Accueil > Citations > Citations sur le litige
Il y a 147 citations sur le litige.
Une opposante russe et alliée d'Alexeï Navalny a dit lundi que son compte avait été débité de 34 millions de roubles par les huissiers de justice dans le cadre d'un litige avec des proches du pouvoir. «Les huissiers ont saisi de mes comptes 34 millions de roubles (environ 390.000 euros au taux du jour)(...). Votre lundi à vous, il se passe comment?», a ironisé Lioubov Sobol sur les réseaux sociaux, publiant par ailleurs une capture d'écran de son compte débité. LEFIGARO — Les huissiers russes débitent 34 millions de roubles à une opposante
Bien loin de mettre un point final au litige qui oppose la ville de Marmande à Val de Garonne Agglomération(VGA) concernant le versement de la dotation de solidarité communautaire, la décision du tribunal administratif remet l’affaire à la case départ. Le 28 janvier, la juridiction a rendu une ordonnance jugeant « irrecevable » la saisine du maire qui... SudOuest.fr — Marmande : la saisine de la Ville contre l’Agglo jugée « irrecevable »
La convention participative est une convention qui permet aux parties à un différend d’œuvrer de bonne foi à la résolution et/ou à la mise en état de leur litige et elle peut intervenir à tous moments, avant tout litige ou une fois le litige né, en première instance comme devant la cour d’appel. L’expertise sans le juge à tous moments - Pénal | Dalloz Actualité
Il reste tout de même un point de litige au sujet de la limite imposée aux jeunes espoirs d’être accompagnés d’un seul spécialiste lors des divers tests d’évaluation de leurs aptitudes physiques. Ceux-ci pourraient être accompagnés d’un entraîneur personnel ou d’un massothérapeute, par exemple. La Presse — Camp d’évaluation de la NFL | La NFL annule la bulle de confinement prévue | La Presse
La Zambie aura du mal à trouver tout de suite un repreneur pour Konkola Copper Mines, société propriétaire des mines de cuivre saisies par l’Etat dans le cadre du litige qui l’oppose à Vedanta Resources. La société du milliardaire Anil Agarwal a en effet contesté cette action devant un tribunal d’arbitrage à Londres et la confrontation judiciaire prévue pour janvier 2021, bloque toute manœuvre de vente. Agence Ecofin — Zambie : la vente des actifs de cuivre de Vedanta, bloquée en justice alors que le pays a besoin de liquidités
L’heure est à la déjudiciarisation. Alors que les tribunaux sont toujours débordés et que les délais de la justice s’éternisent, tout est fait pour inciter les justiciables à régler leurs conflits en dehors des prétoires. Plébiscitées depuis des années par les professionnels, les pratiques de résolution alternatives des litiges ont le vent en poupe auprès des particuliers. Sans compter que c’est désormais un préalable obligatoire pour toute action en justice portant sur un litige civil de moins de 5.000 euros, ainsi que pour tous les conflits de voisinage, sans limite de montant. Litiges : Certilis, le label des services de médiation en ligne
Un litige entre le maire de Marsanne, Damien Lagier, et son frère s’est invité au conseil municipal. Un déballage public qui n’a pas été du goût de l’opposition et qui l’a fait savoir. Drôme. Marsanne : quand un conflit familial monopolise les débats au conseil
Consultat de Chine, le litige immobilier perdure Polynésie la 1ère — Consultat de Chine, le litige immobilier perdure - Polynésie la 1ère
Le 25 décembre 1985, l’armée malienne lançait une offensive en territoire burkinabè. Officiellement déclenchée en raison d’un litige frontalier dans la bande d’Agacher, cette seconde « guerre des pauvres » constitue surtout l’apogée de plusieurs mois de tensions entre le Mali de Moussa Traoré et le Burkina Faso de Thomas Sankara. JeuneAfrique.com — Il y a trente ans éclatait la « guerre de Noël » entre le Mali et le Burkina Faso – Jeune Afrique
Cette fois, c’est la moudjahida Louisette Ighilahriz qui accable Emmanuel Macron sur le litige mémoriel entre l’Algérie et la France. TSA — Mémoire : la moudjahida Louisette Ighilahriz critique Emmanuel Macron
