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Exonération
[œksɔ̃erasjɔ̃]
Définitions de « exonération »
Exonération - Nom commun
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(Administration) Procédure par laquelle une personne ou entité est libérée d'une obligation, généralement fiscale.
Les mots d’origine médicale empruntés par la fiscalité que nous allons étudier tout de suite sont : exonération, immunisation, incitation, inflation, ponction, potentiel.
— Laure Agron, Histoire du vocabulaire fiscal -
(Médecine) Action de vider les organes ou conduits naturels du corps.
Préparation aux examens endoscopiques du rectum : 1 suppositoire 5 à 30 minutes avant l'heure choisie pour l'exonération.
— Notice, suppositoires à la glycérine de la marque Gifrer. Révision de juillet 1995.
Expressions liées
- Exonération du service militaire
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Exonération fiscale (dispense de payer des impôts, des taxes.)
Toutes les fois où des affaires donnant lieu à l'octroi d'exonération fiscales figurent à son ordre du jour
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Exonération militaire (dispense d'accomplir ses obligations militaires accordée à celui qui payait une somme fixée par l'État.)
Il lui fallut casser Gilquin, compromis dans une vilaine histoire d'exonération militaire
— Émile Zola, Les Rougon-Macquart
Étymologie de « exonération »
Du latin exonerationem, dérivé de exonerare, signifiant exonérer.Usage du mot « exonération »
Évolution historique de l’usage du mot « exonération » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « exonération » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Synonymes de « exonération »
Antonymes de « exonération »
Citations contenant le mot « exonération »
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- A été demandée une subvention auprès de l’Etat, au titre de la DETR, enveloppe départementale, au taux de 34,61 % soit 99 500€ - L’exonération des droits de place pour les participants au marché fermier a été accordée pour les mois de mars, avril, mai et juin 2020.
ladepeche.fr — Layrac. Les différents représentants de la commune ont été nommés - ladepeche.fr -
Cette exonération de garantie peut cependant rester sans effet dans deux cas : si le vendeur est un professionnel de l'immobilier ou de la construction ; si l’acquéreur réussit à prouver, par le biais d’une expertise judiciaire et dans les délais légaux, que les vices cachés étaient en réalité connus du vendeur - ce qui est loin d’être simple ! -.
Figaro Immo — Vices cachés : bien lire les clauses du compromis et de l'acte authentique -
C'est une autre mesure exceptionnelle qui prend fin. Depuis le 16 mars, les heures supplémentaires accomplies bénéficiaient d'une exonération d'impôts dans la limite de 7.500 euros de rémunération annuelle. C'est terminé à partir de ce 10 juillet : le plafond initial de 5.000 euros de rémunération redevient applicable. Et les heures supplémentaires sont de nouveau soumises aux cotisations sociales.
France Bleu — Public dans les stades, délai de carence, trêve hivernale : ce qui change avec la fin de l'état d'urgence -
La nouvelle maire annonce également exonération des charges et des loyers pour les professionnels de santé et une exonération des droits de terrasses pour les commerçants jusqu’au 31 décembre. Des subventions complémentaires seront aussi votées pour le centre municipal de santé et le CCAS. À moyen terme, la nouvelle maire évoque également d’autres sujets.
Seine-et-Marne. Séverine Félix-Boron élue maire de Saint-Fargeau-Ponthierry | La République de Seine et Marne -
Il n’en est pas de même pour l’exonération des loyers des commerces qui se situent dans la Cazerne pépin. Elle souligne : "C’est carrément une exonération, ce n’est pas un report des loyers et ce jusqu’en septembre. L’idée est de faire un plan global jusqu’en septembre pour leur amener de l’air. Mais cela aussi sera soumis aux votes. Cela, forcément est lié au budget. Budget 2020 qui sera voté par la nouvelle équipe. C’est du factuel, on a pensé à cela pour les aider. C’est la même chose pour les marchés qui n’ont pas eu lieu avec l’exonération du prix des places. Pendant le confinement, ils n’ont pas fait de chiffre."
midilibre.fr — Commerces : vers l’exonération de l’occupation du domaine public - midilibre.fr -
Au niveau de l’école municipale de musique, une réduction de 20 % a été allouée pour réduire la facture du dernier trimestre. Une diminution exceptionnelle de 25 % de la redevance des mouillages pour les professionnels de la mer et nautiques a été aussi accordée. Les entreprises Avel Vras et Aco Contrôle, qui se trouvent dans des locaux communaux ont été exonérées de loyers locatifs. Et aussi : exonérations de redevances d’occupation du domaine public, abattement de 100 % de la taxe et exonération de la taxe d’enseigne pour les entreprises.
Le Telegramme — À Séné, un conseil municipal axé sur le budget et les aides Covid-19 - Séné - Le Télégramme -
Les viticulteurs pressent mardi le gouvernement de "revoir d’urgence" son budget de crise pour étendre le nombre d’entreprises éligibles aux exonérations de cotisations sociales et "éviter que la colère éclate" dans les vignobles.
SudOuest.fr — Exonérations de charges sociales, le compte n’y est pas pour les viticulteurs -
Bientôt une exonération fiscale des dons en faveur des entrepreneurs ? Un amendement destiné à favoriser les transmissions inter-générationnelles a été adopté le 2 juillet 2020 dans le cadre du vote du troisième projet de loi de Finances rectificative pour 2020 (amendement n° 1325).
L'Agefi Actifs — Une incitation fiscale au "love money" ? | L'Agefi Actifs
Traductions du mot « exonération »
| Langue | Traduction |
|---|---|
| Anglais | exoneration |
| Espagnol | exoneración |
| Italien | esonero |
| Allemand | entlastung |
| Chinois | 免责 |
| Arabe | تبرئة |
| Portugais | exoneração |
| Russe | освобождение |
| Japonais | 免罪 |
| Basque | exoneration |
| Corse | esonerazione |