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Tribunal de commerce

[traibjunœl dœ kɔmɛrs]
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Définitions de « tribunal de commerce »

Tribunal de commerce - Locution nominale

  • (Droit) Tribunal qui juge uniquement les affaires commerciales.

    Tel fut, […], le résultat de la crise qui bouleversa, de 1825 à 1826, les principales places de commerce et qui causa, […], la ruine de plusieurs banquiers de Paris, dont l’un présidait le Tribunal de Commerce.
    — Honoré de Balzac, Modeste Mignon

Étymologie de « tribunal de commerce »

Locution composée de tribunal et de commerce

Usage du mot « tribunal de commerce »

Évolution historique de l’usage du mot « tribunal de commerce » depuis 1800

Fréquence d'apparition du mot « tribunal de commerce » dans le journal Le Monde depuis 1945

Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.

Citations contenant le mot « tribunal de commerce »

  • Ce qui résout un problème mais en crée un autre. Car une fois que le tribunal judiciaire, le conseil des Prud’hommes et le tribunal de commerce auront déménagé dans leurs nouveaux murs, ils laisseront derrière eux une nouvelle friche. Minée depuis toujours par des malfaçons et de perpétuelles infiltrations d’eau, l’actuelle cité...
    Nancy. Friches urbaines : la métamorphose de l’ex-usine Alstom en tribunal avance à petit pas
  • Le 1er tour de l’élection des juges du tribunal de commerce de Bastia s’est déroulé le jeudi 2 décembre 2021.
    Renouvellement partiel des membres du tribunal de commerce de Bastia - Services État Haute-Corse
  • JHM : Quel rôle peut jouer le Tribunal de commerce en cette période de sortie de crise ?
    JHM — Jean-Luc Deguy : anticiper aussi avec le Tribunal de commerce - JHM
  • La confiance, c'est justement le noeud de cette affaire. Quels sont les contrôles que doit mener le greffe du tribunal de commerce avant d'immatriculer une société ?
    Les Echos — Air Next : la responsabilité du tribunal de commerce en question | Les Echos
  • Deux repreneurs se sont manifestés pour reprendre la gestion de la station de l’Ermitage Frère Joseph de Ventron. Le tribunal de commerce d’Epinal doit livrer sa décision ce mardi 18 janvier 2022.
    Epinal infos — Station de ski de Ventron : le tribunal de commerce étudie les offres de reprise - Epinal infos
  • Et d’expliquer le fait que la Sopa a été assignée devant le tribunal de commerce ce 8 mars 2022 : « On va subir des pertes, donc le groupe Saria veut qu’un administrateur judiciaire soit nommé. Mais on a réagi en les assignant aussi pour abus de leur pouvoir dominant ».
    actu.fr — Cantal. Emploi : 40 salariés menacés de licenciement à la Sopa à Cros-de-Montvert | Actu Cantal
  • C’était l’audience de rentrée du tribunal de commerce, ce mardi 25 janvier à la cour d’appel.
    midilibre.fr — Covid et entreprises : au tribunal de commerce du Gard, le nombre des procédures collectives est en baisse - midilibre.fr
  • À l’issue d’une audience d’installation (presque) confidentielle, le nouveau président du tribunal de commerce de Villefranche-Tarare Philippe Jouvé et son prédécesseur Sébastien Verger dressent le bilan de 2021 et évoquent les perspectives, peu optimistes, pour 2022.
    Villefranche-sur-Saône/Tarare. Fin du “quoi qu’il en coûte”: le tribunal de commerce inquiet

Traductions du mot « tribunal de commerce »

Langue Traduction
Anglais the commercial court
Espagnol tribunal de comercio
Italien il tribunale di commercio
Allemand das handelsgericht
Chinois 商事法庭
Arabe المحكمة التجارية
Portugais tribunal comercial
Russe коммерческий суд
Japonais 商事裁判所
Basque merkataritza auzitegia
Corse u tribunale cummerciale
Source : Google Translate API


Sources et ressources complémentaires

SOMMAIRE

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.