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Transfert illégal
[trɑ̃sfɛr ilegal]
Définitions de « transfert illégal »
Transfert illégal - Locution nominale
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(Droit, Relations internationales) Pratique qui consiste, hors de tout cadre légal, à déplacer une personne le plus souvent dans un pays tiers, afin de la soumettre à une détention ou à des interrogatoires secrets.
« Le transfert illégal, une brèche dans l'état de droit exploitée pour contourner la justice sous couvert d'opérations secrètes. »
— (Citation fictive générée par l'intelligence artificielle)
Transfert illégal - Définition de France Terme
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Pratique qui consiste, hors de tout cadre légal, à déplacer une personne le plus souvent dans un pays tiers, afin de la soumettre à une détention ou à des interrogatoires secrets.
Étymologie de « transfert illégal »
Usage du mot « transfert illégal »
Évolution historique de l’usage du mot « transfert illégal » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « transfert illégal » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « transfert illégal »
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Côté banques libanaises, on estime que ces mesures interdisant les transferts pourraient amener à la cloture des comptes ouverts auprès de leurs banques correspondantes et donc à la suspension de leur activité au Liban alors que du côté judiciaire, on indique que ces mesures visent à protéger les dépots de tout transfert illégal.
Libnanews, Le Média Citoyen du Liban — Ghassan Oweidat annule la décision de Ghada Aoun gelant des transferts à l'étranger -
Le procès de treize membres présumés d’un réseau de transfert illégal d’argent a débuté ce lundi au tribunal correctionnel de Lyon.
Lyonmag.com — Le procès d’un réseau de blanchiment d’argent au tribunal correctionnel de Lyon