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Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité

[kɔ̃parysjɔ̃ syr rœkɔnɛsɑ̃s prealabl dœ kylpabilite]
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Définitions de « comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité »

Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité - Locution nominale

  • (Droit) Plaider-coupable.

    Une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité offre une voie rapide à la justice tout en assumant la responsabilité des actes.
    (Citation fictive générée par l'intelligence artificielle)

Étymologie de « comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité »

Locution composée de comparution, reconnaissance, préalable et culpabilité

Citations contenant le mot « comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité »

  • La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité est le reflet moderne du compromis entre justice et efficacité, où l'aveu se mêle à la quête de rédemption.
    Élise Dubois — Citation fictive générée à l'aide d'intelligence artificielle
  • Dans les méandres du droit pénal, la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité offre une voie rapide, certes, mais elle questionne notre perception de la vérité judiciaire.
    Marc Lemaitre — Citation fictive générée à l'aide d'intelligence artificielle
  • Accepter la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, c'est choisir d'endosser sa faute sans détour, tout en s'inscrivant dans un processus légal qui vise à alléger les lourdeurs judiciaires.
    Claire Vallon — Citation fictive générée à l'aide d'intelligence artificielle


Sources et ressources complémentaires

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