En conformité de

Définitions de « en conformité de »

Étymologie de « en conformité de »

Phonétique du mot « en conformité de »

Évolution historique de l’usage du mot « en conformité de »

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.

Citations contenant le mot « en conformité de »

• Enfin l’habitat n’est pas oublié : les mesures qui pourraient bénéficier d’aides de l’Anah concernent le recensement des logements vacants à intérêts communal et l’éventuel achat et réhabilitation des bâtiments, mais aussi la lutte contre l’habitat indigne ou insalubre, la réhabilitation de l’îlot « Livinec-rue des Cieux ». Et enfin une information renforcée en direction des propriétaires pour leur faire connaître les diverses aides de rénovation et de mise en conformité de leurs bâtiments.

• Mais aussi le réaménagement du bâtiment de l’ancienne mairie, avec mise en conformité de la salle des mariages. Et la remise en état du retable de la Vierge de l’église Saint-Saturnin.

• Pour autant, la société Logiforce, nouvelle propriétaire du bâtiment, décidait d’assigner les constructeurs, leurs assureurs et le bureau de contrôle afin d’obtenir d’eux le paiement d’une indemnité correspondant au coût de la mise en conformité de la toiture aux normes techniques prévue par le DTU en vigueur.

• Mise en conformité des contrats collectifs : les précisions de la DSS (Analyse)

• Dans une démarche d'accompagnement, l'Agence du Numérique en Santé et ses partenaires ont souhaité présenter en détails les actions concrètes d'accompagnement pour les industriels et start-ups dans la mise en conformité de leur innovation : 

• La CNIL a adopté, suite à une consultation publique, deux nouveaux référentiels afin de guider les organismes concernés dans la mise en conformité de leurs activités de gestion commerciale et de gestion de leurs impayés.

• Le site Internet «Telepac» met à disposition des fiches techniques qui ont pour but d’expliquer les règles applicables à la conditionnalité. Elles récapitulent notamment les exigences qui sont à respecter ainsi que les points contrôlés et les cas de non-conformité. Enfin, elles énoncent les conditions et délais de remise en conformité des anomalies prises en compte dans le cadre du SAP (le système d’avertissement précoce).

• Aujourd’hui (jeudi 1 avril) marque la fin de la période de délai accordée par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) pour la mise en conformité des politiques en matière de cookies pour les acteurs du web.

• L’objectif est vous présenter comment en 2022 notre Agence, votre partenaire institutionnel, vous accompagne jusqu’à la mise en conformité de vos innovations en France et en Europe :

Traductions du mot « en conformité de »

Combien de points fait le mot en conformité de au Scrabble ?

Nombre de points du mot en conformité de au scrabble : 21 points