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Citations sur le projet de loi - Page 6

Il y a 291 citations sur le projet de loi.

• Le projet de loi adopté par le Parlement slovaque a été présenté par l’une des composantes de la majorité au pouvoir, mais le premier ministre, Igor Matovic, a laissé les députés se prononcer à titre individuel.

• Un projet de loi déposé à l’Assemblée nationale le 16 juillet 2020 envisage la restitution de deux éléments majeurs du patrimoine culturel de l’Afrique subsaharienne, présents dans des collections muséales françaises : le trésor de Béhanzin, au profit du Bénin, et le sabre, avec fourreau, attribué à El Hadj Omar Tall, au profit du Sénégal.

• Cotonou, 20 juil. (ABP)- A travers un projet de loi annoncé en conseil des ministres, la France promet restituer les biens culturels déportés en période coloniale et pendant la traite négrière au Bénin et au Sénégal, a appris  l'ABP.

• Après un premier chiffrage en juin des pertes financières pour l’ensemble des strates de collectivités en 2020, le député du Gers a affiné ses prévisions et estime désormais à 7,25 Mds € l’impact total net du Covid-19. « C’est un impact extrêmement important qui aurait pu entraîner une chute de 20,8% de la capacité d’autofinancement des collectivités sans les mesures prises dans le projet de loi de finances rectificative 3 mais il faut le relativiser en le ramenant aux budgets locaux (-3,3% des recettes réelles de fonctionnement (RRF)) », précise Jean-René Cazeneuve.

• Car l’espoir de voir la mesure exclue lors du Projet de loi de finances rectificatif de janvier est mince. « Voilà une nouvelle usine à gaz, comme d’habitude », plaint Marc Sanchez, pour qui le gouvernement est « retombé dans le mal français du réglementarisme ».

• Le président Abdelmajid Tebboune a demandé à son Premier ministre "d'élaborer un projet de loi criminalisant toutes formes de racisme, de régionalisme et du discours de la haine dans le pays". 

• Lors d’un scrutin très serré à main levée, qui a obligé le président de séance à recompter à plusieurs reprises les voix, les députés ont rejeté un amendement du gouvernement, après des divisions au sein de la majorité. Débattu en deuxième lecture, le projet de loi prévoyait que les enfants nés d’un don puissent accéder à leur majorité à des « données non identifiantes » (âge, caractéristiques physiques, etc.) du donneur et même, s’ils le souhaitent, à son identité, mais seulement à partir de l’entrée en vigueur de la loi.

• Elle a donc pris, en conscience, la décision de voter contre le projet de loi d'urgence débattu au Sénat. « Un vote protestataire, réactionnel, de colère » qu'elle est la seule à avoir fait (N.D.L.R. Pierre Charon a fait modifier son vote contre). « Je suis solidaire du vote de mes collègues mais furieuse » répète-t-elle. Elle espère désormais que des masques, notamment pour les personnels soignants, pourront être rapidement distribués. Mais avec le sentiment d'un immense gâchis face au manque de réactivité des autorités.

• Les sénateurs de la région Grand Est, où se déportent les routiers transfrontaliers à cause de l’existence d’une taxe du côté allemand, ont convenu qu’il fallait réaborder la question dans le futur projet de loi créant la collectivité européenne d’Alsace. « Les Alsaciens n'ont pas envie d'assurer l'entretien de leurs axes routiers et autoroutiers sans recettes nouvelles. Ne les oubliez pas ! Rassurez-nous ! », a demandé le sénateur (LR) André Reichardt.

• Code de la construction : le projet de loi de ratification de l’ordonnance Essoc 2 crée un carnet d’information du logement  | Publié le 23/07/20 à 02:26

• Opération rabibochage après des mois de crise. À l'occasion d'une visite surprise dans un commissariat parisien, Emmanuel Macron a annoncé lundi soir qu'une "indemnité spécifique" allait être versée aux policiers travaillant la nuit. L'exécutif prévoit pour cela une enveloppe globale de 10 millions d'euros, qui sera prévue dans le projet de loi de finances pour 2021. 

• Les deux députés, inscrivent leur démarche dans l'objectif de la France de réduire ses émissions de gaz à effet de serre (GES), de 40% d'ici à 2030. L'idée est donc de mettre en place un "quota carbone individuel de transport aérien" annuel, qui serait "strictement égal pour chaque personne physique". "Le quota carbone individuel de transport aérien est fixé annuellement et pour chaque période de cinq ans" détaille le projet de loi et "les droits délivrés dans le cadre du quota carbone individuel demeurent acquis en cas de non-utilisation au cours de l'année civile précédente". Le quota n'a pas encore été établi clairement.  

