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Droits patrimoniaux traditionnels

[drwa patrimɔnjo tradisjɔnɛl]
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Définitions de « droits patrimoniaux traditionnels »

Droits patrimoniaux traditionnels - Locution nominale

  • (Droit) (Droit international) Droits des peuples autochtones à garder et à gérer leurs biens matériels et immatériels.

Droits patrimoniaux traditionnels - Définition de France Terme

  • Droits des peuples autochtones à garder et à gérer leurs biens matériels et immatériels.

Étymologie de « droits patrimoniaux traditionnels »

Locution composée de droit, patrimonial et traditionnel.


Sources et ressources complémentaires

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