Droit pénal

Définitions de « droit pénal »

Droit pénal - Locution nominale

• (Droit) Branche du droit qui détermine quelles sont les conduites antisociales et en quoi consiste la réaction de la société contre ces divers comportements.

  Le droit pénal structure la réponse de la société face aux comportements antisociaux.

• (Justice) Ensemble des règles applicables aux infractions.

  Le droit pénal, garant de l'ordre social, encadre et sanctionne les comportements déviants.

Étymologie de « droit pénal »

De droit et pénal.

Évolution historique de l’usage du mot « droit pénal » depuis 1800

Citations contenant le mot « droit pénal »

• Près de la moitié des personnes interrogées dans le cadre d'un sondage d'Amnesty International Suisse estiment que la solution du consentement ("Seul un oui est un oui ") protège le mieux des violences sexualisées. L'enquête a été menée dans le cadre de la réforme du droit pénal relatif aux infractions sexuelles.

• Le droit pénal suisse en matière sexuelle est actuellement en cours de révision. C'est dans ce cadre qu'Amnesty International Suisse a présenté mardi les résultats de son enquête "Perception des relations sexuelles et de la violence".

• Il faut renvoyer au droit pénal pour une étude approfondie de la distinction de la grâce et de l'amnistie

• La cooptation d’Édouard Caupert s’accompagne de celle de Benjamin de Sevin au sein du même département. L’avocat intervient en matière de concessions d’infrastructures et de partenariats public-privé ainsi qu’en matière de régulation et de règlementation économique. C’est aussi un spécialiste du droit pénal public et de la déontologie professionnelle. Il est titulaire du master 2 en droit public de l’économie et du master European business and management de l’ESCP Europe. 

• Or cette condition constitue un recul de notre droit pénal qui n’exige la double incrimination que pour les simples délits (article 113-6) et non pour les crimes. Ainsi, en matière criminelle, aucune condition de double incrimination n'est requise pour permettre aux tribunaux français de juger de crimes commis par des Français à l'étranger.

• Ces êtres [collectifs, constitués en personnes civiles] jouent en ce qui concerne le droit civil le rôle d’une personne…. cette personnification se continuera-t-elle jusque dans le droit pénal ? est-il possible que l’être collectif soit lui-même un agent pénalement responsable des délits ?

• Cette assemblée, en cela - au moins - réactionnaire (au sens littéralement neutre de ce terme), a nettement dextrisé la réalisation d’une philosophie pénale partie plus à gauche » (C. Lombois, « Droit pénal général », Hachette, collection Les Fondamentaux, 1994, page 31).

• Les violences volontaires en droit pénal routier sont des violences volontaires commises vous l’aurez compris, au moyen d’un véhicule (voiture, moto…), et sont caractérisées pour leur caractère intentionnel leur qualification de violences avec une arme par destination : le véhicule.

Sources et ressources complémentaires

• Définitions du Wiktionnaire