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Rescrit
[rǝskri]
Définitions de « rescrit »
Rescrit - Nom commun
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Réponse officielle donnée par une autorité (administration, empereur, pape) à une demande spécifique, servant de décision ou de loi dans un contexte juridique ou religieux.
Après de longs et tristes débats, Idace obtint de l’empereur Gratien un rescrit qui bannit de toute terre les hérétiques.
— Jules Michelet, Histoire de France
Rescrit - Définition de France Terme
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Interprétation officielle d'un texte donnée par l'Administration sur la demande d'un administré.
Étymologie de « rescrit »
Du latin rescriptum, de rescribere, composé de re, et scribere, écrire.Usage du mot « rescrit »
Évolution historique de l’usage du mot « rescrit » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « rescrit » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Synonymes de « rescrit »
Citations contenant le mot « rescrit »
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La réponse de l’administration fiscale s’appelle un rescrit fiscal.
Capital.fr — Rescrit fiscal : définition et procédure - Capital.fr -
La douane est en effet directement concernée par la mise en œuvre de la loi ESSOC 2018-727 du 10 août 2018. Les différentes mesures issues de cette loi (droit à l'erreur, rescrit fiscal, droit au contrôle, etc.) appellent une approche renouvelée de la relation de la douane française avec ses opérateurs.
Déposez en ligne vos demandes de rescrit fiscal et de droit au contrôle | Portail de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects -
Les maires en rêvaient depuis longtemps. L’article 74 de la loi Engagement et proximité l’a fait. Le décret n° 2020-634 du 25 mai 2020 permet l’entrée en vigueur de cette disposition et la naissance de ce qu’on appelle – assez improprement – le « rescrit du préfet ». Désormais, les collectivités et leurs groupements peuvent demander au représentant de l’État une...
Le « rescrit du préfet » entre en vigueur - Administratif | Dalloz Actualité -
Avant le rescrit, l'administration distingue les deux périodes en fonction des statuts, et ne tient donc pas compte des rémunérations BNC pour calculer le revenu de référence. Conséquence directe, la première année d'exercice sous forme de société devient année de référence, pénalisant l'année suivante.
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Traductions du mot « rescrit »
| Langue | Traduction |
|---|---|
| Anglais | rescript |
| Espagnol | rescripto |
| Italien | rescritto |
| Allemand | rescript |
| Chinois | 诏书 |
| Arabe | نص |
| Portugais | rescrito |
| Russe | рескрипт |
| Japonais | 追記 |
| Basque | rescript |
| Corse | rescript |