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Accusatoire
[akyzatwar]
Définitions de « accusatoire »
Accusatoire - Adjectif
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(Droit) Relatif à une procédure pénale principalement utilisée dans les systèmes juridiques anglo-saxons, caractérisée par le fait que ce sont les parties en litige qui dirigent l'action en justice, plutôt que des représentants de l'État ou de la société.
On envisagera successivement les grands types procéduraux que l'histoire a consacrés : procédure accusatoire, procédure inquisitoire et procédure mixte.
— André Vitu, Procédure pénale
Expressions liées
- Système, procédure accusatoire (procédure pénale appliquée dans les pays anglo-saxons dans laquelle ce sont les parties et non les représentants de la société qui mènent le procès.)
Étymologie de « accusatoire »
Dérivé du mot accusateur, avec le suffixe -oire par substitution de suffixe.Usage du mot « accusatoire »
Évolution historique de l’usage du mot « accusatoire » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « accusatoire » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Synonymes de « accusatoire »
Citations contenant le mot « accusatoire »
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Les participants seront invités ensuite, dans le cadre de différents ateliers de l’après-midi, à examiner le passage à l’accusatoire dans la procédure pénale internationale et les différents modèles accusatoires européens pour le confronter au modèle inquisitoire « à la française ». Ils chercheront également les dispositifs qui permettraient de résoudre ces déséquilibres à l’audience afin de redonner sa place aux droits de la défense et maintenir une procédure pleinement contradictoire ?
Conseil national des barreaux — Rencontres de la procédure pénale : la fin de la procédure inquisitoire sans l’accusatoire | Conseil national des barreaux -
Le tribunal a clôturé avec l’audition des témoins et renseignants. Tout ceci rentrait dans le cadre de l’instruction à l’audience qui a un caractère accusatoire, c’est-à-dire publique et contradictoire. Dans cette phase, le juge recherche les éléments à charge et à décharge en vue de faire éclater la vérité.
Actualite.cd — Affaire Kamerhe et consorts: Le tribunal a rejeté une fois de plus les demandes de liberté provisoire | Actualite.cd
Traductions du mot « accusatoire »
| Langue | Traduction |
|---|---|
| Anglais | adversarial |
| Espagnol | acusatorio |
| Italien | accusatorio |
| Allemand | akkusatorische |
| Portugais | acusatório |