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Citations sur le projet de loi - Page 5

Il y a 291 citations sur le projet de loi.

• ASAP fait étrangement écho à cet acronyme internautique – As Soon As Possible, dès que possible. D’ailleurs, le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n’est pas si éloigné que cela. Après une première lecture, plusieurs nouvelles mesures ont fait leur apparition. Dont certaines toucheront directement l’industrie du livre. 

• QUÉBEC — L’Assemblée nationale a adopté à toute vapeur, jeudi, un projet de loi visant à interdire les manifestations d’antivaccins à moins de 50 mètres des écoles, des garderies et des hôpitaux, notamment.

• Un projet de loi pourrait, s'il est définitivement adopté, améliorer la protection du patrimoine privé de l'entrepreneur individuel. En attendant, il convient de prendre ses précautions.

• Le ministre Lacombe a toujours soutenu qu’il favorisait le modèle des CPE. Il a même déposé un amendement à son projet de loi 1, présentement à l’étude en commission parlementaire, qui indique qu’à l’avenir, le ministère sera dans l’obligation d’opter pour le modèle des CPE pour tout nouveau développement du réseau. Mais voilà, parce qu’il fallait ouvrir de nouvelles places « au plus sacrant », pour reprendre le mot d’ordre lancé par François Legault en octobre, l’entreprise privée a reçu la part du lion.

• Ce sont de purs produits marketing. Les prémix, ces boissons qui mélangent alcool et sucre, ont pour cible les jeunes. Dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale 2019, dont l’examen a débuté en fin de journée lundi 12 novembre au Sénat, les sénateurs du groupe PS veulent s’attaquer à ces boissons.

• Bol de tisane au romarin à la main, Jean-Pierre Garbisu, 54 ans, est un habitué des grèves de la faim. Après les OGM, le nucléaire, le soutien aux migrants, l’Uzaquois s’est lancé dimanche 28 mars dans un nouveau jeûne pour le climat. Objectif : protester contre la politique écologique gouvernementale et son projet de loi « Climat & Résilience ». Une quarantaine de militants du collectif « Les grévistes de la faim pour un avenir possible » se sont lancés dans cette action « non violente ».

• Un nouveau projet de loi a été voté : La loi Alur

• Des responsables du ministère de l’intérieur ont appelé le parlement à hâter l’adoption du projet de loi organique amendant et complétant la loi n°27 de l’année 1993, en date du 22 mars 1993 relative à la carte d’identité nationale.

• Ce texte de loi vise à simplifier les procédures d’inscription et de paiement des cotisations, à réduire la durée indispensable au démarrage des prestations de six à un seul mois faisant également état de l’adoption du projet de loi amendant la loi 99.15 instituant un régime de pensions pour ces mêmes catégories. «Toutes les mesures à caractère légal ont été prises en vue d’une mise en œuvre fluide et efficace du chantier de généralisation de la couverture médicale au profit des travailleurs indépendants», souligne Benchaâboun, assurant qu’un ensemble de projets de loi a été élaboré et sera également soumis à la procédure d’adoption.

• L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mardi 2 avril, lors d’une séance plénière tenue au palais du Bardo, le projet de loi amendant la loi relative à la création de l’Agence de mise en valeur du patrimoine et de la promotion culturelle (AMVPPC).

• Les sénateurs ont adopté ce mardi, en l’amendant, le projet de loi visant à interdire les « thérapies de conversion », pratiques visant à modifier ou réprimer l’identité sexuelle d’une personne lesbienne, gay, bi ou trans (LGBT). Le texte, adopté en procédure accélérée, va ensuite faire l’objet d’une commission mixte paritaire (CMP) et devrait être promulgué avant la fin du quinquennat d’Emmanuel Macron.

• Mercredi 31 mars est le dernier délai pour les recours contre le projet de loi organique complétant et amendant la loi organique n°50 de 2015 relative à la Cour constitutionnelle.

• L’exécutif va entamer ses travaux par ce projet de loi précise un communiqué du département du premier ministre, précisant que plusieurs volets de l’utilisation des armes à feu seront étudiés, à savoir leurs pièces, éléments, accessoires et munitions.

• Le projet de loi « séparatisme », d'où émanent ces nouvelles règles, avait fait couler beaucoup d'encre, aussi bien en France qu'à Bruxelles où il était accusé de court-circuiter le débat européen. [SergeiShimanovich/Shutterstock]

• La Douma russe a approuvé vendredi, un projet de loi criminalisant la "désinformation médiatique" qui porte atteinte à la réputation de l'armée russe.

