Accueil > Dictionnaire > Définitions du mot « cour de céans »
Cour de céans
[kur dœ seɑ̃]
Définitions de « cour de céans »
Cour de céans - Locution nominale
-
(Droit) Cour du lieu où l’affaire est ou a été jugée, où l’arrêt est ou a été prononcé.
La cour de céans, lieu de la justice rendue, demeure le théâtre où s'écrivent les verdicts du droit.
— (Citation fictive générée par l'intelligence artificielle)
Étymologie de « cour de céans »
Usage du mot « cour de céans »
Évolution historique de l’usage du mot « cour de céans » depuis 1800
Citations contenant le mot « cour de céans »
-
Saisie par Me Dibangoyi Loundou, conseil de Stéphane Inoussa en contestation du jugement rendu en premier ressort, statuant publiquement contradictoirement en matière correctionnelle spécialisée, la Cour d’appel a débouté le requérant. Ainsi, la Cour de céans a confirmé la peine de 36 mois dont 18 avec sursis à l’encontre de la DGDI pour divulgation du secret professionnel. Ce dernier devra également s’acquitter de la somme de 7 millions FCFA dont une amende de 2 millions FCFA et 5 millions FCFA seront versés à son ancien employeur au titre de dommages et intérêts
Gabon Media Time — Libreville: 36 mois d'emprisonnement confirmés par la Cour d'appel pour Stéphane Inoussa - Gabon Media Time -
Par une ordonnance rendue le 5 mai 2017, le juge de la mise en état a estimé que les tribunaux français étaient compétents pour connaître de la présente procédure ce qui a été confirmé par la cour de céans par un arrêt du 17 novembre 2017.
Legalis | L’actualité du droit des nouvelles technologies | Cour d’appel de Paris, Pôle 5 – Ch. 2, arrêt du 18 juin 2021 -
Statuant en dernier ressort, la Cour de céans a douché les espoirs des demandeurs sollicitant une expertise médicale afin de s’enquérir du réel état du Chef de l’État et sa capacité à présider à la destinée de la Nation après avoir été victime d’un Accident vasculaire cérébral (AVC). Une issue qui a ravi la partie défenderesse qui n’a pas masqué sa joie en marge de la lecture du verdict.
Gabon Media Time — Gabon: aucune expertise médicale ne sera pratiquée sur Ali Bongo - Gabon Media Time