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En conformité de
[ɑ̃ kɔ̃fɔrmite dœ]
Définitions de « en conformité de »
En conformité de - Locution prépositive
-
Conformément à.
Les nouvelles règles ont été adoptées en conformité de la législation actuelle, assurant ainsi le respect des normes établies.
— (Citation fictive générée par l'intelligence artificielle)
Étymologie de « en conformité de »
- Composé de en, conformité et de.
Usage du mot « en conformité de »
Évolution historique de l’usage du mot « en conformité de » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « en conformité de » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « en conformité de »
-
Enfin l’habitat n’est pas oublié : les mesures qui pourraient bénéficier d’aides de l’Anah concernent le recensement des logements vacants à intérêts communal et l’éventuel achat et réhabilitation des bâtiments, mais aussi la lutte contre l’habitat indigne ou insalubre, la réhabilitation de l’îlot « Livinec-rue des Cieux ». Et enfin une information renforcée en direction des propriétaires pour leur faire connaître les diverses aides de rénovation et de mise en conformité de leurs bâtiments.
Le Telegramme — Projets tous azimuts pour valoriser le bourg d’Huelgoat - Huelgoat - Le Télégramme -
Mais aussi le réaménagement du bâtiment de l’ancienne mairie, avec mise en conformité de la salle des mariages. Et la remise en état du retable de la Vierge de l’église Saint-Saturnin.
lindependant.fr — Délibérations multiples lors du conseil municipal de Tresserre - lindependant.fr -
Pour autant, la société Logiforce, nouvelle propriétaire du bâtiment, décidait d’assigner les constructeurs, leurs assureurs et le bureau de contrôle afin d’obtenir d’eux le paiement d’une indemnité correspondant au coût de la mise en conformité de la toiture aux normes techniques prévue par le DTU en vigueur.
Violation d’un DTU sans désordre : pas de mise en conformité - Construction | Dalloz Actualité -
Mise en conformité des contrats collectifs : les précisions de la DSS (Analyse)
Argus de l’Assurance — Mise en conformité des contrats collectifs : les précisions de la DSS (Analyse) -
Dans une démarche d'accompagnement, l'Agence du Numérique en Santé et ses partenaires ont souhaité présenter en détails les actions concrètes d'accompagnement pour les industriels et start-ups dans la mise en conformité de leur innovation :
Comment l’Agence du Numérique en Santé accompagne les industriels et start-ups dans la mise en conformité de leur innovation ? | esante.gouv.fr -
La CNIL a adopté, suite à une consultation publique, deux nouveaux référentiels afin de guider les organismes concernés dans la mise en conformité de leurs activités de gestion commerciale et de gestion de leurs impayés.
Gestion commerciale et gestion des impayés : la CNIL publie deux nouveaux référentiels | CNIL -
Le site Internet «Telepac» met à disposition des fiches techniques qui ont pour but d’expliquer les règles applicables à la conditionnalité. Elles récapitulent notamment les exigences qui sont à respecter ainsi que les points contrôlés et les cas de non-conformité. Enfin, elles énoncent les conditions et délais de remise en conformité des anomalies prises en compte dans le cadre du SAP (le système d’avertissement précoce).
Future PAC : quelles seront les règles de la conditionnalité ? - Pleinchamp -
Aujourd’hui (jeudi 1 avril) marque la fin de la période de délai accordée par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) pour la mise en conformité des politiques en matière de cookies pour les acteurs du web.
www.euractiv.fr — Cookies : la CNIL se félicite de la mise en conformité de la plupart des sites mis en demeure – EURACTIV.fr
Traductions du mot « en conformité de »
| Langue | Traduction |
|---|---|
| Anglais | in accordance with |
| Espagnol | de acuerdo con |
| Italien | in accordo con |
| Allemand | in übereinstimmung mit |
| Chinois | 依据 |
| Arabe | وفقا لل |
| Portugais | conforme |
| Russe | в соответствии с |
| Japonais | に従い |
| Basque | -ren arabera |
| Corse | in cunfurmità cù |