• Une manifestation est organisée ce samedi 10 octobre par les opposants au projet de loi de bioéthique. Ludovine de La Rochère, présidente de La Manif pour tous, croit en une mobilisation forte.

• Alors que le projet de loi de bioéthique revient à l’Assemblée nationale le 1er juin, l’archevêque de Lyon appelle les chrétiens à ne pas baisser les bras et à prier. Ce texte « ne doit pas nous décourager et encore moins nous démobiliser », exhorte-t-il.

• Le projet de loi de bioéthique, définitivement adopté par le Parlement mardi 29 juin, prévoit dans sa version initiale une levée partielle de l'anonymat des dons de gamètes. Certains Français ont déjà engagé ces démarches, à l'aide de tests ADN illégaux.

• TRIBUNE - Le pédopsychiatre Christian Flavigny analyse la rupture anthropologique que constituent les trois mesures principales du projet de loi bioéthique, en nouvelle lecture à l’Assemblée: l’autorisation de la PMA pour les couples de femmes et les femmes seules, l’autoconservation des gamètes sans motif médical et l’autorisation de la création de chimères homme-animal.

• Dans le cadre d'un projet citoyen coordonné par la Mission locale du Lot, huit jeunes, âgés de 18 à 25 ans, accompagnés par un conseiller, C. Massou, sont partis à Paris du 10 au 13 juin, afin de visiter l'Assemblée nationale. Ils ont été reçus par le député du Lot Aurélien Pradié. Ce projet s'inscrit dans le cadre du projet de loi «Égalité et citoyenneté».

• Ce serait bientôt la fin de ce casse-tête car un projet de loi vient d’être adopté obligeant les communes à nommer leurs rues. Jean-Gérard Didierre, maire de La Croisille-sur-Briance (Haute-Vienne) a déjà commencé à nommer les 150 routes de son village. "On a gardé complètement la mémoire de la commune", assure-t-il. L’opération aura coûté plus de 40 000 euros, soit 7% de son budget annuel. Depuis, il sillonne les rues afin de savoir où positionner ses nouveaux panneaux. 

• Le projet de loi controversé dit de la « Congolité » ne sera pas examiné à l’Assemblée nationale, du moins pour la session en cours. En séjour à Lubumbashi, le président de la chambre basse, Christophe Mboso N'Kodia Pwanga, a confirmé à la presse que ce point n’a pas été retenu parmi la multitude de sujets à traiter lors cette session parlementaire qui a débuté le 15 septembre.

• Jessica Biel a suscité la controverse en critiquant un projet de loi provaccin en compagnie d’une personnalité politique ouvertement sceptique face à la vaccination.

• Un amendement au projet de loi de finances pour 2022 (PLF 2022) exclut du calcul du report en arrière des déficits les bénéfices qui ont donné lieu à un impôt ...

• La dirigeante de l'exécutif hong-kongais, soutenue par Pékin, a défendu le projet de loi pour rétablir « la prospérité et la stabilité » après un an de manifestations. Ses opposants y voient une menace contre le statut semi-autonome du territoire.

• Alors qu’il est aujourd’hui interdit, sauf dérogation officielle, de se battre dans une formation étrangère, les députés polonais s’apprêtent à discuter d’un projet de loi qui lève cette contrainte. Un sujet hautement sensible.

• Plus concrètement, cette loi servira à "permettre à l'ensemble des professionnels d'investir dans le grand âge. Ce ne sera pas une loi pour donner des grands principes, mais une loi très concrète pour les prochaines années qui va nous permettre de construire ce nouvel édifice." Les principes sous-tendant ce projet de loi seront de : "revaloriser des métiers, pas suffisamment valorisés", "trouver les meilleures organisations", "donner plus de libertés aux acteurs de terrain" et "décloisonner" la prévention et la prise en charge médicale.

• Proposé initialement dans le cadre du projet de réforme du droit de la copropriété, le plan pluriannuel de travaux en copropriétés a fait son retour dans le projet de loi Climat et Résilience issu des travaux de la Convention citoyenne pour le climat (article 43).

• Le mouvement syndical attendait cette réforme avec beaucoup d’expectatives. Nous constatons avec grandes déceptions ces reculs inconcevables proposés par le gouvernement. C’est donc de cette lorgnette que j’analyse la première mouture du projet de loi déposé, et je dois immédiatement vous signifier que cette première ébauche doit maintenant bénéficier d’une réécriture collective. Cela ne serait-ce que pour rééquilibrer certaines injustices qu’elle renforce.

