Défendeur

Définitions de « défendeur »

Défendeur - Nom commun

• (Droit, Justice) Personne contre laquelle une action en justice est initiée, opposée au demandeur.

  Lorsque l’on veut faire valoir ses droits, l’action en justice peut se trouver contrarier par la prescription que le défendeur peut vous opposer.

Étymologie de « défendeur »

Évolution historique de l’usage du mot « défendeur » depuis 1800

Synonymes de « défendeur »

• intimé
• accusé
• accusation

Antonymes de « défendeur »

• appelant
• demandeur

Citations contenant le mot « défendeur »

• Interdiction pour le défendeur du détenir une arme

• Meghan Markle "était devenue l'objet d'un grand nombre d'articles faux et dommageables dans des tabloïds britanniques, particulièrement le défendeur, qui lui ont causé une immense détresse émotionnelle et altéré sa santé mentale", affirment-ils.

• Et même si l’écart entre le montant perdu par les emprunteurs et ce que les dirigeants paieront est important, les emprunteurs bénéficieront probablement d’un soulagement grâce au fonds de sanctions civiles du CFPB – un coffre que l’agence peut utiliser pour verser des réparations aux consommateurs dans les cas où l’agence peut avoir du mal à récupérer auprès d’un défendeur insolvable. En imposant une pénalité civile de 1 $ à chacun des agents présumés impliqués dans les stratagèmes, le CFPB peut accéder à ce fonds pour aider les emprunteurs.

• • Ensuite, parce que le législateur n’a prévu aucune sanction en cas de détournement du texte de sa finalité première. En effet, le texte ne prévoit pas de sanction à l’égard du défendeur qui, à tort, aurait usé de cette procédure. On comprend mal pourquoi, à l’instar de ce qu’il a fait pour les exceptions de nullité pour vice de fond ou encore pour les fins de non-recevoir, il n’a pas songé à prévoir la condamnation du défendeur qui aurait invoqué le texte dans une intention dilatoire.

• Cette formulation malheureuse donne le sentiment qu’aucune des dispositions du règlement ne serait à appliquer lorsque le défendeur est domicilié à l’extérieur de l’UE, alors que ce n’est pas le cas (I). Du reste, l’affaire témoigne du fait que, du point de vue français, les critères de compétence du règlement sont suffisamment proches du droit commun pour que soit encouragée l’« extension » des règles du règlement qui font effectivement dépendre leur propre application de l’existence du domicile du défendeur dans un État membre, c’est-à-dire principalement les articles 7 et 8, aux défendeurs domiciliés hors UE (II).

• Financées par un tiers financeur pour les besoins de ces procédures d’arbitrage, lequel paye la quote-part de la demanderesse, elles sont aussi indirectement financées par le défendeur (l’Etat d’accueil), contraint de verser la seconde quote-part, alors qu’il ne soumet aucune demande reconventionnelle, ou en tout cas de très faible montant.

• « Le défendeur ne s’est pas seulement défoulé dans un moment de colère, mais a planifié ses actions pendant des mois et même des années dans le but de causer du tort au demandeur. Le défendeur n’a montré aucun signe qu’il allait réparer le tort qu’il a causé, ni même prendre action pour fermer les sites web qu’il a créés ».

• La demande en appel ne nous semble pas pouvoir bénéficier des exceptions des articles 565 et suivants du Code de procédure civile. En particulier, la Cour de cassation a déjà eu l’occasion de considérer qu’une « demande formée par [un] défendeur contre un autre défendeur qui n’avait fait valoir aucune prétention à son encontre n’était pas une demande reconventionnelle »3 et ne pouvait donc pas bénéficier de l’exception de l’article 567 du Code de procédure civile prévoyant la recevabilité en cause d’appel des demandes reconventionnelles.

Traductions du mot « défendeur »

Sources et ressources complémentaires

• Définitions du Wiktionnaire
• Définitions du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition (1932-1935)
• Définitions du Littré (1872-1877)
• Définitions du TLFi
• Synonymes de défendeur sur lebonsynonyme.fr