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Citations sur le projet de loi

Il y a 291 citations sur le projet de loi.

• L’Autorité de protection des données rend un avis assassin sur le projet de loi Pandémie de Verlinden

• Une fois l’avis du Conseil d’État rendu, une réunion de relecture coprésidée par le secrétaire général du Gouvernement et un ou plusieurs membres du cabinet du Premier ministre est organisée pour arrêter le texte définitif du projet de loi et de son étude d’impact en vue de son inscription à l’ordre du jour du conseil des ministres.

• Le français comme un creuset. Est-ce encore possible ? Le Canada peut-il l’accepter ? Le projet de loi 96 me semble en tout cas une expression forte du fameux plébiscite dont parlait Renan.

• Un amendement au troisième projet de loi de finances rectificatif propose de relever le plafond des sommes déblocables par anticipation sur les Madelin et les PER, pour les indépendants touchés par la crise.

• Lors de l'examen du projet de loi d’orientation sur l'énergie, les députés ont voté en première lecture un amendement du rapporteur Serge Poignant (UMP), co-signé par Patrick Ollier (UMP), affirmant que la procédure actuelle de délivrance des permis est “lourde et est perçue comme entravante”.

• Proposée dans la première mouture du Projet de Loi de finances (PLF), cette disposition se fixait comme objectif de contraindre les entreprises à régler toutes leurs transactions avec les fournisseurs par “chèque barré non endossable, effet de commerce, moyen magnétique de paiement, virement bancaire, procédé électronique ou par compensation”.

• Mercredi 31 mars, les députés écologistes se sont heurtés à l’obstacle systématique de « l’irrecevabilité » : [u]n amendement est considéré comme irrecevable dès lors qu’il propose des mesures jugées sans lien avec le projet de loi en cours. « Le Parlement a jugé irrecevable l’ensemble des amendements (déposés par 117 députés dont 45 LREM) concernant la responsabilité des entreprises dans le changement climatique », constate ainsi l’association Oxfam. À titre d’exemple, l’amendement porté par Delphine Batho sur la participation des entreprises, à hauteur de leur chiffre d’affaires, au financement de la transition écologique – selon la proposition PT3.2 de la Convention Citoyenne – a été jugé irrecevable par le gouvernement.

• Selon nos informations; le ministre Simon Jolin-Barrette s’engagera formellement à déposer un projet de loi pour donner plus de mordant à la Charte de langue française; qui n’a guère été renforcée depuis plus d 40 ans.

• L’honorable M. Bertauld nous a dit encore : Je repousse votre projet de loi parce que c'est un expédient, une loi de circonstance, et qu'il n'appartient pas aux assemblées politiques de se saisir de faits particuliers pour en faire l’objet d'une modification législative.

• Présentation d'un projet de loi autorisant le département du Calvados à ouvrir un emprunt de trois cent mille francs

• Si les Hommen peuvent paraître périphériques ou anecdotiques, ils sont pourtant révélateurs des logiques paradoxales qui traversent à des degrés divers l’ensemble de la mobilisation contre le projet de loi (FASSIN, 2015).

• Après délibération du conseil des ministres, le Parlement est saisi du projet de loi au moyen d’un décret de présentation préparé par le secrétariat général du Gouvernement.

• N'y déposa-t-il pas un projet de loi en vue de porter au Panthéon les restes de Jules Simon

• "Lors de l'examen du projet de loi d’orientation sur l'énergie, les députés ont voté en première lecture un amendement du rapporteur Serge Poignant (UMP), co-signé par Patrick Ollier (UMP), affirmant que la procédure actuelle de délivrance des permis est “lourde et est perçue comme entravante”.

• Il est possible d’inclure dans un projet de loi de ratification des dispositions modifiant, le cas échéant pour corriger des erreurs, ou complétant celles introduites par l’ordonnance à ratifier.

• La démission du chancelier a permis de mettre au réfrigérateur le projet de loi sur la cogestion paritaire dans les entreprises

• L'honorable M. Bertauld nous a dit encore : Je repousse votre projet de loi parce que c'est un expédient, une loi de circonstance, et qu'il n'appartient pas aux assemblées politiques de se saisir de faits particuliers pour en faire l'objet d'une modification législative.

• Si les Hommen peuvent paraître périphériques ou anecdotiques, ils sont pourtant révélateurs des logiques paradoxales qui traversent à des degrés divers l’ensemble de la mobilisation contre le projet de loi (FASSIN, 2015).

• Celui-ci est donc élargi aux cours d’eaux eux-mêmes, non sans hésitation et débats, dans la mesure où les inondations et leur prévention constituent dans une large mesure une question d’urbanisme, et que cela milite pour l’intercommunalisation des PLU, laquelle est prévue dans le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, adopté en seconde lecture par l’Assemblée nationale le 19 décembre 2013.

• Le dernier projet de loi en ce sens a été déposé en novembre dernier par les bloquistes. L'un des objectifs est de désigner les retraités comme créanciers prioritaires en cas de faillite.

• Et, comme j'ai dit, là, c'est déjà prénégocié, ça va se mettre en place tout seul, même s'il n'y a pas de projet de loi n° 20.

• La CNIL retorpille le projet de loi Hadopi.

• Un grand projet de loi anti-piratage, soutenu par les lobbyistes d’Hollywood, est actuellement débattu au Congrès américain.

• Le mouvement « kirchneriste » (péronisme, social-démocratie) est majoritaire au Sénat, où le projet de loi a ainsi été rejeté, après avoir été approuvé par la Chambre des députés début juillet.

• Il y a quelques semaines, un projet de loi visant à encourager les alliances gai-hétéro dans les écoles secondaires de l’Alberta a été rejeté par le gouvernement conservateur de la Province. Dans un pays qui se veut un défenseur des droits LGBT, c’est franchement décevant. Un vidéoblogue de Corey Loranger.

