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Société de personnes
[sɔsiete dœ pɛrsɔn]
Définitions de « société de personnes »
Société de personnes - Locution nominale
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(Droit des sociétés) Entreprise fondée selon les identités des associés. Ses parts sociales doivent être agréés par eux pour être transmis.
Une société de personnes repose sur la confiance mutuelle, où chaque associé détient un droit de regard sur l'entrée de nouveaux partenaires.
— (Citation fictive générée par l'intelligence artificielle)
Étymologie de « société de personnes »
Usage du mot « société de personnes »
Évolution historique de l’usage du mot « société de personnes » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « société de personnes » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « société de personnes »
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Tout contribuable fiscalement domicilié en France peut bénéficier du dispositif Malraux. L'investisseur doit acheter un local dans un immeuble à restaurer. Il peut investir directement ou par l'intermédiaire d'une société de personnes type SCI (pour les investissements via une SCPI). Ce régime est applicable aux opérations de restauration pour lesquelles une demande de permis de construire ou une déclaration de travaux a été déposée depuis le 1er janvier 2009.
LEPARTICULIER — Investissement locatif : économisez jusqu'à 120 000 € d'impôt avec le dispositif Malraux -
Enfin, pour être complet et prudent, soulignons que l'article 22 de l'annexe IV du CGI n'a pas été modifié par la loi de finances pour 2019 et prévoit toujours l'irrévocabilité de l'option à l'IS à moins qu'elle n'ait été exercée avant le 1er janvier 1981 par une société de personnes constituée entre membres de la même famille.
Compta Online — La révocabilité de l'option à l'IS des sociétés de personnes familiales