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Titre de propriété
[titr dœ prɔpriete]
Définitions de « titre de propriété »
Titre de propriété - Locution nominale
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(Droit) Acte notarié justifiant une possession immobilière.
Le titre de propriété est l’acte officiel qui permet de démontrer que l’on est propriétaire d’un bien, que celui-ci ait été acheté, transmis par donation, par héritage ou à la suite d’un partage.
Étymologie de « titre de propriété »
Usage du mot « titre de propriété »
Évolution historique de l’usage du mot « titre de propriété » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « titre de propriété » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Synonymes de « titre de propriété »
Citations contenant le mot « titre de propriété »
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Ni le titre de propriété, ni le cadastre n’établissent les frontières juridiques exactes d’un terrain. Les limites apparentes (haie, talus, fossé, clôture ou mur...) ne sont pas opposables au voisin car elles ont pu être déplacées au fil du temps. Vous devez donc faire effectuer un bornage par un huissier de justice. Cette opération permet de fixer de façon définitive la limite séparative entre les deux propriétés privées et de la matérialiser par des bornes plantées dans le…
LEPARTICULIER — Votre voisin veut empiéter sur votre parcelle, un bornage s’impose mais qui paie ? -
Le principe est simple. Transmettre son bien immobilier en pleine propriété à ses enfants, par acte de donation, revient à transmettre unilatéralement la totalité de sa propriété. Il y a alors un transfert définitif du titre de propriété du donateur envers le donataire (le bénéficiaire). Avec ce transfert de propriété, le bénéficiaire est complètement propriétaire du bien (contrairement à la donation en nue-propriété), et ce, dès la signature de l'acte notarié. Le bénéficiaire peut alors conserver le bien pour son usage personnel, le louer, percevoir les revenus générés ou le vendre.
Parents, ne transmettez pas de bien immobilier à vos enfants, aidez-les à en acheter un -
Ils ont conclu que les premiers habitants autochtones qui vivaient sur cette terre depuis des temps immémoriaux ne détenaient aucun droit de propriété réelle, mais jouissaient plutôt simplement d’un «droit personnel et usufructuaire», qui constituait une servitude sur le titre de propriété de la Couronne, lequel aurait été absolu en l’absence de celui-ci.
Rapport de la Commission royale sur les peuples autochtones — Canada