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Citations sur le projet de loi

Il y a 302 citations sur le projet de loi.

• Présenté par le critique technologique de longue date, le sénateur Josh Hawley (R-MO), le projet de loi est coparrainé par les Sens. Rubio (R-FL), Braun (R-IN) et Cotton (R-AK), suggérant un soutien important au sein du Caucus républicain.

• Les sceptiques sont restés après que Harris a coparrainé un projet de loi démocrate cette semaine qui interdirait les chokeholds et supprimerait une protection juridique pour les policiers.

• Alors que les signes d’un ralentissement économique se concrétisent, le Gouvernement prend le risque de faire caler le moteur de la croissance. Le projet de loi de finances pour 2020, présenté aujourd’hui en Conseil des Ministres, ne contient pas les mesures susceptibles de renforcer la compétitivité des entreprises, de favoriser l’investissement, moteur de la croissance au premier semestre 2019, et de soutenir les créations d’emplois.

• Après avoir lu le projet de loi 56, la commentatrice Lise Ravary, de la Commission Ferrandez-Ravary, a noté que le projet de la ministre était « noble », mais elle a émis de sérieux doutes quant à son efficacité, en conversation avec Paul Arcand.

• À l’aide du projet de loi de finances, Bercy et les Douanes souhaitent pouvoir chaluter les réseaux sociaux et les sites de ventes en ligne tel le Bon Coin pour dénicher des indices de fraudes ou commerce illicite. Le Conseil d’État a dénoncé toutefois un cavalier législatif, dans son avis révélé par Next INpact.

• Le nouveau projet de loi présenté en Conseil des ministres instaure une période de transition de quatre mois. « Il n’était pas justifié de prolonger l’état d’urgence sanitaire » au-delà du 10 juillet, a expliqué la porte-parole du gouvernement, Sibeth Ndiaye. Mais « le virus continue à circuler, et il est donc nécessaire que nous soyons armés pour répondre à cette situation ». D’où le choix d’une « sortie en biseau de l’état d’urgence avec une période transitoire », qui devrait durer jusqu’au 10 novembre.

• Sa présence avunculaire correspond au projet de loi pour cet acte familial. Bien que ses références soient plus tamoules que d’autres dans cette liste, l’humour est globalement universel. Et c’est ce qui fonctionne dans cet acte dévoilé cette année.

• Le troisième projet de loi de finances rectificative (PLFR 3) pour 2020 prévoit une exonération de cotisations et contributions patronales pour les TPE/PME particulièrement affectées par la crise sanitaire.

• Selon eux, le projet de loi présente plusieurs lacunes, octroi au gouvernement et au directeur de la santé publique un pouvoir excessif en cette période d'urgence sanitaire et risque de brimer les droits et libertés canadiens.

• Le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin a vanté une "budgétisation sincère" et un projet de loi de règlement qui "s'inscrit dans la trajectoire du redressement des comptes publics opérée depuis 2017" et reflète "les priorités du gouvernement".

• Sur le cheminement de ces propositions et le calendrier, il a précisé que celles «qui relèvent du réglementaire passeront en conseil de défense climatique avant la fin du mois de juillet, les autres seront soumises au parlement avant la fin de l’été. Un projet de loi spécifique présenté à la fin de l’été intégrera l’ensemble de vos mesures qui entrent dans le champ législatif.»

• Kevin Arseneau, député vert de Kent-Nord, a déposé ce jeudi un projet de loi visant à interdire le recours aux travailleurs de remplacement, communément appelés « briseurs de grève », pendant une grève ou un lock-out.

• Cette vaste centralisation des acquisitions du gouvernement, mise en avant par le projet de loi 37, risque de se faire aux dépens des régions du Québec, estime la Fédération québécoise des municipalités (FQM).

• Le projet de loi élaboré par le ministère de la Défense, alors en cours de discussion, prévoyait de fixer des objectifs annuels minimum pour la conscription des ultra-orthodoxes qui, s’ils n’étaient pas atteints, entraîneraient des sanctions financières pour les yeshivot où les étudiants en question étudient. Dans le même temps, il aurait également officialisé les exemptions pour la grande majorité des étudiants des yeshivot.

• Ça avance pour l’Agence nationale des registres. La Chambre des conseillers a adopté, mardi à la majorité, le projet de loi 72-18 relatif au dispositif de ciblage des bénéficiaires des programmes d'appui social, portant création de cet établissement.

• Le projet de loi est coparrainé par les sénateurs républicains Mike Braun de l'Indiana et Lindsey Graham de Caroline du Sud, et les sénateurs démocrates Sheldon Whitehouse de Rhode Island et Debbie Stabenow du Michigan.

• Par ailleurs, le gouvernement va proposer dans le cadre du prochain projet de loi de finances rectificative, une nouvelle mesure permettant aux communes et intercommunalités qui le souhaitent d’accorder un dégrèvement des deux tiers du montant de la CFE des entreprises de ces mêmes secteurs d'activité.

• À ce sujet, le député d’Hochelaga-Maisonneuve a déposé le 3 juin un projet de loi à l’Assemblée nationale afin d’obliger les employeurs à élaborer une politique de déconnexion dans leur milieu de travail.

• (Ottawa) Les conservateurs présentent le dépôt d’un projet de loi visant la décriminalisation de toutes les drogues dures comme la première étape d’un « projet secret » libéral pour légaliser « héroïne, crack et méthamphétamine en cristaux ».

• En outre, pour ces mêmes secteurs, le Gouvernement permettra aux communes et intercommunalités qui le désirent d’accorder un dégrèvement de 2/3 du montant de la CFE. Cette mesure intégrera le prochain projet de loi de finances rectificative pour 2020, le 3ème de l’année. Les collectivités pourront délibérer en ce sens au plus tard au mois de juillet. Pour celles qui optent pour l’application de ce dégrèvement, l’État prendra en charge la moitié du coût du dégrèvement.