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Citations sur le projet de loi

Il y a 302 citations sur le projet de loi.

• Le projet de loi adopté par le Parlement slovaque a été présenté par l’une des composantes de la majorité au pouvoir, mais le premier ministre, Igor Matovic, a laissé les députés se prononcer à titre individuel.

• Cotonou, 20 juil. (ABP)- A travers un projet de loi annoncé en conseil des ministres, la France promet restituer les biens culturels déportés en période coloniale et pendant la traite négrière au Bénin et au Sénégal, a appris  l'ABP.

• Opération rabibochage après des mois de crise. À l'occasion d'une visite surprise dans un commissariat parisien, Emmanuel Macron a annoncé lundi soir qu'une "indemnité spécifique" allait être versée aux policiers travaillant la nuit. L'exécutif prévoit pour cela une enveloppe globale de 10 millions d'euros, qui sera prévue dans le projet de loi de finances pour 2021. 

• Car l’espoir de voir la mesure exclue lors du Projet de loi de finances rectificatif de janvier est mince. « Voilà une nouvelle usine à gaz, comme d’habitude », plaint Marc Sanchez, pour qui le gouvernement est « retombé dans le mal français du réglementarisme ».

• En pleine crise économique liée à la pandémie, la chambre des députés chilienne a voté en faveur d'un projet de loi qui doit permettre aux Chiliens de puiser dans leur épargne-retraite, un système de cotisation relevant principalement du secteur privé largement rejeté par la société. Le texte a été approuvé par 95 voix contre 25, mais doit encore être examiné par le Sénat.

• Le projet de loi interdit, pour les produits phytosanitaires et certains biocides, les remises, rabais, ristournes ou la remise d'unités gratuites et toutes pratiques équivalentes. "Tout manquement [à ces] interdictions (…) est passible d'une amende administrative dont le montant ne peut excéder 15.000 € pour une personne physique et 75.000 € pour une personne morale", précise le texte. En cas de récidive dans les deux ans, le montant de l'amende est doublé.

• Le protoxyde d’azote, utilisé dans les siphons à chantilly, est détourné pour ses effets euphorisants. Mais, sa consommation peut provoquer des problèmes de santé gravissimes. C’est pourquoi des élus de tous bords politiques demandent qu’un projet de loi soit examiné rapidement.  

• Les deux députés, inscrivent leur démarche dans l'objectif de la France de réduire ses émissions de gaz à effet de serre (GES), de 40% d'ici à 2030. L'idée est donc de mettre en place un "quota carbone individuel de transport aérien" annuel, qui serait "strictement égal pour chaque personne physique". "Le quota carbone individuel de transport aérien est fixé annuellement et pour chaque période de cinq ans" détaille le projet de loi et "les droits délivrés dans le cadre du quota carbone individuel demeurent acquis en cas de non-utilisation au cours de l'année civile précédente". Le quota n'a pas encore été établi clairement.  

• L'Assemblée a voté vendredi à l'unanimité la création en 2020 d'un fonds d'indemnisation des victimes de produits phytosanitaires, pour garantir la réparation des dommages subis lors d'une exposition professionnelle, comme le prévoit le projet de loi de financement de la Sécurité sociale.

• De nouvelles filières régies sous le principe du pollueur-payeur. Mercredi 18 décembre, dans le cadre de l’examen du projet de loi anti-gaspillage, les députés ont voté à l’unanimité l’instauration de ce principe de responsabilité dans plusieurs secteurs, notamment ceux du bâtiment et travaux publics (BTP) en 2022 et du tabac en 2021.

• Lors d’un scrutin très serré à main levée, qui a obligé le président de séance à recompter à plusieurs reprises les voix, les députés ont rejeté un amendement du gouvernement, après des divisions au sein de la majorité. Débattu en deuxième lecture, le projet de loi prévoyait que les enfants nés d’un don puissent accéder à leur majorité à des « données non identifiantes » (âge, caractéristiques physiques, etc.) du donneur et même, s’ils le souhaitent, à son identité, mais seulement à partir de l’entrée en vigueur de la loi.

• Les sénateurs de la région Grand Est, où se déportent les routiers transfrontaliers à cause de l’existence d’une taxe du côté allemand, ont convenu qu’il fallait réaborder la question dans le futur projet de loi créant la collectivité européenne d’Alsace. « Les Alsaciens n'ont pas envie d'assurer l'entretien de leurs axes routiers et autoroutiers sans recettes nouvelles. Ne les oubliez pas ! Rassurez-nous ! », a demandé le sénateur (LR) André Reichardt.

• Elle a donc pris, en conscience, la décision de voter contre le projet de loi d'urgence débattu au Sénat. « Un vote protestataire, réactionnel, de colère » qu'elle est la seule à avoir fait (N.D.L.R. Pierre Charon a fait modifier son vote contre). « Je suis solidaire du vote de mes collègues mais furieuse » répète-t-elle. Elle espère désormais que des masques, notamment pour les personnels soignants, pourront être rapidement distribués. Mais avec le sentiment d'un immense gâchis face au manque de réactivité des autorités.

• Le détecteur de mensonges aura bientôt un cadre légal. La commission justice a voté cette semaine le projet de loi qui vise à faire entrer officiellement le polygraphe dans les techniques d'interrogatoire de la police. En 2019, plus de 450 personnes ont été testées avec cet appareil, le plus souvent dans des affaires de mœurs.

• Le député de la Coalition Al-Karama, Yosri Dali, a démenti les rumeurs concernant un projet de loi qui aurait été proposé par son bloc parlementaire pour le retour de la polygamie en Tunisie.

• Après un refus en mars dernier faute de quorum, l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) de Tunisie a finalement adopté mercredi, le projet de loi organique relatif à l’approbation de la convention fondatrice de la ZLECAf.

• Code de la construction : le projet de loi de ratification de l’ordonnance Essoc 2 crée un carnet d’information du logement  | Publié le 23/07/20 à 02:26

• Le président Abdelmajid Tebboune a demandé à son Premier ministre "d'élaborer un projet de loi criminalisant toutes formes de racisme, de régionalisme et du discours de la haine dans le pays". 

• Un projet de loi déposé à l’Assemblée nationale le 16 juillet 2020 envisage la restitution de deux éléments majeurs du patrimoine culturel de l’Afrique subsaharienne, présents dans des collections muséales françaises : le trésor de Béhanzin, au profit du Bénin, et le sabre, avec fourreau, attribué à El Hadj Omar Tall, au profit du Sénégal.

• Après un premier chiffrage en juin des pertes financières pour l’ensemble des strates de collectivités en 2020, le député du Gers a affiné ses prévisions et estime désormais à 7,25 Mds € l’impact total net du Covid-19. « C’est un impact extrêmement important qui aurait pu entraîner une chute de 20,8% de la capacité d’autofinancement des collectivités sans les mesures prises dans le projet de loi de finances rectificative 3 mais il faut le relativiser en le ramenant aux budgets locaux (-3,3% des recettes réelles de fonctionnement (RRF)) », précise Jean-René Cazeneuve.