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Citations sur le projet de loi - Page 2

Il y a 291 citations sur le projet de loi.

• Un grand projet de loi anti-piratage, soutenu par les lobbyistes d’Hollywood, est actuellement débattu au Congrès américain.

• La CNIL retorpille le projet de loi Hadopi.

• Le projet de loi déposé jeudi est le fruit de négociations qui ont démarré en 2021 entre le conseil de la Nation Haïda, le gouvernement fédéral et celui de la Colombie-Britannique. En ligne de mire, l’objectif est la signature d’un traité confirmant la souveraineté du peuple haïda sur l’ensemble de l’archipel Haida Gwaii.

• Aujourd’hui, avec l’appui de la Nation haïda et du gouvernement de la Colombie Britannique, le sénateur Marc Gold, représentant du gouvernement au Sénat, a déposé le projet de loi S-16, la Loi concernant la reconnaissance de la Nation haïda et du Conseil de la Nation haïda.

• (Dakar, Sénégal) Le Parlement de la Gambie a voté en faveur d’un projet de loi qui pourrait relégaliser l’excision – interdite depuis 2015 –, mettant en péril des millions de filles. Cela fait craindre que d’autres pays fassent de même.

• Et, comme j'ai dit, là, c'est déjà prénégocié, ça va se mettre en place tout seul, même s'il n'y a pas de projet de loi n° 20.

• L’Église catholique a annoncé ce mercredi 10 avril, en signe de sa détermination, se doter d’un porte-parolat composé de quatre évêques, concernant le projet de loi sur la fin de vie, qui a été présenté ce jour en Conseil des ministres. Un sujet qu’elle a décrit comme «majeur».

• Le projet de loi de Finances 2024 a proposé d’élargir l’exonération de TVA à l’intérieur et à l’importation à tous les médicaments et matières premières entrant dans leur composition, ainsi qu’aux emballages non récupérables. Une mesure qui vise à opérer une baisse des prix des médicaments soumis initialement à une TVA de 7% en les exonérant de cette taxe, au Maroc et à l’importation, afin de réduire les dépenses médicales et améliorer l’accès des citoyens aux traitements essentiels.

• Au Ghana, le 28 février 2024, un projet de loi criminalisant la communauté LGBT+ a été largement adopté par le Parlement. Le texte prévoit notamment jusqu’à trois ans d’emprisonnement pour une personne se livrant à une activité homosexuelle et 10 ans pour tout acte de promotion de l’homosexualité. Il ne manque que la signature de Nana Akufo-Addo, le président ghanéen, pour que cette loi entre en vigueur.

• Le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027, enregistré le 3 mai 2023 à la présidence du Sénat, contient un article 17 qui réforme profondément les procédures de saisie et de cession des rémunérations en prévoyant la déjudiciarisation et le transfert de leur gestion administrative du greffe du juge de l’exécution (JEX) à un commissaire de justice qui prendra les fonctions de commissaire de justice répartiteur.

• L’annexe 3 du projet de loi va réédicter l’article 126 de la Loi sur les tribunaux judiciaires lequel porte sur l’utilisation du français dans les instances judiciaires. Le droit de déposer des documents en français sera élargi à tous les tribunaux partout en Ontario, au lieu d’être limité à quelques tribunaux et secteurs de l’Ontario.

• Le dernier projet de loi en ce sens a été déposé en novembre dernier par les bloquistes. L'un des objectifs est de désigner les retraités comme créanciers prioritaires en cas de faillite.

• Comme Dalloz l’avait dévoilé, le gouvernement veut faire adopter au pas de charge un projet de loi fourre-tout contenant une quarantaine de mesures d’urgence. Un projet de loi vite surnommé « loi gloubi-boulga », ne contenant au départ que des habilitations à légiférer par ordonnances. Le monde judiciaire est concerné par ce texte à de nombreux titres (justice des mineurs, cours criminelles, CARPA). En commission, les députés ont précisé plusieurs points.

