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Citations sur le projet de loi

Il y a 302 citations sur le projet de loi.

• Lors de l'examen du projet de loi d’orientation sur l'énergie, les députés ont voté en première lecture un amendement du rapporteur Serge Poignant (UMP), co-signé par Patrick Ollier (UMP), affirmant que la procédure actuelle de délivrance des permis est “lourde et est perçue comme entravante”.

• « Ce n'est pas à l'État de dire à une femme ce qu'elle devrait porter ni ce qu'elle ne devrait pas porter. C'est inacceptable. Nous refusons ce projet de loi liberticide et anti-féministe », s'est exclamée Safa Chebbi, membre du conseil d'administration du groupe Alternatives.

• Des chiffres à « donner le vertige », comme le reconnaît le ministre de l’action et des comptes publics, Gérald Darmanin. Le projet de loi de finances rectificative (PLFR), le troisième depuis le début de la crise sanitaire liée au Covid-19, qui sera présenté mercredi 10 juin en conseil des ministres, a en effet de quoi donner le tournis. En attendant le plan aéronautique qui sera présenté dans les prochains jours par Emmanuel Macron, Bercy en a dévoilé les grandes lignes, jeudi.

• Mais on ne veut pas que ce projet de loi soit perçu, ni par le Mouvement Desjardins ni par l’ensemble de la population, comme une patente à gosses. On veut que ce fonds soit parrainé par quelqu’un qui siège au Comité des priorités du gouvernement du Québec pour que ça devienne, au moins sur le plan de la symbolique, une priorité.

• Les déclarations de maître Benoit Pelletier sur la démarche fédérale pour invalider ou anticonstitutionnaliser le projet de loi 99 de la législature unicamérale anticonstitutionnelle de l'État du Québec de l'an 2000 constituant la loi fictive chapitre E-20.2 "Loi sur l'Exercice des Droits Fondamentaux et de la Prérogative du Peuple du Québec et de l'ÉTAT du Québec.

• Reste que ce projet de loi ne brasse pas beaucoup la cage.

• Or, voici que M. Millerand apporte au Conseil des ministres un projet de loi sur la grève obligatoire. Qu'est-ce à dire? C'est-à-dire que, dorénavant, lorsque les ouvriers d'une usine voudront se mettre en grève, il devra être procédé à une consultation préalable. Tous les travailleurs intéressés voteront pour ou contre la cessation du travail. Si la moitié plus un des ouvriers opine pour la grève, la minorité — dans l'espèce la moitié moins un — devra s'incliner. La grève sera obligatoire. — (Joseph Caillaux, Mes Mémoires, I, Ma jeunesse orgueilleuse, 1942, p. 179 & 180)

• En présence d’un projet de loi ayant pour objet de régler des questions diverses, l’intitulé « portant diverses dispositions relatives à… » est difficile à éviter. S’il est possible de dégager un thème dominant ou sur lequel l’attention mérite d’être appelée, il est de bonne pratique de préciser l’intitulé en faisant apparaître ce thème.

• Il est possible d’inclure dans un projet de loi de ratification des dispositions modifiant, le cas échéant pour corriger des erreurs, ou complétant celles introduites par l’ordonnance à ratifier.

• La commission des Lois du Sénat, saisie au fond, et celle des Affaires sociales, saisie pour avis, ont adopté mercredi le projet de loi sur le mariage et l'adoption pour les homosexuels en y apportant des modifications.

• Lors de son raout annuel, en novembre dernier, la Fédération du négoce de bois et de matériaux de construction (FNBM) avait prévenu : en 2015, elle allait faire entendre sa voix contre la nouvelle obligation de collecte des déchets du bâtiment et des TP par les distributeurs de matériaux prévue par le projet de loi sur la transition énergétique.

• [Cette procédure] a été utilisée aussi en janvier 1994 à propos d’un projet relatif aux représentants au Parlement européen. Une motion d’ajournement a été adoptée par la commission puis en séance ; le projet de loi a été réinscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée deux semaines plus tard, après que les députés ont obtenu des précisions à propos des sessions du Parlement européen à Strasbourg.

• Pour le député du Val d’Oise Aurélien Taché, ex-La République en marche (LRM) qui avait été missionné en 2017 pour incarner le volet « intégration » du projet de loi asile et immigration, ce texte enterre les promesses d’« en même temps » du macronisme. « Ce n’est ni une loi contre le terrorisme ni une loi sur la laïcité, estime-t-il. On essaie de faire entrer dans le droit des concepts bancals, c’est un texte idéologique qui vise uniquement à faire de l’affichage. »

• La garde des sceaux, ministre de la justice, a présenté un projet de loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs.

• Le Sénat n’y échappera pas non plus. Après l’Assemblée nationale en mars, le Palais du Luxembourg se lance, lundi 14 juin, dans l’examen du tentaculaire projet de loi Climat et résilience.

• Dans un contexte où le projet de loi concernant le prolongement de l’état d'urgence sanitaire a failli ne pas être adopté par manque de députés dans l’Hémicycle, l’ancien ministre de l’Intérieur a repris de volée ses élus.

• Sans cet avis de la CSC, on consultera au Comité sénatorial, on passera au vote aux Communes, le projet de loi sera adopté et, aussitôt, la valse des contestations judiciaires reprendra.

• Le premier ministre du Canada est accusé « d’abandonner » et de « trahir » les victimes de violence par armes à feu et leurs proches. Dans une lettre cinglante adressée à Justin Trudeau, des survivantes et des proches de femmes tuées lors du drame de Polytechnique lui demandent de revoir de fond en comble son projet de loi C-21 sur le contrôle des armes.

• Elle songe, entre autres, à revoir la règle du plus bas soumissionnaire. « Bien qu’à ce stade-ci l’intention ne soit pas de le faire dans le projet de loi 66, je peux vous assurer que c’est sur la table à dessin de façon extrêmement sérieuse et je pense que vous pouvez me croire. »

• Or, le projet de loi Climat étant examiné selon le dispositif de temps législatif programmé — chaque groupe parlementaire a un temps de parole attribué qu’il ne peut pas dépasser — les députés non-inscrits ne disposent à eux tous que de cinquante minutes pour les débats en séance. — (Justine Guitton-Boussion, Sans parole à l’Assemblée, les députés écolos débattent de la loi Climat sur Twitch, Reporterre, 3 avril 2021 → lire en ligne)