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Il y a 147 citations sur le litige.
La Samir est un sujet qui transcende les frontières nationales. En atteste l’épineux litige opposant le Royaume à Corral Morocco Holdings, entité dirigée par Mohamed Al Amoudi, ancien propriétaire du raffineur. A Washington, cet arbitrage est traité depuis 2 ans devant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), organisme rattaché à la Banque mondiale. Medias24 - Site d'information — Al Amoudi vs Maroc au Cirdi : Craintes et révélations d’observateurs politiques
La Cour d'appel de Paris a confirmé un jugement donnant raison à Total dans un litige l'opposant à EDF sur la fourniture d'électricité d'origine nucléaire durant la crise sanitaire. Le Figaro.fr — En appel, la justice donne encore raison à Total face à EDF
Quelques jours plus tard, les deux pays annoncent le retrait de leurs troupes respectives et leur volonté de régler le litige par la négociation. La séquence aura néanmoins été marquée par le réarmement express de l’armée de l’air indienne, grâce à l'achat d'avions de chasse à la Russie – principal partenaire de la Chine dans la région... Le Courrier de Russie — La diplomatie de défense russe face aux tensions indo-chinoises
En l’espèce, deux sociétés sont propriétaires de fonds contigus sur lesquels sont construits deux groupes d’immeubles dont les garages souterrains respectifs sont desservis par une rampe d’accès commune. Un litige survient lorsque l’un des deux propriétaires assigne l’autre afin qu’il lui soit fait interdiction de traverser ses parcelles. Le défendeur demande alors reconventionnellement que soit reconnu la soumission de l’ensemble immobilier constitué des immeubles édifiés sur les deux fonds au statut de la copropriété, ce qui lui permettrait d’utiliser la rampe litigieuse, partie commune. Ensembles immobiliers et statut de la copropriété - Copropriété et ensembles immobiliers | Dalloz Actualité
Partager la publication "Qualcomm prévoit des ventes supérieures aux estimations et règle le litige avec Huawei" Yourtopia : Actualités du monde — Qualcomm prévoit des ventes supérieures aux estimations et règle le litige avec Huawei
Outre ces violations de la loi, ces établissements recourent également au chantage en refusant la réinscription des élèves si leurs parents ne règlent pas les frais de scolarité, objet du litige qui oppose les deux parties. D’après le même communiqué, plusieurs décisions de justice condamnent ce refus et confirment le droit de l’élève et de son tuteur à retirer les documents administratifs auprès des établissements privés. Bladi.net — Une journée de la colère des parents d’élèves d’écoles privées
Cette résistance du papier va jusqu’à réaliser des opérations inverses de rematérialisation. En effet, même si la loi favorise la dématérialisation de tous types de documents, beaucoup d’entreprises vont d’instinct rematérialiser des documents qu’ils jugent critiques par crainte d’une perte ou d’un litige avec un client, un fournisseur ou auprès de l’administration fiscale. Les Echos — Opinion | Commerce de gros : les freins culturels de la dématérialisation | Les Echos
EnQuête s’intéresse au litige et note que « Ndingler refuse la proposition de Babacar Ngom », propriétaire du groupe avicole Sedima. Le village « s’oppose » aussi à la proposition du ministre de l’Intérieur Aly Ngouille Ndiaye, consistant à réoccuper les hectares de terres le temps de l’hivernage vu que M. Ngom dispose d’un « titre foncier ». Société, gouvernance et justice au menu de la presse sénégalaise - Apanews.net
Comme attendu, puisque l'affaire était enrôlée au rôle de la mise en état, le tribunal de commerce du Mans a prononcé ce lundi matin un renvoi dans le litige qui oppose Willy Bernard, l'ancien président d'Angers SCO, à Saïd Chabane, son successeur. L'Équipe — Litige entre Willy Bernard et Saïd Chabane (Angers SCO) : un renvoi prononcé - Foot - Justice - Angers - L'Équipe
PARIS (Reuters) - Airbus a annoncé vendredi avoir accepté un relèvement des taux d’intérêt sur des prêts obtenus auprès de la France et de l’Espagne pour tenter de solder le litige qui l’oppose depuis 15 ans à l’américain Boeing sur les subventions dans le secteur aéronautique. FR — OMC: Airbus tente de clore le litige avec Boeing, l'UE veut une levée des sanctions US - Reuters
Il y a un peu plus de dix ans, une mère et son fils (mineur à l'époque) ont été condamnés solidairement à me payer une très forte somme d'argent (dette validée par cour d'appel. Litige civil). Net-iris — Plainte ? injonction de payer ? je ne sais que faire - Monde de la Justice - Net-iris
La justice espagnole a maintenu la suspension du projet de fusion des activités européennes du groupe de télévision italien Mediaset, accédant à la demande de Vivendi qui s'oppose farouchement à l'opération. Ces derniers mois, les justices italienne et néerlandaise avaient en revanche rejeté les recours du géant français des médias Vivendi. Le litige espagnol est donc le dernier frein à ce projet dont l'objectif est, à terme, de fédérer les grands acteurs européens de la télévision afin de mieux lutter contre les plateformes numériques comme Netflix. La justice espagnole maintient la suspension du projet de fusion des activités européennes du groupe de télévision italien Mediaset
