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Usufruit
[yzyfrµi]
Définitions de « usufruit »
Usufruit - Nom commun
-
Droit légal de jouir et de tirer profit d'un bien appartenant à autrui, sans en altérer la substance.
En ce cas, la fille a sur le frère puiné un avantage qui consiste en ce qu'elle a la propriété de sa part, si elle se marie , tandis que le frère puîné n'a que l’usufruit de la sienne. (Art. 268 et 346).
— Philippe-Antoine Merlin de Douai, Répertoire universel et raisonné de jurisprudence
Expressions liées
- Avoir l'usufruit des biens de son mari défunt
- Durée, fin de l'usufruit
- Quasi usufruit (Usufruit des choses consomptibles par le premier usage et conférant pour cette raison à l'usufruitier la faculté de les consommer ou de les aliéner, à la charge d'en rendre de pareille quantité, qualité et valeur, ou leur estimation, à la fin de l'usufruit)
- Usufruit contractuel, légal
- Usufruit à titre gratuit, à titre onéreux
Étymologie de « usufruit »
Du latin ususfructus (sens identique), composé de usus (droit d'utiliser une chose) et de fructus (droit d'en percevoir les fruits).Usage du mot « usufruit »
Évolution historique de l’usage du mot « usufruit » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « usufruit » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Synonymes de « usufruit »
Citations contenant le mot « usufruit »
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La propriété d’un bien peut être divisée au profit de plusieurs personnes. Ce démembrement fait apparaitre un usufruitier et un nu-propriétaire. Qu’est-ce que cela signifie, quels sont leurs droits ?
Seloger — Nue-propriété, usufruit, démembrement de propriété... Ca veut dire quoi ? | Immobilier Seloger -
La plus concrète est sans aucun doute le changement concernant l'usufruit dans le cadre d'une succession. Aujourd'hui, lorsqu'un des deux parents décède, le conjoint survivant obtient l'usufruit sur le logement familial et les enfants en deviennent les nus-propriétaires. Il y a régulièrement des discussions autour du fait de savoir qui doit payer les grosses réparations du logement.
L'Echo — Voici ce qui va changer en matière d'usufruit | Mon Argent -
L'honneur d'un peuple appartient aux morts et les vivants n'en ont que l'usufruit.
Georges Bernanos -
La femme est une propriété dont le mari a rarement l'usufruit.
Louis Auguste Commerson — Pensées d'un emballeur -
Le Code civil définit le quasi-usufruit dans son article 587 : «Si l'usufruit comprend des choses dont on ne peut faire usage sans les consommer, comme l'argent, les grains, les liqueurs, l'usufruitier a le droit de s'en servir, mais à la charge de rendre, à la fin de l'usufruit, soit des choses de même quantité et qualité soit leur valeur estimée à la date de la restitution.»
Le Revenu — Patrimoine : qu'est ce que le quasi-usufruit ? | Le Revenu -
ma mère vient de décéder, dans son testament elle a donné l’usufruit de son bien immobilier et de son mobilier à l’homme qui partageait sa vie les dernières années (ni parcs, ni mariage). Mon frère envisage de renoncer à la succession et avec ça craignant des frais trop élevés pour moi j’y songe également... Qui héritera nos parts ? L’usufruitier ? L’état ?
Net-iris — Succession avec tiers en tant qu’ usufruitier - Personne et Famille - Net-iris -
L’usufruit n’est pas un concept nouveau et sa définition civile n’a pas changé depuis son introduction dans le Code Napoléon de 1804.
Le Revenu — Donation : les limites de l'usufruit temporaire | Le Revenu -
Le 10 août 2008, M. et Mme B ont conclu avec leur fille une convention de quasi-usufruit aux termes de laquelle ils disposeront de la somme de 488 400 € en bon père de famille, à charge pour eux de restituer au terme de l’usufruit une somme de même montant et ils déclarent verser la totalité de cette somme à titre de prime sur un contrat d’assurance-vie.
Donation avant cession et quasi-usufruit : nouveau cas d'abus de droit fiscal
Traductions du mot « usufruit »
| Langue | Traduction |
|---|---|
| Anglais | usufruct |
| Espagnol | usufructo |
| Italien | usufrutto |
| Allemand | nießbrauch |
| Chinois | 使用权 |
| Arabe | حق الانتفاع |
| Portugais | usufruto |
| Russe | узуфрукт |
| Japonais | 使用する |
| Basque | gozamen |
| Corse | usufruttu |