Accueil > Dictionnaire > Définitions du mot « constitutif »
Constitutif
[kɔ̃stitytif]
Définitions de « constitutif »
Constitutif - Adjectif
-
Qui est fondamental dans la composition ou la nature d'une chose.
La liberté, cet attribut constitutif de l’homme, et que l’homme voudroit étendre au-delà de ses bornes, paroît à l’homme n’avoir jamais tort.
— François Quesnay, Observations sur le Droit naturel des hommes réunis en société -
(Droit) Relatif aux actes juridiques qui créent ou établissent un droit.
Le non-paiement des cotisations sociales est constitutif d'infraction pénale dans le chef de l’employeur, ou de ses préposés et mandataires qui ont la responsabilité du paiement des cotisations.
— Jean-François Funck, Droit de la sécurité sociale
Expressions liées
- Parties constitutives de
- Qualités constitutives de
- Titre constitutif de propriété
-
Éléments constitutifs de
Universalité du savoir, hauteur du point de vue, ne sont-ce pas là les deux éléments constitutifs de l'esprit philosophique?
— Ozanam, Essai sur la philosophie de Dante
Étymologie de « constitutif »
Du latin constitutivus.Usage du mot « constitutif »
Évolution historique de l’usage du mot « constitutif » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « constitutif » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Synonymes de « constitutif »
Citations contenant le mot « constitutif »
-
Une langue contient non seulement une forme d'éducation, de culture, mais aussi des éléments constitutifs d'une société : gestion des émotions, code de politesse.
Bernard Werber — L'Empire des Anges -
Même si notre sexe influe sur notre façon d’agir, il n’est pas pour autant le seul élément constitutif de notre comportement.
Ludovic Roubaudi — Le 18 -
Le principe de finalité n'est pas constitutif mais régulateur.
Emmanuel Kant -
Il est important de noter que peu importe les termes utilisés par les parties et peu importe leur volonté, les juges prendront uniquement en considération les conditions réelles d’exercice de l’activité. Ainsi, l’intitulé du contrat décidé par les parties lors de sa conclusion n’est pas déterminant. Les juges rechercheront la présence des éléments constitutifs susmentionnés pour déterminer ou non l’existence d’un contrat de travail.
Contrat de travail - Conclusion vie et rupture du contrat -
Dans une déclaration à l'APS, M. Oubi Bouchraya a affirmé que "cette décision, en contradiction avec les clauses de l'acte constitutif de l'Union africaine (UA) et bénéficiant du soutien et du financement du Maroc, a pour objectif d'exploiter le vide et le blocage actuel du processus de règlement du conflit au Sahara Occidental, afin d'impliquer le plus grand nombre possible de pays dans un jeu trouble visant à défier la communauté internationale et à faire fi des décisions onusiennes".
Consulat du Liberia dans la ville occupée de Dakhla, une violation de l'acte de l'UA -
Pour ce faire, l'OPCO de l'industrie, l'OPCO2i délègue à des associations régionales "paritaires", les Associations Régionales Inter-Industrielles (AR2i) la mise en œuvre des missions nécessitant une relation directe avec les entreprises en application de l'accord constitutif de l'OPCO2i en date de 18 décembre 2018 (Articles 6.7.1 en page 11, 6.7.3 en page 13).
Plasturgie : le côté obscur du paritarisme dans les associations régionales inter-industrielles | Miroir Social -
Le texte, qui porte approbation d'un protocole annexé à l'Acte constitutif de l'Union africaine relatif à la composition du PAP, approuvé le 2 juin 2014 à Malabo (Guinée Equatoriale). Une fois validé par les députés et les conseillers, la représentation marocaine au sein de l’instance législative africaine ne sera plus assurée par des parlementaires.
Le changement des représentants du Maroc au Parlement panafricain arrive chez les députés -
Alassane Ouattara au congrès constitutif du RHDP, au stade Félix Houphouet-Boigny d’Abidjan, le 26 janvier 2019. © Thierry Gouegnon/REUTERS
JeuneAfrique.com — Côte d’Ivoire : le camp d’Alassane Ouattara en ordre de bataille pour la présidentielle – Jeune Afrique
Traductions du mot « constitutif »
| Langue | Traduction |
|---|---|
| Anglais | constitutive |
| Espagnol | constitutivo |
| Italien | costitutivo |
| Allemand | konstitutiv |
| Chinois | 本构的 |
| Arabe | تأسيسي |
| Portugais | constitutivo |
| Russe | учредительный |
| Japonais | 構成的 |
| Basque | eratzailea |
| Corse | custitutivi |