Sous réserve

Définitions de « sous réserve »

Sous réserve - Locution adverbiale

• Indique une restriction, un doute ou des choses cachées volontairement qui concernent ce dont on parle.

  Aucune décision ne peut être prise si l’avis est défavorable et en cas d’avis favorable sous réserve, la décision n’est légale que si elle tient compte de cette réserve.

Étymologie de « sous réserve »

→ voir sous et réserve. Littéralement, signifie que l’on place une restriction au-dessus du sujet abordé.

Évolution historique de l’usage du mot « sous réserve » depuis 1800

Citations contenant le mot « sous réserve »

• Art. 1712. – La chose louée peut-être mobilière ou immobilière, corporelle ou incorporelle, sous réserve des adaptations rendues nécessaires par la nature de la chose et les dispositions particulières qui s’y appliquent.

• Celle-ci prévoit notamment l’information des administrés lorsqu’ils sont sujets à un traitement algorithmique. Le code source détenu par les administrations est également considéré comme un document administratif. Il doit donc, sous réserve mais par principe, être publiable en ligne.

• En France, il est possible de se déplacer en trottinette électrique sous réserve d’utiliser un équipement aux normes. Il doit, notamment, posséder des éclairages avant et arrière, être bridé à 25 km/h et disposer d’un système de freinage. Cette sélection des meilleures trottinettes électriques vous guide dans le choix de ce nouveau véhicule électrique individuel (ou NVEI).

• Près de 450 personnes sont ainsi invitées à réaliser un dépistage virologique par test RT-PCR, dans un laboratoire de ville, à compter de ce lundi, sous réserve de l'accord des parents pour les enfants. Toutes sont également incitées "à respecter les mesures d'isolement pendant 14 jours après le dernier contact, jusqu'au 13 juillet, même si les résultats des dépistages sont négatifs, des symptômes pouvant survenir jusqu'au 14e jour après l'exposition", ajoute l'ARS. D'autres cas de Covid-19 ont été recensés récemment près de Lyon dans des écoles de Vénissieux, Villeurbanne et Saint-Fons.

• Conclusion: “Dans les espaces ouverts, l’utilisation de systèmes collectifs de brumisation est possible sous réserve de maintenir la distanciation physique recommandée.”

• Elles seront également utilisées sous réserve des options souscrites, à des fins de ciblage publicitaire.

• En dehors de ce cas de figure, vous pouvez être écouté sous réserve de l'information préalable du bâtonnier et c'est tout, information pas autorisation! C'est une difficulté majeure pour notre exercice professionnel: comment défendre les justiciables si nous sommes écoutés sans aucun garde-fou réel ? Par exemple, les avocats fiscalistes ou commercialistes qui par définition ne sont pas désignés par leurs clients au sens du code procédure pénale sont donc potentiellement écoutables sans véritable protection.

• Le Téléthon 2021 est en pleine phase de préparation par l’office municipal des sports (OMS), aidé par la municipalité. Les journées d’animation des 3 et 4 décembre ont été présentées au monde associatif anglois. Le but était double : annoncer la programmation sous réserve de modifications et, surtout, l’urban trail qui sera le fil rouge cette année.

Traductions du mot « sous réserve »

Sources et ressources complémentaires

• Définitions du Wiktionnaire
• Citations du mot « sous réserve » (86)