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Tribunal de police
[traibjunœl dœ pɔlis]
Définitions de « tribunal de police »
Tribunal de police - Locution nominale
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(Justice) Juridiction pénale chargée de juger les contraventions.
Le tribunal de police, garant de la justice quotidienne, se penche sur les infractions mineures avec rigueur et impartialité.
— (Citation fictive générée par l'intelligence artificielle)
Étymologie de « tribunal de police »
Usage du mot « tribunal de police »
Évolution historique de l’usage du mot « tribunal de police » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « tribunal de police » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « tribunal de police »
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La réponse du berger à la bergère. Un important exploitant agricole d'Arles (Bouches-du-Rhône), accusé de « violences » contre des journalistes de France 2, a été condamné lundi à 1.000 euros d’amende, soit davantage que les 700 euros requis, par le tribunal de police de Tarascon.
Bouches-du-Rhône : Un exploitant agricole condamné pour des violences envers des journalistes -
Il n’y a pas eu d’incendie par négligence selon le Tribunal de police à Neuchâtel. Ou en tout cas, il n’y a pas eu de négligence de la part de l’homme qui comparaissait mardi pour le sinistre ayant détruit, en octobre 2017, une partie de la maison du chemin des Chasse-Peines 1 à Hauterive. La juge a rendu son verdict : « acquittement pur et simple ».
Incendie à Hauterive : acquittement pour un des responsables du chantier - RTN votre radio régionale -
Les faits datent de l’automne dernier, mais les quatre chasseurs soupçonnés d’actes de braconnage ont été jugés ce lundi devant le tribunal de police de Grenoble. Dans trois affaires distinctes, ils étaient prévenus d’avoir commis des actes de braconnage pour avoir abattu deux chamois et un chevreuil en dehors de tout cadre légal.
Faits-divers - Justice | Ils avaient tué deux chamois et un chevreuil : quatre chasseurs condamnés pour braconnage