Substitut du procureur

Définitions de « substitut du procureur »

Substitut du procureur - Locution nominale

• Avocat représentant l’État dans une poursuite pénale.

  Le substitut du procureur Anne de Fontette a estimé que les caricatures relevaient de la liberté d’expression et ne s’en prenaient pas à la religion musulmane mais à l’intégrisme.

Étymologie de « substitut du procureur »

Forme elliptique de substitut du Procureur général.

 Composé de substitut et de procureur.

Évolution historique de l’usage du mot « substitut du procureur » depuis 1800

Citations contenant le mot « substitut du procureur »

• Au cours de l’audience, il tente de minimiser ; évoque « une femme toxique » mais les magistrats déroulent un dossier sans ambiguïté. « Vous avez installé un climat de terreur à son domicile. Pourquoi aviez-vous placé ce couteau de cuisine dans la chambre si ce n’était pas pour intimider votre partenaire ? », s’inquiète le substitut du procureur qui requiert 10 mois de prison avec sursis probatoire d’une durée de deux ans.

• Un avocat général près la cour d'appel de Nîmes était entré, en juillet 2015, dans le bureau d'un substitut du procureur pour lui chaparder un petit billet.

• Un an après le scandale du typosquatting révélé par « Le Monde », le Conseil national des barreaux (CNB) et le barreau de Paris ont déposé plainte contre Doctrine, le moteur de recherche juridique qui agrège des décisions de justice et permet aux avocats et magistrats de les retrouver facilement, le 14 juin dernier auprès du substitut du procureur de la République du tribunal de grande instance de Paris. Les griefs des instances représentatives envers la legaltech sont nombreux avec en toile de fond la guerre ouverte pour le marché de l'open data des décisions de justice.

• Le substitut du procureur près le Tribunal de première instance (TPI) d’Abengourou a félicité les « soldats de l’économie » pour le « travail himalayesque » abattu sur terrain. M. Yéboua a rassuré de la disponibilité du parquet d’Abengourou à accompagner les douaniers dans leur mission de sécuriser l’économie nationale.

• Maxime Vaux était un vieil homme de 84 ans, et de l’aveu de beaucoup au village de Grambois, il perdait un peu la boule. Plusieurs dames, dont la femme du maire, s’étaient plaintes d’attitudes déplacées. De mains baladeuses. « Un papi toucheur, en somme », ainsi que l’a qualifié hier le substitut du procureur Soliman Makouh devant le tribunal d’Avignon.

• Un Jarnysien a vendu de l'héroïne afin de rembourser des dettes. Une situation causasse, alors que l'homme était en sursis probatoire. Problème d'argents, consommation de stupéfiants, amoindrissement des faits, l'homme a adopté une défense pour le moins original lors de son procès. Le substitut du procureur et le juge n’ont pas vu le prévenu comme le nouveau Pablo Escobar local. Malgré cela, ils ont décidé qu'il purgerait le reste de sa peine derrière les barreaux et non plus chez lui !

• Pourquoi Sami Fehri est toujours en prison ? Dans les faits, le maintien de Sami Fehri en détention trouve son explication dans un blocage juridico-judiciaire comme l’a expliqué ce jeudi 11 juin 2020, le substitut du procureur de la république, et représentant du parquet du tribunal de première instance de Tunis, Mohsen Dali.

• Victime d'une acropathie soudaine, le substitut du procureur a laissé choir son stylo, ses doigts rigides refusant de lui obéir.

Traductions du mot « substitut du procureur »

Sources et ressources complémentaires

• Définitions du Wiktionnaire