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Responsable du traitement
[rɛspɔ̃sabl dy trɛtœmɑ̃]
Définitions de « responsable du traitement »
Responsable du traitement - Locution nominale
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Personne qui garantie les objectifs et la façon de réaliser un ensemble d’opérations effectuées sur des données personnelles.
Toute entreprise qui met en œuvre en son sein un ou plusieurs traitements de données personnelles doit désigner un responsable du traitement.
— Leo Guittet, « Données personnelles (RGPD) : qui peut être responsable du traitement ? »
Étymologie de « responsable du traitement »
- (Date à préciser) Locution composée de responsable, du et traitement.
Usage du mot « responsable du traitement »
Évolution historique de l’usage du mot « responsable du traitement » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « responsable du traitement » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « responsable du traitement »
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Le CEPD commence par tracer les frontières de la notion de responsable du traitement, avant de s’atteler à celle de responsable conjoint et de sous-traitant.
Notions de responsable du traitement et de sous-traitant au sens du RGPD : éclairages du CEPD - IP/IT et Communication | Dalloz Actualité -
BFM Bourse responsable du traitement, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel pour la gestion de ses relations avec ses clients et prospects.
BFM Bourse — Telefonica Deutschland : Plombé par une dégradation de broker - BFM Bourse -
Un sous-traitant ne peut réutiliser des données personnelles pour son propre compte que si cette réutilisation est compatible avec le traitement initial et que le responsable du traitement lui en a donné l’autorisation écrite.
Sous-traitants : la réutilisation de données confiées par un responsable de traitement | CNIL -
Lorsque le responsable du traitement et le sous-traitant sont tous deux concernés, l'autorité de contrôle de l'État membre dans lequel le responsable du traitement a son établissement principal devrait rester l'autorité de contrôle chef de file compétente, mais l'autorité de contrôle du sous-traitant devrait être considérée comme étant une autorité de contrôle concernée et cette autorité de contrôle devrait participer à la procédure de coopération prévue par le présent règlement.
Règlement européen n°2016/679 — dit Règlement général sur la protection des données → lire en ligne -
En réalité, aucune de ces techniques ne peut satisfaire de façon certaine aux critères d’une anonymisation efficace. C’est pourquoi il est vivement recommandé de concevoir avec soin l’application d’une technique individuelle à la situation concernée et d’opter pour une combinaison de ces techniques en vue de renforcer la fiabilité du résultat. En tout état de cause, le responsable du traitement qui souhaite anonymiser un jeu de données au moyen des techniques susvisées doit démontrer, via une évaluation approfondie, que le risque de réidentification avec des moyens raisonnables est nul. Vaste programme…
DSIH — La pseudonymisation et le risque d’atteinte au secret médical -
Toutefois, la responsabilité (conjointe) de ce responsable du traitement est limitée aux seules opérations pour lesquelles il est effectivement codécideur des finalités et des moyens du traitement des données à caractère personnel.
Droit & Technologies — Bouton "J'aime" de Facebook : voici le verdict final de la CJUE - Droit & Technologies -
À noter enfin que l’APD n’a pas accepté l’argument du géant américain selon lequel la plainte ne peut être fondée parce qu’elle est introduite à l’encontre de Google Belgium alors que le responsable du traitement n’est pas la filiale belge mais bien la société Google LLC, établie en Californie. Pour l’Autorité, les activités des deux structures sont indissociablement liées, et, par conséquent, la filiale belge peut être tenue responsable.
BX1 — L'Autorité de protection des données impose une amende record de 600 000 euros à Google