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Droits patrimoniaux traditionnels
[drwa patrimɔnjo tradisjɔnɛl]
Définitions de « droits patrimoniaux traditionnels »
Droits patrimoniaux traditionnels - Locution nominale
- Droits patrimoniaux traditionnels — définition française (sens 1, locution nominale)
- (Droit) (Droit international) Droits des peuples autochtones à garder et à gérer leurs biens matériels et immatériels.
Droits patrimoniaux traditionnels - Définition de France Terme
- droits patrimoniaux traditionnels
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Droits des peuples autochtones à garder et à gérer leurs biens matériels et immatériels.
Étymologie de « droits patrimoniaux traditionnels »
- Locution composée de droit, patrimonial et traditionnel.