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Tribunal de céans
[traibjunœl dœ seɑ̃]
Définitions de « tribunal de céans »
Tribunal de céans - Locution nominale
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(Droit) Tribunal du lieu où l’affaire est ou a été jugée.
« Le tribunal de céans, garant de la justice locale, statue avec impartialité et rigueur sur les affaires qui lui sont soumises. »
— (Citation fictive générée par l'intelligence artificielle)
Étymologie de « tribunal de céans »
Usage du mot « tribunal de céans »
Évolution historique de l’usage du mot « tribunal de céans » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « tribunal de céans » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « tribunal de céans »
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Par voie de conséquence, l’avocat de Samih Jammal appel le tribunal a tiré les conséquences étant donné que la procédure a été mal enclenchée pour mauvaise saisie du tribunal de céans. « Il plaira de lors au tribunal de céans de libérer Samih Jammal dès lors qu’il y a eu un arrêt de la cour du tribunal de grande instance de Kinshasa-Gombe dans l’affaire opposant MP et ex- INSS. J’attends les répliques du ministère de la loi., » a-t-il indiqué.
Politico.cd — RDC: Les avocats de Kamerhe et Jammal refusent de passer aux plaidoiries | Politico.cd