• Déjà embouteillé, l'agenda parlementaire va s'enrichir d'un projet de loi « voiture-balai » qui sera présenté par Muriel Pénicaud en Conseil des ministres le 13 novembre pour un examen au Parlement visé au printemps. Dans l'entourage de la ministre du Travail, on explique que la quinzaine de mesures de ce texte répond à des remontées du terrain pour « franchir le dernier kilomètre » - autrement dit les manques non identifiés - de toutes les réformes sociales votées en deux ans.

• C’est une simple ligne dans un tableau. Mais les conséquences pourraient être bien concrètes. Après les députés, les sénateurs ont adopté, lundi 18 novembre, en fin de journée, le projet de loi de finances rectificative (PLFR) 2019. Le PLFR, c’est un peu la voiture-balai du budget. En fin d’année, c’est le moment où le gouvernement peut revoir, à la hausse ou à la baisse, les dépenses prévues un an plus tôt.

• Avec le projet de loi contre les violences conjugales, en lecture à l’Assemblée nationale le 16 juillet, l’arsenal français s’enrichit de plusieurs mesures importantes. Néanmoins, le législateur n’a pas fait entrer le terme de « féminicide » dans la loi, restant attaché à une vision « universaliste » du droit.

• Après l'adoption du projet de loi par le Sénat, le président Trump devrait le signer, ce qui mettrait en vigueur le nouvel accord commercial trilatéral plus d'un an après que les dirigeants des trois pays ont signé le nouveau texte, remplaçant l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), vieux de 25 ans.

• Toutefois, afin d’accompagner ces évolutions, des mesures transitoires seront prévues. A ce titre, aux termes de l’article 18 du projet de loi précité, les employeurs des fonctionnaires prendront transitoirement en charge une part plus importante des cotisations que celle prévue par le taux cible.

• Imprimer un ticket de caisse de moins de 30 € pourrait être interdit en 2022. Celui-ci ne serait plus remis au client que s’il en faisait la demande. C’est ce que prévoit l’amendement adopté par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale, dans le cadre du projet de loi anti-gaspillage. Les tickets de moins de 10 € seraient soumis à cette interdiction dès septembre 2020, et ceux de moins de 20 € à partir du 1er janvier 2021.

• À cette fin, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020 obligeait d’une part les structures d’accueil de la petite enfance (crèches, haltes-garderies...) à télétransmettre régulièrement « leurs disponibilités d’accueil » à la CAF, et d’autre part les assistantes maternelles à « respecte[r] des obligations de déclaration et d’information, notamment relatives à leurs disponibilités d’accueil ».

• Un tape-cul permanent, et avouons-le un peu pervers. Une sorte de savoureuse torture, un bateau qui tangue sans cesse jusqu’à vomir partout dans la cale. Pas droit à la tranquillité des familles françaises, alors que nous représentons environ 30% d’entre elles. Pas droit à un projet de loi par exemple, qui serait appliqué sans crachat ni reproche ni vomi. Un projet qui dirait que les mères solo sont une catégorie de parent à part entière, et à part.

• Le projet de loi apporte une disposition phare: il permettra aux héritiers de l’attributaire de se subroger à lui conformément aux règles de la succession, au lieu d’attribuer la terre agricole à un seul héritier comme le prévoit la loi en vigueur.

• "Il faut donner la possibilité aux enfants d'avoir accès à leurs origines", affirme Gwendoline Desarménien, secrétaire générale de l'Association des familles homoparentales (ADFH). Invitée d'Europe 1, celle-ci a réagi au retour au projet de loi bioéthique - qui ouvre la procréation médicalement assistée (PMA à toutes les femmes) - devant l'Assemblée nationale, lundi. Le projet de loi prévoit notamment l'absence d'anonymat des donneurs de sperme. Ces derniers devront forcément accepter de voir leur identité révélée à l'enfant si celui-ci le demande à sa majorité.

• Le projet de loi bioéthique prévoit l'extension de la PMA à toutes les femmes, mais aussi la levée de l'anonymat des donneurs de sperme. Et cette mesure pourrait bien dissuader les donneurs éventuels. La question se pose au CHU de Nantes, qui accueille le centre de dons le plus important de France.