En tout état de cause

Définitions de « en tout état de cause »

En tout état de cause - Locution adverbiale

• Quoi qu’il en soit.

  En tout état de cause, mais a fortiori lorsqu'il s'agit de migrations internationales, ces mouvements de population posent aux États la question de leur contrôle.

Étymologie de « en tout état de cause »

Locution adverbiale du langage judiciaire, signifiant "quel que soit l'état/l'avancement du procès", et passée ensuite dans le langage courant

Évolution historique de l’usage du mot « en tout état de cause » depuis 1800

Synonymes de « en tout état de cause »

• quoi qu'il en soit
• de toute façon
• donc

Citations contenant le mot « en tout état de cause »

• Île-de-France Mobilités se réserve en tout état de cause la possibilité de fermer le compte client et les services en cas de non-respect par l'Utilisateur des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

• "Avec le contexte géopolitique actuel et la perspective de l'élection présidentielle en France mi-avril, nous pourrons envisager de relancer ce projet à partir de mai ou juin, en tout état de cause nous espérons qu'il y aura une opportunité en 2022, et sinon 2023", a indiqué lundi Victoire Aubry, la directrice financière d'Icade, dans un entretien accordé à l'agence Agefi-Dow Jones.

• (Belga) La Russie pourrait utiliser des armes chimiques dans la guerre en Ukraine, craint le secrétaire général de l'Otan, Jens Stoltenberg, dans une interview parue dimanche dans le journal allemand Welt am Sonntag. Il s'agirait, en tout état de cause, d'un crime de guerre, a rappelé M. Stoltenberg.

• Mais en tout état de cause, que les prisonniers de guerre soient bien traités ou non, "ils doivent être protégés en tout temps, notamment contre tout acte de violence ou d'intimidation, contre les insultes et la curiosité publique", selon l'article 13 de la IIIe Convention de Genève. 

• En tout état de cause, lorsqu’une entreprise affilie un salarié à une caisse de congés, elle paie les cotisations afférentes, ce qui donne au salarié une garantie de paiement de cette indemnité de congés payés (même si celle-ci n’est pas encore exigible).

• En application de l’article 10 du Décret du 17 mars 1967, le conseil syndical ou tout copropriétaire (même s’il n’est pas membre du conseil syndical) peut demander au syndic l’inscription d’une question à l’ordre du jour en lui communiquant le texte de sa résolution. La demande (incluant les documents descriptifs du projet) doit être adressée au syndic par lettre recommandée avec accusé de réception « à tout moment » au cours de l’année et en tout état de cause suffisamment tôt pour que le syndic puisse l’intégrer dans l’ordre du jour.

• En tout état de cause, même si les sols sont très secs, ces orages ne devraient pas être assez puissants pour provoquer des inondations.

• Dans les trois zones, le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit du mercredi 9 mars 2022 à 24h00 au vendredi 11 mars 2022 à 20h00 et en tout état de cause jusqu’à la fin de la manifestation. Dans les zones rouge et orange, la circulation des véhicules de toute nature sera interdite du jeudi 10 mars 2022 à 10h00 au vendredi 11 mars 2022 à 20h00 et jusqu’à la fin de la manifestation.

Sources et ressources complémentaires

• Définitions du Wiktionnaire
• Synonymes de en tout état de cause sur lebonsynonyme.fr