L’avocat, natif de la localité de Djilakh, s’est prononcé sur le litige foncier qui oppose la Sedima aux populations de Ndingler et Djilakh. «Le tripatouillage du foncier à été à l’origine du conflit armé en Casamance et au nord du Sénégal. C’est le comportement des hommes qui pose problème. Car, comment comprendre qu’un décret présidentiel vous octroie un bail et vous voulez en faire un titre de propreté. Cela est extrêmement grave. Au delà de Sedima, il faut que l’Etat évite d’enrichir une société commerciale. Enrichir une société qui a un capitale de 2 milliards F cFa est d’une gravité extrême», a dit Me Boucounta Diallo. Xalima.com — Me Boucounta Diallo : "Le tripatouillage du foncier à été à l’origine du conflit armé en Casamance" - Xalima.com
Ce n'est pas souvent qu'on voit un chef étoilé, deux fois meilleur ouvrier de France, à la barre du tribunal correctionnel. Lors d'une visite « surprise » de la direction de la répression des fraudes au restaurant du Grand Écuyer à Cordes, un litige a porté sur un point particulier de la carte alléchante. Notamment sur le menu mettant en avant des plats truffés, sans indication de l'espèce. Le chef cuisinier a utilisé des truffes blanches pour certains plats, ce qui, selon les contrôleurs ne lui permettaient pas d'utiliser le qualificatif de « truffé ». ladepeche.fr — Cordes-sur-Ciel. Cordes. Le chef accusé de tromperie sur la truffe - ladepeche.fr
Le vieux-catholicisme désigne des communautés épiscopales qui ont rompu avec Rome et qui sont réunies depuis 1889, dans l’union d’Utrecht. Le terme « vieux » pourrait porter à confusion alors que le vieux-catholicisme reconnaît le mariage des prêtres, bénit les couples homosexuels, et intègre les divorcés remariés. En fait, il désigne la succession apostolique ininterrompue, après un litige l’opposant au pape et qui a provoqué une rupture avec Rome. La Croix — Décès du Père Bernard Vignot, ancien recteur pour la France des vieux-catholiques d’Utrecht
Plus d'un million de valises se perdent dans les vols en avion chaque année. Attention, si c’est malheureusement votre cas, il faudra prouver la valeur des objets à l’intérieur de votre bagage disparu ainsi que le poids de celui-ci, pour pouvoir prétendre à obtenir le remboursement maximum qui est de 1.385 euros au taux de change de juillet 2020. C’est en tout cas la décision rendue par la cour de justice européenne concernant le litige entre une voyageuse et la compagnie espagnole Vueling Airlines. Capital.fr — Non, votre bagage perdu ne sera pas automatiquement remboursé 1.400 euros - Capital.fr
Champion d'Europe de poursuite individuelle en 2016 et médaillé de bronze du contre-la-montre dans la catégorie espoirs aux Mondiaux sur route 2017, Ermenault a été opéré le 7 décembre de l'appendice xiphoïde. "Il a fallu me couper les abdominaux afin de couper cette xiphoïde, cartilage que nous avons dans le prolongement du sternum. Le mien me gênait car il était en litige avec mon foie et dès que je fournissais un gros effort, cela me créait des points de côté", a expliqué le fils de l'ancien champion olympique (1996) Philippe Ermenault. Eurosport — Cyclisme/Piste: Corentin Ermenault renonce aux Mondiaux - Cyclisme sur piste - Eurosport
Un fait divers plutôt poilant, qui, sur le moment, n'a pas dû faire rire les policiers à l'emploi du temps déjà bien chargé. Comme le rapporte le Parisien ce mardi 13 août, la gérante d'un institut de beauté parisien, Beauty Mademoiselle, dans le 15e arrondissement de la capitale, a composé le 17, se disant "en pleine détresse" samedi 10 août. Trois gardiens de la paix sont intervenus "à 18h43, gilet pare-balles et Sig sauer à la ceinture", précise le quotidien, et se sont retrouvés à devoir régler un litige au poil : l'esthéticienne était en plein désaccord avec une cliente de 22 ans autour d'une épilation intégrale du maillot à 40 euros. Closermag.fr — "En pleine détresse" à cause d'une épilation du maillot, elle ... - Closer
Quatorze des seize propriétaires de la résidence Rives de Garonne 1 ont décidé de confier leur problème à un avocat. Le litige porte sur l’emplacement de « Le Puits/Bibliothèque Jacques-Ellul ». Cette œuvre d’art contemporaine signée de l’artiste anglaise Suzanne Treister fait partie d’une trilogie commandée par Bordeaux… SudOuest.fr — Bordeaux Brazza : l’œuvre contemporaine de Suzanne Treister qui dérange les riverains
De son côté, la direction générale de la douane a émis des réserves au sujet de cette affaire. Son porte-parole avait déclaré que la douane n’est pas en mesure de se prononcer sur cette affaire, car elle fait l’objet de litige avec la société en question, ajoutant que 70 conteneurs de ces déchets importés par la société contrevenante ont été mis sous scellés, en attendant l’application de la décision relative au renvoi de ces conteneurs. Pour ce qui du reste des conteneurs qui sont au nombre de 212, ils sont encore en attente dans le port de Sousse, selon lui. Webmanagercenter — Importation de déchets italiens : Appel à une enquête judiciaire contre la société contrevenante | Webmanagercenter