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Veille légale

[vɛj legal]
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Définitions de « veille légale »

Veille légale - Locution nominale

  • (Droit) Apprentissage régulier des nouvelles lois.

Étymologie de « veille légale »

 Composé de veille et de légal.

Citations contenant le mot « veille légale »

  • Cette veille légale ne dégage pas les acteurs comme le Gestionnaire de l'Infrastructure (GI), les Entreprises Ferroviaires(EF), les Entités en Charge de l'Entretien (ECE), les Organismes Notifiés (NoBo), les Organisme Désignés (DeBo), les Organismes de l'Évaluation du Risque (AsBo), … de leurs responsabilités d'effectuer :
    Veille légale du mois d'avril 2021 - gouvernement.lu // Le gouvernement luxembourgeois

Sources et ressources complémentaires

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