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Il y a 147 citations sur le litige.
La Cour de cassation a donné raison à un couple en litige avec le maçon chargé de construire son pavillon. L'entrepreneur avait déclaré ses biens insaisissables pour éviter une saisie. Mais le patrimoine pris en compte est celui qui existe le jour de la signature du devis, qui a eu lieu avant la déclaration d'insaisissabilité dans cette affaire. Boursorama — Déclarer ses biens insaisissables ne protège que des clients futurs - Boursorama
Après deux présences devant les tribunaux, les restaurateurs ont finalement eu gain de cause sur le fond du litige en obtenant une injonction interlocutoire. Le Journal de Québec — Une victoire pour le Birra & Basta | Le Journal de Québec
Elle recommande la nomination d'une nouvelle Cour constitutionnelle chargée d'examiner en priorité le litige électoral autour des législatives de mars-avril. La Cour constitutionnelle a été dissoute par le chef de l'Etat le 12 juillet pour tenter d'apaiser la colère, largement déclenchée par l'invalidation en mai par ses magistrats de certains résultats, accordant in fine 10 sièges de plus au pouvoir. VOA — La CEDEAO propose aux Maliens un gouvernement d'union nationale
La chambre sociale se prononce sur la portée de l’immunité de juridiction des États étrangers en présence d’un litige de travail, en se référant à l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme et au droit international coutumier. Immunité de juridiction des États étrangers et relation de travail - Droit international et communautaire | Dalloz Actualité
Connaissez-vous le médiateur du tourisme et des voyages ? Inconnu du grand public, il peut pourtant s'avérer très utile pour résoudre tous les litiges afférents aux vacances d'été, qu'ils interviennent avec une agence de voyages, une compagnie aérienne, un hôtel... Et ses recommandations valent de l’or : elles sont suivies par les professionnels et peuvent éviter de longues procédures. Les explications de l'avocat Roland Perez. Europe 1 — Litige avec un hôtel ou une compagnie : quand peut-on saisir le médiateur du tourisme ?
Suppression de droits, radiation, accusation de fraude... Que faire lorsqu'un litige oppose un allocataire en situation de handicap à sa Caisse d'allocations familiales? Souvent le parcours du combattant, répond Kris Moutoussamy*, avocat spécialisé. Handicap.fr — Allocataire AAH: quel recours en cas de litige avec la CAF?
On parle notamment de contentieux bancaires le cas de mésententes entre la banque et ses clients. Les motifs de ces contentieux peuvent être nombreux. Lors de la souscription d’un prêt, les emprunteurs peuvent être confrontés à un litige avec leur banque. Cela peut découler d’un manque d’information ou encore de l’absence de bons conseils. Prêt bancaire : comment gérer en cas de litige ? -
Après un procès aussi gagné devant le tribunal du Commerce contre les Établissements Boubacar Diallo & frères, il ressort des débats contradictoires à l’audience ainsi que les pièces produites, mettent en évidence qu’entre les deux parties en présence au procès, il a été prouvé que non seulement, il ne s’agit nullement du même litige ( en raison du défaut d’identité d’objet), mais aussi la litispendance dont les défenseurs (Ets. Boubacar Diallo &frs) se prévalent n’est pas opérante dans la présente cause. kalenews — Dossier Conteneurs des Ets Kaba Mamady & frères : L’incompréhensible influence de Souleymane Traoré du FER, à quoi joue-t-il ? – kalenews
2ème décan, vous serez sensible au bon aspect Mars/Neptune, un avocat ou une personne de confiance va prendre votre problème en main et vous en serez soulagé. Cela ne signifie pas que ça va s'arranger magiquement, mais vous ne serez plus tout seul à porter le fardeau ! Comme nous l'avons vu, certains peuvent être victimes d'une injustice et dans ces cas-là, mieux vaut avoir quelqu'un à vos côtés, et plutôt un professionnel. A moins que vous n'alliez régler le litige chez le médiateur. RTL.fr — L'horoscope du 13 mars 2020
Sur le contentieux de Ndengler qui opposait les populations à Babacar NGOM, tu as encore commis la maladresse d’indexer le Président sans raison, pourquoi un tel acharnement ?J’espère que tu auras l’honnêteté intellectuelle de saluer le dénouement heureux de ce litige grâce au Président de la République, éternel défenseur des couches vulnérables. Xalima.com — "Sur le contentieux de Ndengler qui opposait les populations à Babacar NGOM, tu as encore commis la maladresse d’indexer le Président sans raison, pourquoi un tel acharnement ?". (Par Madame Fatou THIAM) - Xalima.com
