Contumace

Définitions de « contumace »

Contumace - Nom commun

• (Droit) Situation d'un accusé qui refuse de se présenter devant le tribunal qui le convoque.

  L’ex-président pakistanais Pervez Musharraf, en exil à Dubaï, a été condamné à mort par contumace.

• Personne qui, poursuivie par la justice, se soustrait volontairement à son jugement.

  Mais qu'un ministre eût jamais osé défendre à la justice d'exécuter ses jugements, qu'un ministre de l'intérieur amnistiât des condamnés, c'était un fait inouï. Nous ne savons pas si M. de Marcère, en s'arrogeant un tel droit, s'est aperçu que, par cet ordre même, il autorisait à rentrer en France 3,312 contumaces dont 175 auraient pu encourir la peine de mort : […]. — Auguste Boucher — « Quinzaine politique »

Contumace - Adjectif

• (Droit) Se dit d'une personne qui, s'étant soustraite aux recherches de la justice par la fuite, est jugée en son absence avec possibilité d'un nouveau procès si elle se présente ultérieurement.

  Dans le dédale des affaires juridiques, la contumace est l'ombre persistante de l'accusé en fuite, jugé sans être présent, mais toujours susceptible de revenir affronter son destin devant la Cour.

Étymologie de « contumace »

Évolution historique de l’usage du mot « contumace » depuis 1800

Synonymes de « contumace »

• par
• défaut
• éloignement
• absence
• défaillant
• absent

Citations contenant le mot « contumace »

• Où est le risque d'en appeler à la postérité : on n'y est jugé que par contumace.

• Des patrouilles de la direction antiterroriste et du service de prévention du terrorisme de la Garde nationale à Béja ont réussi à arrêter un élément takfiri, recherché recherché par les unités de sécurité et de structures judiciaires pour “appartenance à une organisation terroriste” et condamné à 4 ans de prison par contumace.

• L'un des deux avait été condamné par contumace à un an de prison ferme et à une amende de 1.500 euros. Cet homme a déclaré mercredi qu'il ne s'était pas présenté à son procès en 2018, parce qu'il n'avait pas d'adresse fixe à l'époque. Il avait fait appel, parce qu'il n'avait pas pu se défendre.

• Dans le langage courant, on les appelle « condamnations par contumace ». Elles ont changé de nom en 2004 avec la loi Perben II pour devenir des jugements rendus « par défaut criminel ». L'affaire Ian Bailey, du nom de cet Irlandais condamné, en mai dernier, à vingt-cinq ans de prison alors qu'il n'était pas au procès, pour le meurtre de Sophie Toscan du Plantier a ramené cette procédure sous le feu des projecteurs. Auparavant, le contumax n'était jugé que par des magistrats professionnels, sans jurés, témoins, experts, ni avocats. Désormais, ces derniers peuvent assister aux débats et faire entendre la voix de l'absent.

• L’ancien chef de l’escadron de la mort baptisé FRAPH, condamné en 2000, par contumace, à une peine de travaux forcés à vie, devra faire face à la justice haïtienne après avoir laissé le pays en 1994. À son arrivée, l’accusé contumax a été appréhendé par des agents de la police judiciaire ensuite gardé à vue aux ordres de la justice.

Traductions du mot « contumace »

Sources et ressources complémentaires

• Définitions du Wiktionnaire
• Définitions de l'Encyclopédie (1re édition - 1751)
• Définitions du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition (1932-1935)
• Définitions du TLFi
• Définitions du Littré (1872-1877)
• Synonymes de contumace sur lebonsynonyme.fr