• Celui-ci est donc élargi aux cours d’eaux eux-mêmes, non sans hésitation et débats, dans la mesure où les inondations et leur prévention constituent dans une large mesure une question d’urbanisme, et que cela milite pour l’intercommunalisation des PLU, laquelle est prévue dans le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, adopté en seconde lecture par l’Assemblée nationale le 19 décembre 2013.

• En petit comité, Emmanuel Macron aurait récemment évoqué la possibilité de dissoudre l’Assemblée nationale. Une hypothèse renforcée par la perspective de voir les oppositions de droite et de gauche se coaliser en vue de faire tomber le gouvernement lors du projet de loi sur les retraites. Le JDD vous aide à y voir plus clair sur ce qu’on peut faire ou ne pas faire avec une dissolution.

• Les Républicains, forts de leur position de force acquise à la faveur du projet de loi Immigration, pourraient quant à eux se coaliser avec la majorité macroniste. Mais ils n’ont pas non plus intérêt à une telle alliance à l’approche de l’élection présidentielle de 2027. « Surtout, le gouvernement, qui fonctionne dans un logiciel de Ve République à la papa, ne sait pas et ne veut pas être dans une politique de tractation ou de coalition en amont », comme on peut la voir en Allemagne par exemple, explique Thibaud Mulier.

• Emmanuel Macron participe à la cérémonie finale de scellement de la Constitution prévue vendredi 8 mars à 12 heures, après l’approbation du projet de loi visant à y inscrire l’IVG. Cette cérémonie séculaire servait autrefois à authentifier un texte adopté en y apposant le sceau officiel républicain.

• L’illustre député de l’Essonne et tête pensante du parti Debout la France, Nicolas Dupont-Aignan, s’est robustement opposé récemment au projet de loi ciblant les déviances sectaires. Il argumente son opposition en pointant ses appréhensions concernant une éventuelle censure de l’expression des professionnels de santé.

• «Le cabinet a approuvé aujourd'hui (mercredi) un projet de loi prévoyant d'ôter quatre zéros à la monnaie et de faire du 'toman' notre monnaie nationale», a déclaré à la presse à Teheran le porte-parole du gouvernement, Ali Rabiei. Le rial iranien ne cesse de plonger depuis l'an dernier. Il s'échangeait autour de 37.000 rials pour un dollar il y a trois ans mais est tombé aux alentours de 180.000 rials pour un dollar l'an dernier.

• Si les Hommen peuvent paraître périphériques ou anecdotiques, ils sont pourtant révélateurs des logiques paradoxales qui traversent à des degrés divers l’ensemble de la mobilisation contre le projet de loi (FASSIN, 2015).

• L'honorable M. Bertauld nous a dit encore : Je repousse votre projet de loi parce que c'est un expédient, une loi de circonstance, et qu'il n'appartient pas aux assemblées politiques de se saisir de faits particuliers pour en faire l'objet d'une modification législative.

• Le texte "n'est ni plus ni moins désormais que le projet de loi le plus régressif depuis au moins 40 ans pour les droits et conditions de vie des personnes étrangères, y compris celles présentes depuis longtemps en France", ont estimé ces organisations, énumérant les mesures emblématiques de la droite avalisées ces dernières heures par le camp présidentiel: rétablissement du délit de séjour irrégulier, enfermement et expulsions de personnes protégées au titre de la vie privée et familiale, refus ou retrait du droit au séjour au motif de menaces à l'ordre public...

• La démission du chancelier a permis de mettre au réfrigérateur le projet de loi sur la cogestion paritaire dans les entreprises

• L'option d'un projet de loi de finances rectificatif (PLFR) a été écartée par l'exécutif, a appris franceinfo lundi 8 avril de sources concordantes, confirmant une information du Figaro. Emmanuel Macron a balayé cette hypothèse lors d'une réunion de cadres de la majorité présidentielle à l'Elysée, dans l'après-midi.

• Devant les députés Renaissance, les ministres Bruno Le Maire et Thomas Cazenave ont évoqué à nouveau ce mardi la possibilité de recourir à un projet de loi de finances rectificatif cet été. Si plusieurs éléments techniques militent pour cette solution, celle-ci comporte de sérieux risques politiques.

