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Acquêt
[akkɛ]
Définitions de « acquêt »
Acquêt - Nom commun
-
(Droit) Bien ou propriété acquis.
Pour terminer la matière des droits seigneuriaux, il reste à parler du franc-fief, ou nouvel acquêt.
— E. Lecesne, Exposé de la législation coutumière de l’Artois -
(Droit civil) Biens acquis pendant le mariage par un époux et intégrés dans la communauté conjugale.
La maison, cette splendide demeure de pierre, avait été un acquêt majeur de leur vie conjugale, symbole tangible d'une union fructueuse.
— (Citation fictive)
Expressions liées
- Nouveaux acquêts (Se disait d'un droit dû au roi et au seigneur par les roturiers qui avaient acquis nouvellement des fiefs.)
Étymologie de « acquêt »
Du provençal acquit, aquest et de l'italien acquisto, par contraction de acquisitum, dérivé du latin acquaesitum, forme populaire de acquirere (acquérir), attesté au XIIe siècle. En Berry, acquêt signifie abatis de volaille.Usage du mot « acquêt »
Évolution historique de l’usage du mot « acquêt » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « acquêt » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Synonymes de « acquêt »
Citations contenant le mot « acquêt »
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Devenir père, lorsqu’on a épousé une femme de qui a déjà des enfants, c’est de la communauté réduite aux acquêts.
André Birabeau -
L'amitié est "réduite aux acquêts", elle va généralement croissant, ce qui n'est pas toujours le cas pour l'amour.
Paul Guimard — Entretien avec Jacques Jaubert - Avril 1976 -
Ce n'est plus vrai aujourd'hui. Ainsi le législateur a-t-il a laissé aux couples qui étaient mariés avant le 1er février 1966 sous l'ancien régime légal un délai de 6 mois à compter du 1er février 1966 pour faire devant notaire une déclaration conjointe selon laquelle ils se soumettaient au nouveau régime légal (communauté réduite aux acquêts, présentée dans une précédente publication).
Juritravail — Régime matrimonial : la communauté de meubles et acquêts -
La science est un acquêt de l'homme.
Victor Hugo — Shakespeare -
La Cour de cassation, en dévoilant les malfaçons de l’article 265 du code civil, vient de porter un coup fatal aux régimes de participation aux acquêts et un coup d’arrêt à la liberté des conventions matrimoniales toute entière.
L’avantage matrimonial révocable en participation aux acquêts - Effet du divorce | Dalloz Actualité -
M. et Mme B, mariés sous le régime de la séparation de biens, ont adjoint à ce régime, le 25 février 1984, une société d’acquêts à laquelle M. B a apporté le fonds de commerce de pharmacie qu’il avait constitué en 1962 et dont l’exploitation a ensuite été confiée à son épouse.
Apport d'un actif figurant dans une société d'acquêts : le conjoint non exploitant peut bénéficier de l'article 151 octies du CGI -
Les époux qui choisissent le régime de la participation aux acquêts doivent aller voir un notaire, avant la célébration de leur union.
Capital.fr — Régime de la participation aux acquêts - Capital.fr -
Le régime de communauté réduite aux acquêts crée une communauté moins large que la communauté de meubles et acquêts et moins large que la communauté universelle.
Juritravail — Régime matrimonial : la communauté légale, répartition des biens et des dettes
Traductions du mot « acquêt »
| Langue | Traduction |
|---|---|
| Anglais | acquest |
| Espagnol | adquisición |
| Italien | vantaggio conseguito a livello |
| Allemand | zugewinn |