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Citations sur le projet de loi

Il y a 302 citations sur le projet de loi.

• Il s’agit du projet de loi portant loi de finances rectificative pour l’année 2020 ; du projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire au Congo ; du projet de loi habilitant le gouvernement à édicter, par ordonnance, des mesures relevant du domaine de la loi, dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 et du projet de loi déterminant les conditions de mise en œuvre de l’état d’urgence et de l’état de siège au Congo.

• Le chef de l'Etat a promis dimanche soir de donner des « responsabilités et des libertés inédites à ceux qui agissent au plus près de nos vies ». Un prochain projet de loi organique pourrait consacrer le principe de différenciation.

• L’Assemblée nationale a voté vendredi l’article du projet de loi bioéthique permettant l’autoconservation de gamètes pour des grossesses futures, au grand dam...

• Le texte du projet de loi sera présenté en conseil des ministres le 24 janvier, avant d’être présenté aux parlementaires. Un calendrier chargé qui n’inquiète pas le secrétaire d’État : « Oui, nous proposons une méthode un peu particulière, qui consiste à entrelacer les travaux du dialogue social et les travaux des débats parlementaires ».

• Parmi ces textes, figure le projet de loi N°27.20 traitant des conditions particulières attachées aux travaux des organes d’administration des sociétés de participation , dérogeant ou complétant la loi 17.95 relatives aux sociétés anonymes.

• "Votre projet de loi répond à la règle des trois E: embrouille, entourloupe et emberlificotage", a raillé le communiste Pierre Dharréville.

• En matière d’environnement, le ministre a dit vouloir mieux enchâsser dans le projet de loi le principe «éviter, minimiser, compenser».

• Recettes fiscales en baisse, prise en charge massive par l’Etat du chômage partiel et aides aux entreprises ont fait exploser le déficit et la dette publics. Celle-ci devrait culminer à 120,9 % du produit intérieur brut (PIB) cette année, selon le troisième projet de loi de finances rectificative (PLFR3) dont la commission des finances de l’Assemblée nationale devait entamer l’examen, mardi 23 juin. En comparaison, l’endettement de la France était de 98,1 % du PIB en 2019, à 2 380,1 milliards d’euros. Et, par ailleurs, Bercy n’a pas encore présenté son plan de relance, attendu à la rentrée.

• Le projet de loi bioéthique a été largement adopté en première lecture mardi, par l'Assemblée nationale, y compris sa mesure phare de l'extension de la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes. Une grande avancée pour les familles homoparentales, mais des problèmes persisteront pour certaines d'entre elles.

• Le Protecteur du citoyen, l’Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador (APNQL) et des partis d’opposition critiquent les méthodes du gouvernement Legault dans le dossier des enfants autochtones disparus. Ils lui demandent de renoncer aux mesures d’exception qu’il a prises et d’adopter un projet de loi distinct pour guider les familles endeuillées dans leurs quêtes.

• Les conditions pour donner son sang seront-elles bientôt les mêmes pour tous ? Dans le cadre de l'examen du projet de loi bioéthique, les députés ont voté mercredi la suppression de toute discrimination envers les hommes homosexuels pour le don du sang.

• Bientôt une exonération fiscale des dons en faveur des entrepreneurs ? Un amendement destiné à favoriser les transmissions inter-générationnelles a été adopté le 2 juillet 2020 dans le cadre du vote du troisième projet de loi de Finances rectificative pour 2020 (amendement n° 1325).

• - Un projet de loi pour encourager les entreprises à renforcer la coopération avec les chercheurs, les universités et les technopoles,

• Un projet de loi ayant pour but «d'éradiquer la trisomie 21» est-il en cours d'examen ?

• Les droits des femmes reculent dans de nombreux pays, parmi lesquels les Etats-Unis. L'état de l'Ohio a déposé un projet de loi non seulement régressif, mais absurde. En effet, il exige que les médecins sauvent les grossesses extra-utérines.

• MG : Le projet de loi contient deux autres dérives. Pour servir les intérêts de l’industrie de la procréation, il autorise les expérimentations visant  à créer des gamètes artificiels. Ces derniers seraient créés à partir de cellules souches embryonnaires ou d’iPS. Le risque c’est que des embryons humains soient créés à partir de ces gamètes artificiels. Même si chez l’homme, la gamétogénèse in vitro n’est pas encore au point, des chercheurs japonais ont réussi à créer des embryons de souris en fécondant des gamètes obtenus artificiellement à partir des cellules de peau de souris.

• Le Conseil constitutionnel a validé sans aucune réserve jeudi le projet de loi habilitant le gouvernement à réformer par ordonnances le Code du travail.

• Or, Ottawa inclut des changements législatifs pour faciliter le commerce interprovincial d’alcool dans son projet de loi de mise en application du budget 2019.

• Pour finir, s’attaquer à la disponibilité des pièces détachées n’est pas prioritaire étant donné que cela ne représente que 3 % des cas d’irréparabilité. Les points importants, non abordés dans ce projet de loi seraient plutôt les prix pratiqués et les délais d’approvisionnement, les deux grands freins actuels pour les consommateurs.

• Le projet de loi crée une obligation de réemploi, de réutilisation ou de recyclage des invendus de ces produits neufs, par les producteurs, importateurs et distributeurs, y compris pour la vente à distance.