• Reste à voir quel texte sortira du Sénat. Certains socialistes espèrent que le projet de loi y sera tellement modifié qu’il deviendra invotable par la majorité.

• Le projet de loi contient par ailleurs des mesures visant la sécurité des cyclistes. Il modifie le Code de la sécurité routière pour hausser les amendes en cas d’emportiérage et précise la distance minimale qu’un conducteur de véhicule routier doit respecter en cas de dépassement d’une bicyclette.

• En outre, il rappelle qu’il est important de distinguer la géolocalisation de la simple localisation a posteriori, dite « fadette », ou « bornage a posteriori » selon Myriam Quéméner. Ainsi, le projet de loi ne concerne pas les actes d’enquête qui se contentent de demander à un opérateur téléphonique de localiser un suspect à une telle date. Le législateur entend par géolocalisation, la localisation d’un suspect en temps réel, ce que Joël Ferry appelle la « chronolocalisation ».

• Devançant, en quelque sorte, le projet de loi de 1969, dont nous reparlerons, cette pratique a pour conséquence que de nombreux patients officiellement « décolloqués » sont maintenus dans un service psychiatrique « ouvert », sans qu’on se préoccupe du fait de savoir s’ils y consentent ou non (alors que la présence d’un patient dans un tel service n’est en principe acceptable que sur base de sa volonté) et sans qu’on ait souvent scrupule à les retenir dans une salle fermée (alors qu’un service ouvert est censé ne comporter aucune restriction à la liberté individuelle d’aller et de venir).

• « Ce n'est pas à l'État de dire à une femme ce qu'elle devrait porter ni ce qu'elle ne devrait pas porter. C'est inacceptable. Nous refusons ce projet de loi liberticide et anti-féministe », s'est exclamée Safa Chebbi, membre du conseil d'administration du groupe Alternatives.

• Lors de l'examen du projet de loi d’orientation sur l'énergie, les députés ont voté en première lecture un amendement du rapporteur Serge Poignant (UMP), co-signé par Patrick Ollier (UMP), affirmant que la procédure actuelle de délivrance des permis est “lourde et est perçue comme entravante”.

• Les déclarations de maître Benoit Pelletier sur la démarche fédérale pour invalider ou anticonstitutionnaliser le projet de loi 99 de la législature unicamérale anticonstitutionnelle de l'État du Québec de l'an 2000 constituant la loi fictive chapitre E-20.2 "Loi sur l'Exercice des Droits Fondamentaux et de la Prérogative du Peuple du Québec et de l'ÉTAT du Québec.

• Or, voici que M. Millerand apporte au Conseil des ministres un projet de loi sur la grève obligatoire. Qu'est-ce à dire? C'est-à-dire que, dorénavant, lorsque les ouvriers d'une usine voudront se mettre en grève, il devra être procédé à une consultation préalable. Tous les travailleurs intéressés voteront pour ou contre la cessation du travail. Si la moitié plus un des ouvriers opine pour la grève, la minorité — dans l'espèce la moitié moins un — devra s'incliner. La grève sera obligatoire. — (Joseph Caillaux, Mes Mémoires, I, Ma jeunesse orgueilleuse, 1942, p. 179 & 180)

• Il est possible d’inclure dans un projet de loi de ratification des dispositions modifiant, le cas échéant pour corriger des erreurs, ou complétant celles introduites par l’ordonnance à ratifier.

• En présence d’un projet de loi ayant pour objet de régler des questions diverses, l’intitulé « portant diverses dispositions relatives à… » est difficile à éviter. S’il est possible de dégager un thème dominant ou sur lequel l’attention mérite d’être appelée, il est de bonne pratique de préciser l’intitulé en faisant apparaître ce thème.

• Des chiffres à « donner le vertige », comme le reconnaît le ministre de l’action et des comptes publics, Gérald Darmanin. Le projet de loi de finances rectificative (PLFR), le troisième depuis le début de la crise sanitaire liée au Covid-19, qui sera présenté mercredi 10 juin en conseil des ministres, a en effet de quoi donner le tournis. En attendant le plan aéronautique qui sera présenté dans les prochains jours par Emmanuel Macron, Bercy en a dévoilé les grandes lignes, jeudi.

• Mais on ne veut pas que ce projet de loi soit perçu, ni par le Mouvement Desjardins ni par l’ensemble de la population, comme une patente à gosses. On veut que ce fonds soit parrainé par quelqu’un qui siège au Comité des priorités du gouvernement du Québec pour que ça devienne, au moins sur le plan de la symbolique, une priorité.

• Reste que ce projet de loi ne brasse pas beaucoup la cage.

• [Cette procédure] a été utilisée aussi en janvier 1994 à propos d’un projet relatif aux représentants au Parlement européen. Une motion d’ajournement a été adoptée par la commission puis en séance ; le projet de loi a été réinscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée deux semaines plus tard, après que les députés ont obtenu des précisions à propos des sessions du Parlement européen à Strasbourg.

• La garde des sceaux, ministre de la justice, a présenté un projet de loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs.

• Lors de son raout annuel, en novembre dernier, la Fédération du négoce de bois et de matériaux de construction (FNBM) avait prévenu : en 2015, elle allait faire entendre sa voix contre la nouvelle obligation de collecte des déchets du bâtiment et des TP par les distributeurs de matériaux prévue par le projet de loi sur la transition énergétique.

• La commission des Lois du Sénat, saisie au fond, et celle des Affaires sociales, saisie pour avis, ont adopté mercredi le projet de loi sur le mariage et l'adoption pour les homosexuels en y apportant des modifications.