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Indivision
[ɛ̃divizjɔ̃]
Définitions de « indivision »
Indivision - Nom commun
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(Droit) Mode de propriété où un bien appartient collectivement à plusieurs personnes, appelées indivisaires, chacune détenant une part idéale sans qu'il y ait division physique du bien.
Jusqu'en des temps très récents (…), une pratique courante dans le monde agricole maintient ici les propriétés dans l'indivision.
— Ludovic Naudeau, La France se regarde : le Problème de la natalité -
(Par extension) Groupe d'indivisaires co-propriétaires d'un bien en indivision.
La succession fraternelle constitue l'élément le plus étonnant du viage. Sans remettre en cause son originalité, il faut souligner également le dynamisme des liens adelphes dans une région où les indivisions et les frérèches restent nombreuses tant dans la noblesse que dans la paysannerie.
— Cédric Jeanneau, « Liens adelphes et héritage : Une solution originale en Poitou aux XIe et XIIe siècles: Le droit de viage ou retour »
Expressions liées
- Indivision forcée (Indivision à caractère nécessaire et perpétuel. Se dit notamment de la copropriété des clôtures mitoyennes)
Étymologie de « indivision »
Du latin indivisionem, dérivé de indivis avec le suffixe -ion sur le modèle de division.Usage du mot « indivision »
Évolution historique de l’usage du mot « indivision » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « indivision » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Synonymes de « indivision »
Antonymes de « indivision »
Citations contenant le mot « indivision »
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Les critères de l'assurance pour compte dans le cadre d'une indivision
argusdelassurance.com — Les critères de l'assurance pour compte dans le cadre d'une indivision -
La question de Nicolas pose le problème du partage d’indivision. L’indivision est une situations prévue par la loi mais à caractère précaire. La loi nous dit : « Nul ne peut être contraint à demeurer dans l’indivision et le partage peut toujours être provoqué ». Donc Nicolas et son ami ne seront pas obligés de faire un rachat de soultes, ils pourront se mettre d’accord pour le vendre (cela ne semble pas être leur souhait). S’ils procèdent à un rachat de soulte, ils vont signer un partage d’indivision.
MySweetimmo — « Les Rendez-vous du Notaire » : Séparation... comment partager un bien acheté en couple non-marié ? - MySweetimmo -
Pour protéger vos intérêts, il est donc vivement conseillé de faire rédiger une « convention d’indivision » par un notaire afin d’indiquer précisément le montant de votre participation dans cet achat (apport personnel et remboursement des mensualités d’emprunt) et la quote-part de propriété qui en découle. Le régime de l’indivision permet également à l’un des concubins de bloquer la vente, même s’il n’est propriétaire qu’à 10 %. Pour éviter cet écueil, précisez les conditions de revente dans la convention.
Quelles sont les précautions à prendre quand on fait un achat immobilier en couple ? -
Une veuve était critiquée par ses enfants parce qu'elle occupait seule un appartement issu de l'héritage de leur mari et père, appartenant en indivision à tous.
Le Revenu — L'indivisaire qui a un bail peut jouir seul du bien indivis | Le Revenu -
Un porte parole de l’indivision Larzabal prend la parole pour effectuer quelques "mises au point"
SudOuest.fr — Expropriation litigieuse à Ascain : les propriétaires livrent leur version
Traductions du mot « indivision »
| Langue | Traduction |
|---|---|
| Anglais | joint possession |
| Espagnol | posesión conjunta |
| Italien | possesso congiunto |
| Allemand | gemeinsamer besitz |
| Chinois | 共同拥有 |
| Arabe | حيازة مشتركة |
| Portugais | possessão conjunta |
| Russe | совместное владение |
| Japonais | 共同所有 |
| Basque | baterako jabetza |
| Corse | pussessu cumunu |