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Citations sur le projet de loi - Page 8

Il y a 291 citations sur le projet de loi.

• JUSTICE - Un réseau de juristes et magistrats a dénoncé ce vendredi 12 juin une sortie en trompe-l’oeil de l’état d’urgence sanitaire, en relevant que le nouveau projet de loi du gouvernement maintenait d’importantes mesures restrictives, “inutiles” et comportant un risque d’“autoritarisme sanitaire”.

• Le 27 septembre 2019, l'Assemblée nationale a voté l'article 2 du projet de loi bioéthique ouvrant le droit à l'autoconservation des ovoyctes à toutes les femmes, hors raisons médicales.

• Le gouvernement réfléchit aux suites à donner au projet de loi audiovisuel, dont l’examen a été stoppé par l’épidémie de Covid-19.

• Le projet de loi antiterroriste s’est déjà attiré les foudres de nombreux experts à l’intérieur du pays comme à l’étranger.

• Une arme antichômage? Au printemps 2018, un projet de loi devrait refondre un dispositif inadapté.

• Le gouvernement Bolsonaro, critiqué pour sa gestion de la crise sanitaire, a très vite adopté des mesures sociales pour tenter d'amortir le choc. Le projet de loi instituant le « corona voucher » a ainsi été voté en avril.

• Lundi soir, la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie à l’Assemblée nationale a adopté l’amendement du rapporteur du texte, le député LREM charentais Thomas Mesnier, également rapporteur général de la commission des Affaires sociales, visant à la création d’une cinquième branche au sein du régime général de la Sécurité sociale et d’un nouveau risque, couvert par le régime général.

• Le ministre albertain de la Santé, Tyler Shandro, vient de déposer un projet de loi omnibus qui vise notamment à prolonger certains des pouvoirs octroyés en raison de l'état d'urgence, alors que celui-ci a pris fin le 15 juin.

• Selon le gouvernement albertain, le projet de loi 15 élargira les options en matière d'éducation dans la province.

• Le projet de loi de finances rectificative (LFR 2020) devrait passer au niveau de l’Assemblée nationale demain, si l’on en croit à l’ordre du jour de la première session ordinaire de la chambre basse. Mais pour l’instant, le document en question ne serait pas encore arrivé au niveau des deux chambres. Ni le conseil des ministres de mercredi dernier, ni celui de samedi n’ont mentionné son adoption par les membres du gouvernement. L’ajournement de l’adoption de ce projet de loi au niveau de l’Assemblée nationale n’est pas en effet exclu.

• On a tous bien compris que le gouvernement ne peut pas abandonner la partie sans dommage politique majeur après plus d’un mois passé dans cette seringue du conflit social qu’il a absurdement choisi. Il n’en reste pas moins que le compromis rapide souhaité par le Président n’est pas prêt d’arriver, et que le projet de loi sera déposé sans compromis préalable.