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Citations sur le projet de loi

Il y a 291 citations sur le projet de loi.

• L’Autorité de protection des données rend un avis assassin sur le projet de loi Pandémie de Verlinden

• Une fois l’avis du Conseil d’État rendu, une réunion de relecture coprésidée par le secrétaire général du Gouvernement et un ou plusieurs membres du cabinet du Premier ministre est organisée pour arrêter le texte définitif du projet de loi et de son étude d’impact en vue de son inscription à l’ordre du jour du conseil des ministres.

• Le français comme un creuset. Est-ce encore possible ? Le Canada peut-il l’accepter ? Le projet de loi 96 me semble en tout cas une expression forte du fameux plébiscite dont parlait Renan.

• Un amendement au troisième projet de loi de finances rectificatif propose de relever le plafond des sommes déblocables par anticipation sur les Madelin et les PER, pour les indépendants touchés par la crise.

• Lors de l'examen du projet de loi d’orientation sur l'énergie, les députés ont voté en première lecture un amendement du rapporteur Serge Poignant (UMP), co-signé par Patrick Ollier (UMP), affirmant que la procédure actuelle de délivrance des permis est “lourde et est perçue comme entravante”.

• Proposée dans la première mouture du Projet de Loi de finances (PLF), cette disposition se fixait comme objectif de contraindre les entreprises à régler toutes leurs transactions avec les fournisseurs par “chèque barré non endossable, effet de commerce, moyen magnétique de paiement, virement bancaire, procédé électronique ou par compensation”.

• Mercredi 31 mars, les députés écologistes se sont heurtés à l’obstacle systématique de « l’irrecevabilité » : [u]n amendement est considéré comme irrecevable dès lors qu’il propose des mesures jugées sans lien avec le projet de loi en cours. « Le Parlement a jugé irrecevable l’ensemble des amendements (déposés par 117 députés dont 45 LREM) concernant la responsabilité des entreprises dans le changement climatique », constate ainsi l’association Oxfam. À titre d’exemple, l’amendement porté par Delphine Batho sur la participation des entreprises, à hauteur de leur chiffre d’affaires, au financement de la transition écologique – selon la proposition PT3.2 de la Convention Citoyenne – a été jugé irrecevable par le gouvernement.

• Selon nos informations; le ministre Simon Jolin-Barrette s’engagera formellement à déposer un projet de loi pour donner plus de mordant à la Charte de langue française; qui n’a guère été renforcée depuis plus d 40 ans.

• L’honorable M. Bertauld nous a dit encore : Je repousse votre projet de loi parce que c'est un expédient, une loi de circonstance, et qu'il n'appartient pas aux assemblées politiques de se saisir de faits particuliers pour en faire l’objet d'une modification législative.

• Présentation d'un projet de loi autorisant le département du Calvados à ouvrir un emprunt de trois cent mille francs

• Si les Hommen peuvent paraître périphériques ou anecdotiques, ils sont pourtant révélateurs des logiques paradoxales qui traversent à des degrés divers l’ensemble de la mobilisation contre le projet de loi (FASSIN, 2015).

• Après délibération du conseil des ministres, le Parlement est saisi du projet de loi au moyen d’un décret de présentation préparé par le secrétariat général du Gouvernement.

• N'y déposa-t-il pas un projet de loi en vue de porter au Panthéon les restes de Jules Simon

• "Lors de l'examen du projet de loi d’orientation sur l'énergie, les députés ont voté en première lecture un amendement du rapporteur Serge Poignant (UMP), co-signé par Patrick Ollier (UMP), affirmant que la procédure actuelle de délivrance des permis est “lourde et est perçue comme entravante”.

• Il est possible d’inclure dans un projet de loi de ratification des dispositions modifiant, le cas échéant pour corriger des erreurs, ou complétant celles introduites par l’ordonnance à ratifier.

• La démission du chancelier a permis de mettre au réfrigérateur le projet de loi sur la cogestion paritaire dans les entreprises

• L'honorable M. Bertauld nous a dit encore : Je repousse votre projet de loi parce que c'est un expédient, une loi de circonstance, et qu'il n'appartient pas aux assemblées politiques de se saisir de faits particuliers pour en faire l'objet d'une modification législative.

• Si les Hommen peuvent paraître périphériques ou anecdotiques, ils sont pourtant révélateurs des logiques paradoxales qui traversent à des degrés divers l’ensemble de la mobilisation contre le projet de loi (FASSIN, 2015).

• Celui-ci est donc élargi aux cours d’eaux eux-mêmes, non sans hésitation et débats, dans la mesure où les inondations et leur prévention constituent dans une large mesure une question d’urbanisme, et que cela milite pour l’intercommunalisation des PLU, laquelle est prévue dans le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, adopté en seconde lecture par l’Assemblée nationale le 19 décembre 2013.

• Le dernier projet de loi en ce sens a été déposé en novembre dernier par les bloquistes. L'un des objectifs est de désigner les retraités comme créanciers prioritaires en cas de faillite.