Poursuivis pour violences, menaces, injures et vol, l’homme d’affaires Aboubacar Bobodi Camara ainsi que sa mère et son frère, ont bénéficié lundi 1er Juillet 2019, d’un classement sans suite du TPI de Kaloum, dans le litige qui les a opposés à sa marâtre, Madame Yarie Bangoura. Mosaiqueguinee.com — Aboubacar Bobodi Camara à sa marâtre : « je ne vais pas la combattre, …je m’en remets à la volonté divine » (Interview) - Mosaiqueguinee.com
La somme que le groupe Publicis se voit condamné à verser à François Sarkozy, selon une information de Capital. Après six ans de bataille judiciaire, la justice a donné définitivement raison au frère cadet de Nicolas Sarkozy dans son litige avec Publicis. Ce spécialiste de la santé contestait son licenciement intervenu en 2014 et réclamait 1,7 million d’euros. Stratégies — 1,2 million d'euros - Stratégies
François Sarkozy est arrivé au bout de son marathon judiciaire. Après six ans de bataille, la justice a donné définitivement raison au frère cadet de Nicolas Sarkozy dans son litige avec Publicis. Ce spécialiste de la santé contestait son licenciement intervenu en 2014. Il avait attaqué son ex-employeur en justice, réclamant 1,7 million d’euros et obtenant finalement 1,2 million. Capital.fr — Publicis condamné à verser 1,2 million d’euros au frère cadet de Nicolas Sarkozy - Capital.fr
L’armée zambienne a sept jours pour quitter le sol congolais et évacuer ses trouves, indique le compte-rendu du Conseil des ministres de vendredi 24 juillet. Selon ce document, la RDC avait saisi la Communauté de développement d'Afrique australe (SADC) sur le litige frontalier l’opposant à la Zambie, concernant les localités de Kibanga et Kalubamba. Radio Okapi — Un ultimatum de 7 jours donné à l’armée zambienne pour quitter le sol congolais | Radio Okapi
En octobre dernier, l'OMC avait autorisé les Etats-Unis à imposer des surtaxes douanières sur 7,5 milliards de dollars de biens et services importés de l'Union européenne (UE), dans le cadre du litige opposant Washington à l'UE sur des subventions reçues par Airbus. Investir — Airbus fait des concessions pour solder le litige avec les Etats-Unis à l'OMC, Actualité des sociétés - Investir-Les Echos Bourse
Pour quel motif ? Un litige ayant opposé la société de chasse avec le paludier propriétaire alors exploitant de la saline en question… et également chasseur. Ce dernier avait installé une bâche pour prouver que les balles issues du ball-trap atterrissaient dans ses œillets. Et l’avait fait constater par un huissier. La Turballe : qui a mis du plomb dans le sel du paludier ? | L'Écho de la Presqu'île
Le litige opposait un particulier à son percepteur, ce dernier réclamant le paiement d’impôts sur le revenu déjà anciens. Il avait donc notifié un avis à tiers détenteur à l’assureur gestionnaire de l’assurance-vie afin que ce dernier paie l’impôt en prélevant sur le solde du contrat. Mieux Vivre Votre Argent — Le fisc ne peut pas saisir un contrat d’assurance vie déjà nanti
Selon la partie civile, « cette manipulation permet de comprendre pourquoi le taux de protéine d'un lactosérum de mélange qui aurait dû être de 13 à 14% était abaissé à 11 % par l'effet de l'introduction du perméat et surtout d'un coût de revient dérisoire permettant à Lactalis de s'assurer une marge très importante », a poursuivi le procureur. Interrogé sur cette supposée fraude, Lactalis a indiqué que ce litige était « purement commercial ». leparisien.fr — Lactalis visé par une information judiciaire pour «falsification de denrées alimentaires» - Le Parisien
Le litige entre les deux start-up françaises devant le tribunal de commerce de Paris se serait réglé en faveur de Samboat. "Ce n'est plus d'actualité et cela ne l'a jamais été", se contente de dire laconiquement le dirigeant de Click&Boat. Pour son concurrent, "le jugement nous donne gain de cause mais les montants ne nous paraissent pas cohérents" avec le préjudice subi. Des négociations seraient toujours en cours. Challenges — "Le Airbnb français des bateaux" Click&Boat rachète Nautal - Challenges
Après un litige qui avait suspendu l’autorisation par Québec de ce « laboratoire d’imagerie médicale »(LIM), le permis vient enfin d’être accordé à un groupe d’une dizaine de radiologistes de l’hôpital jérômien et leur partenaire Médifice. TopoLocal — Une clinique de radiologie ouverte d'ici la fin de l'année à Saint-Jérôme et un autre édifice bientôt en chantier près de l'hôpital - TopoLocal