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Tribunal administratif
[traibjunœl administratif]
Définitions de « tribunal administratif »
Tribunal administratif - Locution nominale
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(Justice) (France) Juridiction de premier ressort et de droit commun de l’Ordre administratif.
Le tribunal administratif juge les contestations dirigées contre les actes et décisions de l'administration.
Étymologie de « tribunal administratif »
- (Siècle à préciser) Composé de tribunal et de administratif.
Usage du mot « tribunal administratif »
Évolution historique de l’usage du mot « tribunal administratif » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « tribunal administratif » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « tribunal administratif »
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Le tribunal administratif de Caen (Calvados) a débouté le Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI) qui voulait faire condamner l'État.
actu.fr — Coup de raclette sur le crâne : le détenu violemment agressé à Argentan ne sera pas indemnisé par l'Etat | Le Journal de l'Orne -
Une autre action collective est lancée en septembre 2021, contre l'Agence du médicament pour "défaut de vigilance" et d'"anticipation", devant le tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis).
France 24 — Les principales étapes de l'affaire du Levothyrox -
Le 23 février, le tribunal administratif de Melun a émis une ordonnance pour l’évacuation du site. Un huissier s’est déplacé deux fois.
actu.fr — IMAGES. Le bidonville rom de la N2 évacué près de Roissy-Charles de Gaulle | La Marne -
C’est en tout cas ce que considère le tribunal administratif d’Orléans qui, dans un récent jugement, exige que la commune de Crucey-Villages fasse usage de son pouvoir de police pour faire dépolluer le fameux terrain. À défaut, la préfecture d’Eure-et-Loir, dans le cas où elle constaterait une carence de l’autorité municipale, devra prendre les mesures nécessaires au respect de la réglementation relative aux déchets.
www.lechorepublicain.fr — À Crucey-Villages, ils apprennent par hasard que sous leur jardin se cachent des déchets enfouis - Crucey-Villages (28270) -
Laurella Rinçon dûment rétablie dans ses fonctions par le tribunal administratif
Guadeloupe la 1ère — Laurella Rinçon dûment rétablie dans ses fonctions par le tribunal administ -
Celle-ci a été saisie de l’affaire après appel de la préfecture de Haute-Garonne à une décision du tribunal administratif de Toulouse. Le 12 octobre dernier, ce dernier avait cassé l’arrêté de reconduite à la frontière visant l’exilé au motif qu’il ne tenait pas compte de sa situation familiale.
Rue89Bordeaux — La cour administrative d'appel de Bordeaux ordonne le renvoi vers l'Ukraine d'une famille exilée -
Le tribunal administratif s’est dit « préoccupé par la programmation provenant d’un pays étranger qui cherche à miner la souveraineté d’un autre, à rabaisser les Canadiens d’une certaine origine ethnique et à miner les institutions démocratiques au Canada ».
La Presse — Le CRTC débranche Russia Today et RT France | La Presse -
Le maire de Beaucé, près de Fougères, annonce que le tribunal administratif de Rennes a rejeté les recours juridiques concernant la zone commerciale Beauséjour et de Grand Frais.
actu.fr — Près de Fougères, le jugement du tribunal est tombé pour la zone de Beauséjour et Grand Frais | La Chronique Républicaine