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Subrogation
[sybrɔgasjɔ̃]
Définitions de « subrogation »
Subrogation - Nom commun
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(Droit) Procédure par laquelle une personne (le subrogé) est substituée à une autre (le subrogeant), lui succédant dans ses droits, actions ou privilèges.
En effet, l'intimée ne peut se prévaloir de la subrogation engendrée par le paiement de la créance chirographaire appartenant à Portronik. L'intimée détenant une créance garantie et Portronik une créance chirographaire, cette compensation aurait directement pour effet de modifier le plan de répartition prévu par l'article 136 L.F.I. en améliorant le rang de la réclamation, éventualité formellement rejetée par quatre arrêts de la Cour suprême.
— Recueils de jurisprudence du Québec : Cour d'appel, Cour supérieure -
(Administration, France) Prise en charge du financement d'une formation professionnelle par un Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA), qui règle directement les frais auprès de l'organisme formateur.
Suite à leur accord, l'OPCA a opéré une subrogation, assumant ainsi le paiement direct des frais de formation auprès de l'institut formateur.
— (Citation fictive)
Expressions liées
- Subrogation conventionnelle légale
- Subrogation personnelle réelle
Étymologie de « subrogation »
Du latin subrogatio, de subrogare (« subroger »).Usage du mot « subrogation »
Évolution historique de l’usage du mot « subrogation » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « subrogation » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Synonymes de « subrogation »
Citations contenant le mot « subrogation »
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Si tel est le cas, vous avez peut-être opté pour le mécanisme de la subrogation.
Éditions Tissot — Arrêt maladie et subrogation : que faire si mon salarié reprend son activité de manière anticipée ? - Éditions Tissot -
Le mécanisme juridique de la subrogation est un mécanisme de transmission de créances utilisé systématiquement en droit des assurances. Cela permet à l’assureur de pouvoir se retourner contre le responsable du dommage, subi par son assuré.
La subrogation en matière d'assurance -
Les dispositions de l’article R. 421-12 du code des assurances régissent seulement les conditions des demandes d’indemnités adressées au Fonds de garantie par une victime ou ses ayants droit et ne peuvent faire obstacle à la subrogation du Fonds de garantie dans les droits du créancier de l’indemnité contre l’auteur de l’accident lorsqu’il a remboursé à l’assureur les sommes que ce dernier avait versées, pour le compte de qui il appartiendra, à une victime ou à ses ayants droit.
Précisions sur la subrogation du Fonds de garantie - Assurance | Dalloz Actualité -
La Cour de cassation, dans un arrêt largement diffusé du 17 octobre 2019, considère que la subrogation réelle de l’article 922 du code civil joue en cas de donation de sommes d’argent ayant permis l’acquisition de la seule nue-propriété d’un bien, sans préciser cependant la valeur à retenir.
Subrogation réelle, emploi des fonds donnés et acquisition en nue-propriété : un imbroglio conforté - Succession - Libéralité | Dalloz Actualité
Traductions du mot « subrogation »
| Langue | Traduction |
|---|---|
| Anglais | subrogation |
| Espagnol | subrogación |
| Italien | surrogazione |
| Allemand | übergabe |
| Chinois | 代位 |
| Arabe | الحلول |
| Portugais | sub-rogação |
| Russe | суброгация |
| Japonais | 代位 |
| Basque | subrogazio |
| Corse | subrogazione |