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Commandite
[kɔmɑ̃dit]
Définitions de « commandite »
Commandite - Nom commun
-
Apport financier réalisé par un commanditaire dans une entreprise sans implication directe dans sa gestion.
L’idée de famille était remplacée chez eux par celle d’une sorte de commandite où les bénéfices sont partagés à parts égales.
— Émile Zola, La Curée -
(Droit commercial) Forme de société où certains associés, les commanditaires, fournissent des capitaux sans participer à la gestion, et dont la responsabilité est limitée au montant de leur apport.
Dans le monde des affaires, la société en commandite se distingue par le rôle de ses commanditaires qui, tout en injectant des fonds essentiels, demeurent en retrait de la gestion quotidienne, leur engagement financier restant leur unique risque.
— (Citation fictive)
Expressions liées
- Commandite égalitaire, au prorata
- Il a versé sa commandite
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Société en commandite par actions (société de capitaux, pouvant faire l'objet de transactions en bourse ou entre particuliers)
Danone a celui d’une société anonyme (SA) dont les dirigeants sont dans la main des actionnaires et des conseils d’administration. Le groupe Lagardère est en revanche, pour quelques jours encore, protégé par un statut de société en commandite par actions (SCA) qui limite très fortement le pouvoir des actionnaires sur la nomination des dirigeants. Dans le paysage de la création de valeur pour l’actionnaire qui sert de boussole aux entreprises, la commandite fait figure de bizarrerie.
— Le Monde.fr, Les atouts de la gouvernance des sociétés en commandite -
Société en commandite simple (société par intérêts, ne pouvant pas faire l'objet de transactions.)
Ont établi ainsi qu’il suit, les statuts d’une société en commandite simple devant exister entre eux. TITRE I - FORME - OBJET - DENOMINATION – SIEGE - DUREE
— Les Echos Executives, Modèle Statuts de société en commandite simple – Les Echos Executives - Société en commandite, p ell commandite (société commerciale comprenant d'une part des associés gestionnaires solidairement et personnellement responsables, d'autre part un ou plusieurs associés bailleurs de fonds, responsables jusqu'à concurrence de leurs apports.)
Étymologie de « commandite »
Du français commandite (1673), avec agglutination de l'article et mécoupure, de l'italien accomandita, lui-même dérivé de accomandare (« confier »).Usage du mot « commandite »
Évolution historique de l’usage du mot « commandite » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « commandite » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Synonymes de « commandite »
Citations contenant le mot « commandite »
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Pour l'Ansa, le texte autorisant la fusion simplifiée de sociétés anonymes, sans avoir à réunir d'assemblée générale extraordinaire ni établir de rapports, s'applique à une société en commandite par actions dont les actions sont détenues en totalité par une société anonyme.
Une société en commandite par actions peut être absorbée par voie de fusion simplifiée - Éditions Francis Lefebvre -
«L'uniforme des Canadiens est un symbole d'histoire et de tradition, et nous croyons que le logo classique de Bell s'intégrera parfaitement sur le casque de l'équipe. Nous tenons également à souligner le travail accompli par la LNH pour offrir des solutions novatrices et de nouvelles opportunités de commandite pour la saison 2020-2021. »
98.5 FM — Bell sera le commanditaire sur les casques des Canadiens - 98.5 FM -
Précision : le coût des annonces légales relatives à la constitution de sociétés d’une autre forme que celles mentionnées ci-dessus (par exemple, les sociétés en commandite simple et les sociétés en commandite par actions) demeure déterminé selon un tarif à la ligne.
Les Echos Executives — Constitution de sociétés : du nouveau pour le tarif des annonces légales 2021, Fiscalité et droit des entreprises -
Le projet relèvera de Three Nations Energy, une société en commandite créée par la Première Nation Athabasca Chipewyan, la Première Nation crie Mikisew et l'association locale des Métis de Fort Chipewyan (section 125). Il s'agit de trois groupes autochtones voisins à Fort Chipewyan. ATCO, une société se spécialisant dans les infrastructures énergétiques, participera à ce projet.
Grâce à l'énergie solaire, l'avenir des communautés autochtones se fonde sur l'énergie renouvelable -
Tel que divulgué précédemment, le 3 avril 2020, la société en commandite a reçu une lettre de la Bourse indiquant qu’elle était en deçà de la conformité avec l’article 1003 (a) (i) des normes d’inscription continue de la Bourse, en particulier parce que la société en commandite a déclaré le capital des partenaires de moins de 2000000 $ au 31 décembre 2019 et a enregistré des pertes nettes au cours de deux de ses trois derniers exercices.
Vivez l'actualité avec Repha.fr — NYSE American approuve le plan de SNMP pour retrouver la conformité - Vivez l'actualité avec Repha.fr -
Critères et types bien compris, reste enfin, dernier problème, à opérer une mise en ordre, qui n’est jamais anodine. Dans quel ordre chronologique convient-il de présenter les grandes formes de sociétés ? Nos Codes, si l’on commence par le Code civil, procèdent ainsi : société civile, société en participation, société en nom, société en commandite simple, société à responsabilité limitée, société anonyme, société en commandite par action. La doctrine commercialiste a longtemps suivi cet ordre, plaçant la société en participation en fin de série [1], avant de prendre plus de liberté [2].
Village de la Justice — Le critère de classification des sociétés. Par Damien Viguier, Avocat. -
Ce nouveau recours judiciaire demande à la Cour d’ordonner le respect de cet engagement au nouveau propriétaire de la résidence privée pour aînés (RPA), acquise en décembre dernier par la société en commandite 955 René-Lévesque Est S.E.C.
TVA Nouvelles — RPA de Mont-Carmel: des résidents s’adressent à la Cour supérieure | TVA Nouvelles -
À ce jour, plus de 25 clients ont passé des commandes fermes pour 740 avions A220 dont environ 200 ont été livrés à plus de 15 clients. La Société en commandite Airbus Canada, responsable du programme d’avions A220, est composée de deux actionnaires, soit Airbus, qui détient 75 % des parts et Investissement Québec, qui détient 25 % de parts.
Air Journal — Airbus inaugure une zone « pré-FAL » d'A220 sur le site de Mirabel | Air Journal
Traductions du mot « commandite »
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