PARIS (Agefi-Dow Jones)--Le groupe de services informatiques Atos a annoncé mercredi qu'un tribunal américain du district Sud de New York avait réduit à 570 millions dollars, soit environ 470 millions d'euros, les dommages et intérêts dus à un litige concernant Syntel, une société que le groupe a rachetée en 2018. Investir — Atos: la justice US réduit les dommages et intérêts dus à un litige à 570 mlns de dollars, Actualité des sociétés - Investir-Les Echos Bourse
Dans cette affaire, le litige portait sur le mode de calcul de l'indemnité de départ à la retraite prévue par la convention collective du Crédit agricole (art. 39) : Éditions Tissot — Conventions collectives : une prime variable doit-elle être retenue dans le calcul de l'indemnité de départ à la retraite ? | Éditions Tissot
S’il n’écarte pas qu’un litige persiste avec les Hurons sur cet enjeu, M. Marchand s’est empressé d’ajouter qu’«on peut aussi travailler ensemble». Il rappelle cependant que la décision appartient d’abord au gouvernement fédéral, propriétaire des terrains. Plusieurs autres groupes convoitent aussi ces espaces, dont les Innus de Mashteuiatsh au Lac-Saint-Jean. Le Journal de Québec — Marchand évoque un possible partenariat avec les Hurons pour les terrains de la Défense à Sainte-Foy | JDQ
Si vous avez un litige avec votre caisse de retraite, tentez en priorité de le régler directement avec elle. Si vous n’obtenez pas satisfaction, vous pouvez utiliser d’autres recours, amiables ou en justice. Notretemps.com — Je suis en litige avec ma caisse de retraite, qui peut m’aider?
Avocat de la plateforme Appel à agir dans le litige l’ayant opposé à Ali Bongo dès 2019, Me Irénée Mezui Mba a été placé en détention préventive à la prison centrale de Port-Gentil le 9 mars. Lui et ses deux complices présumés sont accusés d’escroquerie et d’abus de confiance. Ils auraient tous trois réussi à soutirer 700 millions de FCFA à la Sogara, a précisé vendredi 11 mars le quotidien L’union. Gabonreview.com | Actualité du Gabon | — Gabon : l’avocat Irénée Mezui accusé d’avoir escroqué 700 millions de FCFA à Sogara | Gabonreview.com | Actualité du Gabon |
Au sujet du club anversois, il a déposé une réserve sur la feuille de match, souhaitant poursuivre la procédure dans le litige qui l’oppose au Standard dans l’affaire du match non disputé, le 15 décembre 2021, en raison d’une grève de la police liégeoise. sudinfo.be — Le Beerschot dépose une réserve sur la feuille de match au Standard: voici pourquoi il n’y avait aucun fan anversois
C’est une procédure extrajudiciaire gratuite et rapide qui a pour objectif de régler à l’amiable un litige entre l’agent·e et l’administration. L’agent·e aura l’obligation de saisir un médiateur avant l’introduction d’un recours devant le tribunal administratif contre une décision administrative relative à sa situation individuelle. UNSA‑Education.com — Médiation obligatoire avant la saisie du juge administratif - UNSA‑Education.com
C’est plus qu’une querelle de voisinage. À Sainte-Eulalie (Gironde), un litige sur une limite de propriété a pris des proportions insoupçonnées puisqu’un administré se retrouvait convoqué devant le tribunal correctionnel de Bordeaux, ce vendredi 25 février 2022, pour répondre de diffamation et dénonciation calomnieuse. SudOuest.fr — Gironde : condamné pour dénonciations calomnieuses envers le maire de Sainte-Eulalie
Qui pourrait vous en vouloir si, à en juger par les retombées du grand braquage anglo-américain dans l’affaire du contrat sur les sous-marins entre la France et l’Australie, vous en veniez à conclure que Londres et Paris sont en toutes choses diamétralement opposés : qu’il s’agisse de la personnalité de leurs dirigeants, de leurs grands projets stratégiques, de leurs modèles économiques ou de leurs mœurs sociales. Or, le plus curieux, c’est que le litige autour du nouveau pacte de défense américano-australo-britannique, ou Aukus, révèle surtout à quel point ils sont fondamentalement proches en réalité. Courrier international — Français et Britanniques, les faux jumeaux les plus turbulents de l’Europe
Arkéa vient de perdre en cassation le litige qui l'opposait depuis des années à la Confédération nationale du Crédit Mutuel sur la validité de la marque « Crédit Mutuel ». Malgré les retards à répétition, le groupe bancaire basé près de Brest affirme toujours vouloir prendre son indépendance. Les Echos — Conflit au Crédit Mutuel : Arkéa débouté en cassation | Les Echos