Tuteur

Expressions liées

• Autorisation, responsabilité du tuteur
• Corset tuteur (enveloppe en bois, en fer ou en plastique que l'on place autour d'un jeune arbre pour le protéger.)
• N'avoir pas besoin de tuteur (savoir gérer ses affaires soi-même.)
• Subrogé tuteur

  Pour associer la famille à une mesure de protection, le juge et/ou le conseil de famille peut désigner un de ses membres en tant que subrogé tuteur ou subrogé curateur. Celui-ci joue un rôle important de contrôle. Il surveille les actes passés par le tuteur ou le curateur et doit informer le juge dès qu'il constate des fautes dans l'exercice de sa mission.

• Tuteur ad hoc (Personne chargée de représenter, dans une opération juridique spéciale, le mineur dont les intérêts se trouvent en conflit avec ceux du tuteur ou du subrogé-tuteur)

  L'enfant naturel qui n'a point été reconnu, et celui qui, après l'avoir été, a perdu ses père et mère, ou dont les père et mère ne peuvent manifester leur volonté, ne pourra, avant l'âge de vingt-un ans révolus, se marier qu'après avoir obtenu le consentement d'un tuteur ad hoc qui lui sera nommé

• Tuteur aux allocations familiales (Personne désignée par le juge des enfants pour percevoir les prestations familiales au lieu et place des parents)
• Tuteur aux prestations sociales (Personne physique ou morale qualifiée, à laquelle, sur ordre du juge de tutelle, est versée tout ou partie de l'allocation supplémentaire, des allocations d'aide sociale, des avantages de vieillesse servis tant aux salariés qu'aux non salariés au titre d'un régime légal ou réglementaire de Sécurité Sociale)
• Tuteur datif (Tuteur nommé par le conseil de famille ou, pour les enfants naturels, par le tribunal agissant comme conseil de famille)
• Tuteur de fait (Personne assurant ou continuant les charges d'une tutelle sans avoir juridiquement la qualité de tuteur)
• Tuteur honoraire (Tuteur à la personne)
• Tuteur légal (Tuteur désigné par la loi père, mère ou ascendant)

  Beethoven devient le tuteur légal de son neveu, Karl. Le compositeur souhaite ne pas en faire un homme ordinaire c’est pourquoi il l'astreint à une éducation extrêmement sévère.

• Tuteur officieux (Antérieurement à la loi du 19 juin 1929, personne qui s'engagerait à nourrir et à élever gratuitement un enfant de moins de quinze ans en vue de l'adopter plus tard)

  Si le tuteur officieux, après cinq ans révolus depuis la tutelle, et dans la prévoyance de son décès avant la majorité du pupille, lui confère l'adoption par acte testamentaire, cette disposition sera valable, pourvu que le tuteur officieux ne laisse point d'enfans légitimes

• Tuteur onéraire (Tuteur aux biens)
• Tuteur testamentaire (tuteur désigné par le survivant des père ou mère, par testament ou par déclaration faite devant un notaire ou un juge d'instance.)

  Celui d'entre eux [père ou mère] qui décède le premier ne peut écarter son conjoint survivant de la tutelle ou le remplacer par un tuteur testamentaire, même lorsque le survivant est incapable d'exercer la tutelle