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Allivrement
[alivrœmɑ̃]
Définitions de « allivrement »
Allivrement - Nom commun
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(Administration) Acte d’inscription d’un bien dans le registre cadastral, mentionnant sa nature, sa localisation et ses caractéristiques.
Les antennes GSM et appareils électroniques ne peuvent, s'ils transportent des données, être qualifiés de "matériel et outillage" au sens de l'arrêté royal du 17 août 1955 et ne sont pas repris à l'allivrement cadastral. Par contre, les armoires, cabines, locaux techniques au pied des antennes GSM semblent être soumis à cet allivrement, étant considérés comme des bâtiments.
— Question orale n° 3220 de M. Arens dd. 29.06.2004 - Compte Rendu Analytique, Commission des Finances de la Chambre -
(Fiscalité) Impôt perçu sur un bien suite à son inscription au cadastre.
Il est porté par la proclamation du Roi du vingt cinq avril dernier que cent livres de revenu de cette espèce doivent supporter le même allivrement qu'un fonds d'héritage d'un pareil produit, après avoir fait toutes les recherches nécessaires de l'autre part. En pareil cas, nous déclarons qu'un fonds d'héritage de cent livres de revenu supporte huit sols d'allivrement, par conséquent ledit sieur Belleville doit supporter pour onze cent cinquante livres de revenu net, quatre livres douze sols d'allivrement.
— Déclaration de M. BELLEVILLE, prieur curé du Triadou
Étymologie de « allivrement »
Le mot « allivrement » dérive du verbe allivrer.Usage du mot « allivrement »
Évolution historique de l’usage du mot « allivrement » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « allivrement » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Synonymes de « allivrement »
Citations contenant le mot « allivrement »
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Le compoix est la table des degrés qui doivent être observés à l’arpentement, estimation, allivrement et faction d’un nouveau compoix et cadastre de la paroisse et communauté de Saint-Michel de Roubiac au diocèse de Vabres accordé et dressé par Fulcrand Roussilhon prêtre et prieur de Saint-Michel, Noël Albigès et Jean Quatrefages, consuls, Pierre Rouvier, Jean Etienne Caminade, Jean Peisson, Louis Valat, Bringuier Guilhon, Isaac Dardevet et autres habitants de la paroisse dudit Saint-Michel.
Journal de Millau — [Nant] Compoix de Saint-Michel de Rouviac (1665) | Journal de Millau
Traductions du mot « allivrement »
| Langue | Traduction |
|---|---|
| Anglais | merrily |
| Espagnol | alegremente |
| Italien | allegramente |
| Allemand | fröhlich |
| Chinois | 快乐地 |
| Arabe | بمرح |
| Portugais | alegremente |
| Russe | весело |
| Japonais | 陽気に |
| Basque | alaiki |
| Corse | felice |