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Citations sur le projet de loi

Il y a 302 citations sur le projet de loi.

• Et, comme j'ai dit, là, c'est déjà prénégocié, ça va se mettre en place tout seul, même s'il n'y a pas de projet de loi n° 20.

• Le projet de loi a été amendé pour la septième fois, désigné désormais comme 'article 42 septies', afin de répondre aux exigences nouvelles de la législation européenne.

• Le dernier projet de loi en ce sens a été déposé en novembre dernier par les bloquistes. L'un des objectifs est de désigner les retraités comme créanciers prioritaires en cas de faillite.

• La CNIL retorpille le projet de loi Hadopi.

• Un grand projet de loi anti-piratage, soutenu par les lobbyistes d’Hollywood, est actuellement débattu au Congrès américain.

• Chaque fois que le projet de loi revenait sur la table, le sénateur refulminait avec la même véhémence contre ses adversaires, comme pour marteler une dernière fois ses convictions profondes.

• Le mouvement « kirchneriste » (péronisme, social-démocratie) est majoritaire au Sénat, où le projet de loi a ainsi été rejeté, après avoir été approuvé par la Chambre des députés début juillet.

• Reste à voir quel texte sortira du Sénat. Certains socialistes espèrent que le projet de loi y sera tellement modifié qu’il deviendra invotable par la majorité.

• Le projet de loi sur la réforme énergétique, en l'état actuel des choses, est tout simplement invotable. Aucun député sensé ne pourrait appuyer un texte aussi lacunaire.

• Il y a quelques semaines, un projet de loi visant à encourager les alliances gai-hétéro dans les écoles secondaires de l’Alberta a été rejeté par le gouvernement conservateur de la Province. Dans un pays qui se veut un défenseur des droits LGBT, c’est franchement décevant. Un vidéoblogue de Corey Loranger.

• Le projet de loi contient par ailleurs des mesures visant la sécurité des cyclistes. Il modifie le Code de la sécurité routière pour hausser les amendes en cas d’emportiérage et précise la distance minimale qu’un conducteur de véhicule routier doit respecter en cas de dépassement d’une bicyclette.

• Devançant, en quelque sorte, le projet de loi de 1969, dont nous reparlerons, cette pratique a pour conséquence que de nombreux patients officiellement « décolloqués » sont maintenus dans un service psychiatrique « ouvert », sans qu’on se préoccupe du fait de savoir s’ils y consentent ou non (alors que la présence d’un patient dans un tel service n’est en principe acceptable que sur base de sa volonté) et sans qu’on ait souvent scrupule à les retenir dans une salle fermée (alors qu’un service ouvert est censé ne comporter aucune restriction à la liberté individuelle d’aller et de venir).

• En outre, il rappelle qu’il est important de distinguer la géolocalisation de la simple localisation a posteriori, dite « fadette », ou « bornage a posteriori » selon Myriam Quéméner. Ainsi, le projet de loi ne concerne pas les actes d’enquête qui se contentent de demander à un opérateur téléphonique de localiser un suspect à une telle date. Le législateur entend par géolocalisation, la localisation d’un suspect en temps réel, ce que Joël Ferry appelle la « chronolocalisation ».

• Si les Hommen peuvent paraître périphériques ou anecdotiques, ils sont pourtant révélateurs des logiques paradoxales qui traversent à des degrés divers l’ensemble de la mobilisation contre le projet de loi (FASSIN, 2015).

• "Lors de l'examen du projet de loi d’orientation sur l'énergie, les députés ont voté en première lecture un amendement du rapporteur Serge Poignant (UMP), co-signé par Patrick Ollier (UMP), affirmant que la procédure actuelle de délivrance des permis est “lourde et est perçue comme entravante”.

• Il est possible d’inclure dans un projet de loi de ratification des dispositions modifiant, le cas échéant pour corriger des erreurs, ou complétant celles introduites par l’ordonnance à ratifier.

• Dans le tumulte de l'assemblée, le député s'est ravi, renonçant à son projet de loi initial, après avoir entendu les arguments passionnés de ses collègues.

• La démission du chancelier a permis de mettre au réfrigérateur le projet de loi sur la cogestion paritaire dans les entreprises

• L'honorable M. Bertauld nous a dit encore : Je repousse votre projet de loi parce que c'est un expédient, une loi de circonstance, et qu'il n'appartient pas aux assemblées politiques de se saisir de faits particuliers pour en faire l'objet d'une modification législative.

• Celui-ci est donc élargi aux cours d’eaux eux-mêmes, non sans hésitation et débats, dans la mesure où les inondations et leur prévention constituent dans une large mesure une question d’urbanisme, et que cela milite pour l’intercommunalisation des PLU, laquelle est prévue dans le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, adopté en seconde lecture par l’Assemblée nationale le 19 décembre 2013.