• Après un refus en mars dernier faute de quorum, l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) de Tunisie a finalement adopté mercredi, le projet de loi organique relatif à l’approbation de la convention fondatrice de la ZLECAf.

• En pleine crise économique liée à la pandémie, la chambre des députés chilienne a voté en faveur d'un projet de loi qui doit permettre aux Chiliens de puiser dans leur épargne-retraite, un système de cotisation relevant principalement du secteur privé largement rejeté par la société. Le texte a été approuvé par 95 voix contre 25, mais doit encore être examiné par le Sénat.

• Le protoxyde d’azote, utilisé dans les siphons à chantilly, est détourné pour ses effets euphorisants. Mais, sa consommation peut provoquer des problèmes de santé gravissimes. C’est pourquoi des élus de tous bords politiques demandent qu’un projet de loi soit examiné rapidement.  

• Le député de la Coalition Al-Karama, Yosri Dali, a démenti les rumeurs concernant un projet de loi qui aurait été proposé par son bloc parlementaire pour le retour de la polygamie en Tunisie.

• Le détecteur de mensonges aura bientôt un cadre légal. La commission justice a voté cette semaine le projet de loi qui vise à faire entrer officiellement le polygraphe dans les techniques d'interrogatoire de la police. En 2019, plus de 450 personnes ont été testées avec cet appareil, le plus souvent dans des affaires de mœurs.

• De nouvelles filières régies sous le principe du pollueur-payeur. Mercredi 18 décembre, dans le cadre de l’examen du projet de loi anti-gaspillage, les députés ont voté à l’unanimité l’instauration de ce principe de responsabilité dans plusieurs secteurs, notamment ceux du bâtiment et travaux publics (BTP) en 2022 et du tabac en 2021.

• L'Assemblée a voté vendredi à l'unanimité la création en 2020 d'un fonds d'indemnisation des victimes de produits phytosanitaires, pour garantir la réparation des dommages subis lors d'une exposition professionnelle, comme le prévoit le projet de loi de financement de la Sécurité sociale.

• Le projet de loi interdit, pour les produits phytosanitaires et certains biocides, les remises, rabais, ristournes ou la remise d'unités gratuites et toutes pratiques équivalentes. "Tout manquement [à ces] interdictions (…) est passible d'une amende administrative dont le montant ne peut excéder 15.000 € pour une personne physique et 75.000 € pour une personne morale", précise le texte. En cas de récidive dans les deux ans, le montant de l'amende est doublé.

• Inscrite au Projet de loi de finances rectificatives 3 (PLFR 3) voté ce jeudi 23 juillet, la mesure est issue d’un accord en commission mixte paritaire entre députés et sénateurs. Ce crédit d’impôt “pour le premier abonnement à un journal, à une publication périodique ou à un service de presse en ligne [...]” correspondra à 30% des dépenses engagées pour s’abonner. Accordé “une fois pour un même foyer fiscal”, précise le projet de loi, le crédit d’impôt sera en vigueur jusqu’au 31 décembre 2022.

• Ce projet de loi dont l’étude a été suspendue, coronavirus oblige, contient notamment une disposition d’extension de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules. La technique est pour l’instant réservée aux couples pathologiquement infertiles.

• Aux yeux de M. Legault, le premier groupe d’opposition fait de la «partisanerie» dans le dossier du projet de loi 61. Présenté cette semaine, cette mesure vise à «accélérer» plus de 200 projets d’infrastructure en éliminant certains délais législatifs.

• Face au coronavirus, le gouvernement marocain a pris plusieurs mesures dans le cadre du projet de loi rectificative des finances 2020, lesquelles visent à opérationnaliser les mécanismes de préférence nationale.

• Le gouvernement devrait penser à proposer au parlement un collectif budgétaire de crise à la Covid-19 au lieu de s’enliser dans une gestion de fait qui, à dessein, va opacifier en 2021 le projet de loi de règlement du budget 2020. Au gouvernement, il y a des gens qui le savent notamment des anciens députés avec qui nous avons fait nos premières armes au parlement. Ils le savent et se taisent ».

• La Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (FMOQ) s’inquiétait dans nos pages, mercredi, de voir le gouvernement Legault envisager des sanctions similaires à celles prévues dans le projet de loi 20 de l’ex-ministre de la Santé. 

• Le gouvernement ontarien du premier ministre Doug Ford a présenté un nouveau projet de loi omnibus qui, selon lui, aidera à l’économie de la province à se remettre de la pandémie de COVID-19.

