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Expropriant
[eksprɔprijɑ̃]
Usage du mot « expropriant »
Évolution historique de l’usage du mot « expropriant » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « expropriant » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Synonymes de « expropriant »
Antonymes de « expropriant »
Citations contenant le mot « expropriant »
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Répond aux exigences de l’article R. 131-6 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique la notification du dépôt du dossier d’enquête préalable à l’adresse de l’exproprié mentionnée dans l’état parcellaire, s’il n’est pas établi que l’autorité expropriante ait eu connaissance, à cette date, d’une autre adresse.
Contrôle de l’obligation de notification individuelle à l’exproprié du dépôt du dossier d’enquête préalable - Aménagement | Dalloz Actualité -
L'indemnisation peut être fixée par accord amiable entre expropriant et personne expropriée.
Capital.fr — Expropriation : définition et procédure - Capital.fr -
Conformément à la procédure d’extrême urgence d’ores et déjà existante, la prise de possession supposera également le paiement prévisionnel (ou la consignation) d’une somme égale à l’évaluation de l’autorité administrative compétente pour l’effectuer ou à l’offre de l’autorité expropriante si celle-ci est supérieure.
LEXplicite — La procédure d’expropriation d’extrême urgence étendue aux installations olympiques -
La notification des offres s’inscrit dans un cadre temporel précis, qu’il convient ici de détailler. L’autorité expropriante peut procéder à l’accomplissement de cette formalité dès l’ouverture de l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique (DUP), sous réserve d’être en mesure de déterminer les parcelles qu’elle envisage d’exproprier.
La Gazette des Communes — Notifier une offre d'indemnité d'expropriation en 7 étapes -
Car avant de procéder à l’acquisition à l’amiable ou forcée des biens des particuliers, l’« expropriant » (commune, métropole, etc.) doit d’abord passer par la phase dite administrative. Cette dernière comprend d’abord une enquête d’utilité publique.
Le Monde.fr — Que faire en cas d’expropriation ? -
Arrivée au Québec à 14 ans, elle considère manifestement que son pays d’accueil ne comprenait rien à sa propre histoire et veut le rééduquer. Un tel discours prétend réclamer la justice. En fait, il s’agit d’un discours conquérant, agressif et colonialiste, qui tourne en ridicule le peuple québécois, en l’expropriant de son histoire.
Le Journal de Montréal — Une vision toxique de la société qui divise | JDM
Traductions du mot « expropriant »
| Langue | Traduction |
|---|---|
| Anglais | expropriating |
| Espagnol | expropiando |
| Italien | espropriando |
| Allemand | enteignen |
| Chinois | 征用 |
| Arabe | المصادرة |
| Portugais | expropriando |
| Russe | экспроприировать |
| Japonais | 収用 |
| Basque | desjabetzan |
| Corse | espropiazione |