• Il est possible d’inclure dans un projet de loi de ratification des dispositions modifiant, le cas échéant pour corriger des erreurs, ou complétant celles introduites par l’ordonnance à ratifier.

• "Lors de l'examen du projet de loi d’orientation sur l'énergie, les députés ont voté en première lecture un amendement du rapporteur Serge Poignant (UMP), co-signé par Patrick Ollier (UMP), affirmant que la procédure actuelle de délivrance des permis est “lourde et est perçue comme entravante”.

• N'y déposa-t-il pas un projet de loi en vue de porter au Panthéon les restes de Jules Simon

• Après délibération du conseil des ministres, le Parlement est saisi du projet de loi au moyen d’un décret de présentation préparé par le secrétariat général du Gouvernement.

• D’ici quelques heures, l’Assemblée nationale débattra d’une disposition du projet de loi bioéthique qui vise à légaliser un nouveau tri génétique des êtres humains dans l’éprouvette : le diagnostic pré-implantatoire des aneuploïdies (DPI-A).

• Si les Hommen peuvent paraître périphériques ou anecdotiques, ils sont pourtant révélateurs des logiques paradoxales qui traversent à des degrés divers l’ensemble de la mobilisation contre le projet de loi (FASSIN, 2015).

• Présentation d'un projet de loi autorisant le département du Calvados à ouvrir un emprunt de trois cent mille francs

• L’honorable M. Bertauld nous a dit encore : Je repousse votre projet de loi parce que c'est un expédient, une loi de circonstance, et qu'il n'appartient pas aux assemblées politiques de se saisir de faits particuliers pour en faire l’objet d'une modification législative.

• Le projet de loi doit encore être soumis au Conseil d'État et passer en seconde lecture au gouvernement, avant d'être soumis à la Chambre. La question se pose aussi pour l'auditeur du travail de Bruxelles, dont le mandat a pris fin le 15 avril dernier, alors que l'actuel procureur du Roi faisant fonction, le néerlandophone Tim De Wolf partira à la retraite au plus tard en avril 2024.

• Selon nos informations; le ministre Simon Jolin-Barrette s’engagera formellement à déposer un projet de loi pour donner plus de mordant à la Charte de langue française; qui n’a guère été renforcée depuis plus d 40 ans.

• Mercredi 31 mars, les députés écologistes se sont heurtés à l’obstacle systématique de « l’irrecevabilité » : [u]n amendement est considéré comme irrecevable dès lors qu’il propose des mesures jugées sans lien avec le projet de loi en cours. « Le Parlement a jugé irrecevable l’ensemble des amendements (déposés par 117 députés dont 45 LREM) concernant la responsabilité des entreprises dans le changement climatique », constate ainsi l’association Oxfam. À titre d’exemple, l’amendement porté par Delphine Batho sur la participation des entreprises, à hauteur de leur chiffre d’affaires, au financement de la transition écologique – selon la proposition PT3.2 de la Convention Citoyenne – a été jugé irrecevable par le gouvernement.

• Immigration: le scénario hitchcockien du projet de loi Darmanin

• Proposée dans la première mouture du Projet de Loi de finances (PLF), cette disposition se fixait comme objectif de contraindre les entreprises à régler toutes leurs transactions avec les fournisseurs par “chèque barré non endossable, effet de commerce, moyen magnétique de paiement, virement bancaire, procédé électronique ou par compensation”.

• Après le mauvais temps et les gaz lacrymogènes, une autre brume s’installe… Après nous avoir parlé sans arrêt des violences pendant les manifestations pour tenter de détourner notre attention du pourquoi de ces manifestations, on tente de nous embrumer dans les médias en n’évoquant plus que l’article 2 du projet de loi travail. Et depuis quelques jours, on ne parle même plus tellement de ce projet de loi…

• Une fausse bonne idée ? La possibilité, pour l’exécutif, de rendre obligatoire la dispensation à l’unité des médicaments en rupture, n’a pas reçu le feu vert du Sénat. Dans la nuit du 16 au 17 novembre 2023, l’hémicycle a adopté deux amendements identiques, de la commission des affaires sociales, et du groupe socialiste, retirant cette disposition du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024.