Acte unique européen

Définitions de « Acte unique européen »

Acte unique européen - Locution nominale

• (Union européenne) Traité européen recouvrant à la fois des dispositions communautaires (supranationales) et intergouvernementales (internationales).

  Le reportage décrit le contenu de l’Acte Unique européen en rappelant brièvement les débats soulevés.

Étymologie de « Acte unique européen »

(1986) Composé de acte, unique et européen.

Évolution historique de l’usage du mot « Acte unique européen » depuis 1800

Citations contenant le mot « Acte unique européen »

• Entré en vigueur le 1er juillet 1987, l’Acte unique européen relance le projet de marché intérieur, renforce le rôle des institutions et élargit les compétences de la Communauté européenne.

• Après le premier élargissement au Royaume-Uni, à l’Irlande et au Danemark dans les années 70, les années 80 sont marquées par toujours plus d’intégration, notamment avec l’Acte unique européen en 1986, mais aussi par l’accord de Schengen en 1985. Un texte qui préfigure l’abolition des contrôles aux frontières dans un grand nombre de pays européens réunis dans le fameux espace Schengen.

• L’Acte unique européen puis le traité de Maastricht, adoptés respectivement en 1986 et 1992, souhaitent mener à termes les “quatre libertés” constitutives du marché unique : la libre circulation des marchandises, des personnes, des capitaux et des services. Pour atteindre cet objectif, le Conseil de l’UE délibère à présent à la majorité qualifiée dans les domaines stratégiques à l’avènement du marché intérieur : politique commerciale, libre prestation de services, transports maritimes et aérien, etc.

Sources et ressources complémentaires

• Définitions du Wiktionnaire