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Tribunal pénal international
[traibjunœl penal ɛ̃tɛrnasjɔnal]
Définitions de « Tribunal pénal international »
Tribunal pénal international - Locution nominale
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(Droit) Tribunal créé pour la poursuite de responsable de crime durant un conflit armé.
Étymologie de « Tribunal pénal international »
- Locution composée de tribunal, pénal et international.
Usage du mot « Tribunal pénal international »
Évolution historique de l’usage du mot « Tribunal pénal international » depuis 1800
Citations contenant le mot « Tribunal pénal international »
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En 1993, les récits des atrocités commises en Croatie, puis en Bosnie-Herzégovine (massacres, viols, actes de torture commis dans des camps de détention), mais aussi les centaines de milliers de personnes déplacées, poussent la communauté internationale à réagir. Le 25 mai 1993, le conseil de sécurité de l'ONU adopte une résolution portant création du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie. Premier tribunal de guerre créé par les Nations unies, il a pour but de juger les responsables des crimes dans l’espoir de mettre fin à la violence.
France Culture — 3 grands procès de crimes de guerre -
Plus de 20 ans après les conflits qui ont déchiré l'ex-Yougoslavie, Ratko Mladic, surnommé le "boucher des Balkans", connaîtra mercredi son verdict devant le tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), refermant ainsi une page de l'Histoire.
Le Point — Ratko Mladic: un verdict historique pour tourner la page du TPIY - Le Point -
L'historien Ferdinand Nahimana et l'abbé Emmanuel Rukundo, condamnés par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) pour leur participation au génocide de 1994, ont été anticipativement libérés, a annoncé le Mécanisme de l'ONU pour les Tribunaux pénaux internationaux (MTPI).
Voice of America — Libération anticipée pour un historien et un prêtre condamnés par le TPIR -
Selon une source judiciaire, M. Ntiwiragabo ne faisait l’objet d’aucune plainte en France et n’était ni recherché par Interpol, ni par la justice française, ni par la justice rwandaise. Il a fait l’objet par le passé de mandats d’arrêt de la part du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) qui ont été levés depuis plusieurs années, a-t-on ajouté.
Le Monde.fr — Un ex-haut responsable rwandais visé par une enquête en France pour « crimes contre l’humanité » -
Le président des USA, M. Bush, non seulement s’abstient de ratifier le traité portant création du Tribunal pénal international (TPI), mais il renie la signature de l’accord initial à ce sujet apposée par son antécesseur.
Face à l’unilatéralisme en politique internationale — suivons la voie du tribunal international ; Communiqué du Forum UBUNTU -
analyse l’héritage judiciaire du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY), qui fermera ses portes en décembre
Libération — «Le TPIY a mis en place une jurisprudence qui n’existait pas» – Libération