• Le numerus clausus sera supprimé dès 2020, selon un projet de loi qui réforme les études de santé. Si le redoublement de la première année ne sera plus autorisé, une disposition transitoire est prévue pour ceux qui entameront leur cursus en 2019.

• « Cas-types ». Ce mot-valise-néologique s’est imposé partout (même chez nous) pour accompagner les explications de texte de la réforme des retraites. Si le projet de loi est désormais déposé dans sa version finale à l’Assemblée nationale, avant un vote (et des amendements) prévu le 17 février, le gouvernement n’est toujours pas en mesure de fournir un réel simulateur permettant à chaque Français de calculer la pension que lui versera le nouveau système universel, pour la comparer à l’actuel.

• Sous la Troisième République, après la démission du président monarchiste Mac Mahon, l’accession de Jules Grévy à la Présidence  consolide le régime et symbolise "La République des Républicains". Le 21 mai 1880, un député de Paris dépose un projet de loi faisant du 14 juillet le jour de la Fête Nationale. La loi est promulguée le 6 juillet 1880, quelques jours avant la date de la première célébration, en 1790, et ce n’est pas sans signification.

• La relance économique et le respect des mesures préventives dans les milieux professionnels sont les principaux sujets qui retiennent l’attention des quotidiens marocains parus ce jeudi.+L’Opinion+ se demande « où est passé le plan de relance économique miroité en début de crise et dont le lancement devait coïncider avec celui de l’actuel projet de loi des finances rectificative? ».

• De plus, ce projet de loi vise à permettre au Royaume de se doter d’un noyau militaro-industriel et de défense, au vu des retombées économiques de cette activité. 

• Près de 28 ans après les faits, la catastrophe de Furiani continue de meurtrir la Corse. Après de nombreuses années de combat contre les instances dirigeantes du football français, le collectif des victimes du 5 mai 1992 va, peut-être, obtenir gain de cause. Ce jeudi, un projet de loi visant à sacraliser cette date solennelle sera débattu à l’Assemblée nationale.

• L'examen en deuxième lecture du projet de loi qui ouvrira la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes et aux femmes seules aura finalement bien lieu cet été, la dernière semaine de juillet très exactement. C'est le tout nouveau Premier ministre lui-même, Jean Castex, qui a décidé, dès son entrée en fonctions, d'allonger la session parlementaire dans cet objectif.

• La nomination, lundi dernier, de la nouvelle ministre de la Transition écologique Barbara Pompili est déjà un premier signal important du retour de la politique anti-voitures et d’un possible nouveau tour de vis dans le malus automobile. Rappelons que Barbara Pompili avait milité lors du dernier Projet de loi de finances 2020 pour l’adaptation d’un amendement introduisant le malus en fonction du poids des véhicules, amendement qui avait été finalement rejeté par le gouvernement.

• Par exemple, le président de la Chambre des représentants du Mississippi, Philip Gunn, et le lieutenant-gouverneur Delbert Hosemann, tous deux républicains, ont été testés positifs. Il y a quelques jours encore, ces derniers n’ont pas voulu porter de masque lors de la signature d’un projet de loi au manoir du gouverneur.

• Je ne crois pas du tout que le gouvernement ait inscrit la seconde lecture du projet de loi de bioéthique dès cet été pour satisfaire des objectifs sociétaux ou contenter une partie des Français. S’il y a une pression si forte pour faire aboutir ce texte de loi, c’est en raison des acteurs financiers qui poussent pour libéraliser le marché de la procréation en France et ainsi convoiter les milliards de dollars générés par ce business.

• À Marseille, dans la nuit noire, des dizaines de lampions se sont élevés. L’un d’eux s'est échappé des mains de Sylvie, retraitée. "C'est tous les salariés qui sont en lutte pour la suppression de ce projet de loi destructeur de notre société. Un lampion égale une lueur d'espoir".  

• Ces détails sémantiques ne sont pas des coquetteries surannées. Ils traduisent une authentique vision de la nation. Qui croit à l’unité de la République et refuse la dictature des «minorités agissantes». Qui vit comme un drame la juxtaposition de communautés faisant du sol français un «archipel», comme l’avait décrit le politologue Jérôme Fourquet et qui entend combattre les «séparatismes» par un projet de loi présenté à l’automne. La construction de cette déclaration de politique générale était de ce point de vue intéressante. Le volet économique - la lutte pour l’emploi, la relance

• WASHINGTON (JTA) – Une sous-commission de la Chambre des représentants américaine a inclus 250 millions de dollars de financement pour des programmes de dialogue israélo-palestinien et le développement des entreprises palestiniennes dans un projet de loi de dépenses importantes – un recul contre le retrait budgétaire de l’administration Trump dans ces deux domaines.