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Citations sur le projet de loi

Il y a 302 citations sur le projet de loi.

• Inscrite au Projet de loi de finances rectificatives 3 (PLFR 3) voté ce jeudi 23 juillet, la mesure est issue d’un accord en commission mixte paritaire entre députés et sénateurs. Ce crédit d’impôt “pour le premier abonnement à un journal, à une publication périodique ou à un service de presse en ligne [...]” correspondra à 30% des dépenses engagées pour s’abonner. Accordé “une fois pour un même foyer fiscal”, précise le projet de loi, le crédit d’impôt sera en vigueur jusqu’au 31 décembre 2022.

• Près de 28 ans après les faits, la catastrophe de Furiani continue de meurtrir la Corse. Après de nombreuses années de combat contre les instances dirigeantes du football français, le collectif des victimes du 5 mai 1992 va, peut-être, obtenir gain de cause. Ce jeudi, un projet de loi visant à sacraliser cette date solennelle sera débattu à l’Assemblée nationale.

• La nomination, lundi dernier, de la nouvelle ministre de la Transition écologique Barbara Pompili est déjà un premier signal important du retour de la politique anti-voitures et d’un possible nouveau tour de vis dans le malus automobile. Rappelons que Barbara Pompili avait milité lors du dernier Projet de loi de finances 2020 pour l’adaptation d’un amendement introduisant le malus en fonction du poids des véhicules, amendement qui avait été finalement rejeté par le gouvernement.

• L'examen en deuxième lecture du projet de loi qui ouvrira la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes et aux femmes seules aura finalement bien lieu cet été, la dernière semaine de juillet très exactement. C'est le tout nouveau Premier ministre lui-même, Jean Castex, qui a décidé, dès son entrée en fonctions, d'allonger la session parlementaire dans cet objectif.

• À Marseille, dans la nuit noire, des dizaines de lampions se sont élevés. L’un d’eux s'est échappé des mains de Sylvie, retraitée. "C'est tous les salariés qui sont en lutte pour la suppression de ce projet de loi destructeur de notre société. Un lampion égale une lueur d'espoir".  

• Je ne crois pas du tout que le gouvernement ait inscrit la seconde lecture du projet de loi de bioéthique dès cet été pour satisfaire des objectifs sociétaux ou contenter une partie des Français. S’il y a une pression si forte pour faire aboutir ce texte de loi, c’est en raison des acteurs financiers qui poussent pour libéraliser le marché de la procréation en France et ainsi convoiter les milliards de dollars générés par ce business.

• Ces détails sémantiques ne sont pas des coquetteries surannées. Ils traduisent une authentique vision de la nation. Qui croit à l’unité de la République et refuse la dictature des «minorités agissantes». Qui vit comme un drame la juxtaposition de communautés faisant du sol français un «archipel», comme l’avait décrit le politologue Jérôme Fourquet et qui entend combattre les «séparatismes» par un projet de loi présenté à l’automne. La construction de cette déclaration de politique générale était de ce point de vue intéressante. Le volet économique - la lutte pour l’emploi, la relance

• Par exemple, le président de la Chambre des représentants du Mississippi, Philip Gunn, et le lieutenant-gouverneur Delbert Hosemann, tous deux républicains, ont été testés positifs. Il y a quelques jours encore, ces derniers n’ont pas voulu porter de masque lors de la signature d’un projet de loi au manoir du gouverneur.

• De plus, ce projet de loi vise à permettre au Royaume de se doter d’un noyau militaro-industriel et de défense, au vu des retombées économiques de cette activité. 

• La relance économique et le respect des mesures préventives dans les milieux professionnels sont les principaux sujets qui retiennent l’attention des quotidiens marocains parus ce jeudi.+L’Opinion+ se demande « où est passé le plan de relance économique miroité en début de crise et dont le lancement devait coïncider avec celui de l’actuel projet de loi des finances rectificative? ».

• Le gouvernement devrait penser à proposer au parlement un collectif budgétaire de crise à la Covid-19 au lieu de s’enliser dans une gestion de fait qui, à dessein, va opacifier en 2021 le projet de loi de règlement du budget 2020. Au gouvernement, il y a des gens qui le savent notamment des anciens députés avec qui nous avons fait nos premières armes au parlement. Ils le savent et se taisent ».

• Le gouvernement ontarien du premier ministre Doug Ford a présenté un nouveau projet de loi omnibus qui, selon lui, aidera à l’économie de la province à se remettre de la pandémie de COVID-19.

• La Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (FMOQ) s’inquiétait dans nos pages, mercredi, de voir le gouvernement Legault envisager des sanctions similaires à celles prévues dans le projet de loi 20 de l’ex-ministre de la Santé. 

• Face au coronavirus, le gouvernement marocain a pris plusieurs mesures dans le cadre du projet de loi rectificative des finances 2020, lesquelles visent à opérationnaliser les mécanismes de préférence nationale.

• Le numerus clausus sera supprimé dès 2020, selon un projet de loi qui réforme les études de santé. Si le redoublement de la première année ne sera plus autorisé, une disposition transitoire est prévue pour ceux qui entameront leur cursus en 2019.

• Aux yeux de M. Legault, le premier groupe d’opposition fait de la «partisanerie» dans le dossier du projet de loi 61. Présenté cette semaine, cette mesure vise à «accélérer» plus de 200 projets d’infrastructure en éliminant certains délais législatifs.

• Ce projet de loi dont l’étude a été suspendue, coronavirus oblige, contient notamment une disposition d’extension de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules. La technique est pour l’instant réservée aux couples pathologiquement infertiles.

• « Cas-types ». Ce mot-valise-néologique s’est imposé partout (même chez nous) pour accompagner les explications de texte de la réforme des retraites. Si le projet de loi est désormais déposé dans sa version finale à l’Assemblée nationale, avant un vote (et des amendements) prévu le 17 février, le gouvernement n’est toujours pas en mesure de fournir un réel simulateur permettant à chaque Français de calculer la pension que lui versera le nouveau système universel, pour la comparer à l’actuel.

• Sous la Troisième République, après la démission du président monarchiste Mac Mahon, l’accession de Jules Grévy à la Présidence  consolide le régime et symbolise "La République des Républicains". Le 21 mai 1880, un député de Paris dépose un projet de loi faisant du 14 juillet le jour de la Fête Nationale. La loi est promulguée le 6 juillet 1880, quelques jours avant la date de la première célébration, en 1790, et ce n’est pas sans signification.

• WASHINGTON (JTA) – Une sous-commission de la Chambre des représentants américaine a inclus 250 millions de dollars de financement pour des programmes de dialogue israélo-palestinien et le développement des entreprises palestiniennes dans un projet de loi de dépenses importantes – un recul contre le retrait budgétaire de l’administration Trump dans ces deux domaines.