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Usucapion
[ysykapjɔ̃]
Définitions de « usucapion »
Usucapion - Nom commun
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Mode d'acquisition de la propriété par possession ou usage continu, légal et public pendant un certain temps, connu sous le nom de prescription acquisitive.
Dans la coutume de Sedan, article 325, on acquiert par la possession annale avec bonne foi, l’usucapion des meubles vendus publiquement en foires ou marchés, lors même qu’on prétend qu’ils ont été volés.
— Supplément au Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle
Étymologie de « usucapion »
Du latin usucapionem, formé de usus (usage) et de capere (prendre).Usage du mot « usucapion »
Évolution historique de l’usage du mot « usucapion » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « usucapion » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Synonymes de « usucapion »
Citations contenant le mot « usucapion »
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Des descendants revendiquent la propriété de deux parcelles acquises, selon eux, par leur grand-père en 1881. Ils demandent l’annulation d’un « acte de notoriété acquisitive » attribuant à d’autres la propriété de ces terrains par prescription acquisitive (usucapion). Pour rejeter leur demande, la cour d’appel relève que « l’acte de notoriété » fait foi jusqu’à preuve contraire. En conséquence, c’est aux demandeurs de prouver leur droit de propriété, par titre ou possession trentenaire, ce qu’ils ne font pas.
Propriété : un acte de notoriété acquisitive doit relater les actes matériels de possession - Éditions Francis Lefebvre -
L’action en usucapion d’un lot privatif par un syndicat des copropriétaires.
Village de la Justice — L'action en usucapion d'un lot privatif par un syndicat des copropriétaires. Par Laurent Latapie, Avocat.
Traductions du mot « usucapion »
| Langue | Traduction |
|---|---|
| Anglais | usucapion |
| Espagnol | usucapion |
| Italien | usucapione |
| Allemand | usucapion |
| Chinois | 使用权 |
| Arabe | usucapion |
| Portugais | usucapião |
| Russe | приобретательная давность |
| Japonais | 占領 |
| Basque | usucapion |
| Corse | usucapione |