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Citations sur le projet de loi - Page 7

Il y a 291 citations sur le projet de loi.

• Pour finir, s’attaquer à la disponibilité des pièces détachées n’est pas prioritaire étant donné que cela ne représente que 3 % des cas d’irréparabilité. Les points importants, non abordés dans ce projet de loi seraient plutôt les prix pratiqués et les délais d’approvisionnement, les deux grands freins actuels pour les consommateurs.

• Le projet de loi crée une obligation de réemploi, de réutilisation ou de recyclage des invendus de ces produits neufs, par les producteurs, importateurs et distributeurs, y compris pour la vente à distance.

• Or, Ottawa inclut des changements législatifs pour faciliter le commerce interprovincial d’alcool dans son projet de loi de mise en application du budget 2019.

• Le projet de loi bioéthique a été largement adopté en première lecture mardi, par l'Assemblée nationale, y compris sa mesure phare de l'extension de la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes. Une grande avancée pour les familles homoparentales, mais des problèmes persisteront pour certaines d'entre elles.

• Il s’agit du projet de loi portant loi de finances rectificative pour l’année 2020 ; du projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire au Congo ; du projet de loi habilitant le gouvernement à édicter, par ordonnance, des mesures relevant du domaine de la loi, dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 et du projet de loi déterminant les conditions de mise en œuvre de l’état d’urgence et de l’état de siège au Congo.

• Le Conseil constitutionnel a validé sans aucune réserve jeudi le projet de loi habilitant le gouvernement à réformer par ordonnances le Code du travail.

• L’Assemblée nationale a voté vendredi l’article du projet de loi bioéthique permettant l’autoconservation de gamètes pour des grossesses futures, au grand dam...

• MG : Le projet de loi contient deux autres dérives. Pour servir les intérêts de l’industrie de la procréation, il autorise les expérimentations visant  à créer des gamètes artificiels. Ces derniers seraient créés à partir de cellules souches embryonnaires ou d’iPS. Le risque c’est que des embryons humains soient créés à partir de ces gamètes artificiels. Même si chez l’homme, la gamétogénèse in vitro n’est pas encore au point, des chercheurs japonais ont réussi à créer des embryons de souris en fécondant des gamètes obtenus artificiellement à partir des cellules de peau de souris.

• Les droits des femmes reculent dans de nombreux pays, parmi lesquels les Etats-Unis. L'état de l'Ohio a déposé un projet de loi non seulement régressif, mais absurde. En effet, il exige que les médecins sauvent les grossesses extra-utérines.

• Bientôt une exonération fiscale des dons en faveur des entrepreneurs ? Un amendement destiné à favoriser les transmissions inter-générationnelles a été adopté le 2 juillet 2020 dans le cadre du vote du troisième projet de loi de Finances rectificative pour 2020 (amendement n° 1325).

• Un projet de loi ayant pour but «d'éradiquer la trisomie 21» est-il en cours d'examen ?

• Le texte du projet de loi sera présenté en conseil des ministres le 24 janvier, avant d’être présenté aux parlementaires. Un calendrier chargé qui n’inquiète pas le secrétaire d’État : « Oui, nous proposons une méthode un peu particulière, qui consiste à entrelacer les travaux du dialogue social et les travaux des débats parlementaires ».

• Recettes fiscales en baisse, prise en charge massive par l’Etat du chômage partiel et aides aux entreprises ont fait exploser le déficit et la dette publics. Celle-ci devrait culminer à 120,9 % du produit intérieur brut (PIB) cette année, selon le troisième projet de loi de finances rectificative (PLFR3) dont la commission des finances de l’Assemblée nationale devait entamer l’examen, mardi 23 juin. En comparaison, l’endettement de la France était de 98,1 % du PIB en 2019, à 2 380,1 milliards d’euros. Et, par ailleurs, Bercy n’a pas encore présenté son plan de relance, attendu à la rentrée.

• - Un projet de loi pour encourager les entreprises à renforcer la coopération avec les chercheurs, les universités et les technopoles,

• En matière d’environnement, le ministre a dit vouloir mieux enchâsser dans le projet de loi le principe «éviter, minimiser, compenser».

• "Votre projet de loi répond à la règle des trois E: embrouille, entourloupe et emberlificotage", a raillé le communiste Pierre Dharréville.

• Le Protecteur du citoyen, l’Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador (APNQL) et des partis d’opposition critiquent les méthodes du gouvernement Legault dans le dossier des enfants autochtones disparus. Ils lui demandent de renoncer aux mesures d’exception qu’il a prises et d’adopter un projet de loi distinct pour guider les familles endeuillées dans leurs quêtes.

• Les conditions pour donner son sang seront-elles bientôt les mêmes pour tous ? Dans le cadre de l'examen du projet de loi bioéthique, les députés ont voté mercredi la suppression de toute discrimination envers les hommes homosexuels pour le don du sang.

• Le chef de l'Etat a promis dimanche soir de donner des « responsabilités et des libertés inédites à ceux qui agissent au plus près de nos vies ». Un prochain projet de loi organique pourrait consacrer le principe de différenciation.

• Parmi ces textes, figure le projet de loi N°27.20 traitant des conditions particulières attachées aux travaux des organes d’administration des sociétés de participation , dérogeant ou complétant la loi 17.95 relatives aux sociétés anonymes.

• Par ailleurs, le gouvernement va proposer dans le cadre du prochain projet de loi de finances rectificative, une nouvelle mesure permettant aux communes et intercommunalités qui le souhaitent d’accorder un dégrèvement des deux tiers du montant de la CFE des entreprises de ces mêmes secteurs d'activité.

• En outre, pour ces mêmes secteurs, le Gouvernement permettra aux communes et intercommunalités qui le désirent d’accorder un dégrèvement de 2/3 du montant de la CFE. Cette mesure intégrera le prochain projet de loi de finances rectificative pour 2020, le 3ème de l’année. Les collectivités pourront délibérer en ce sens au plus tard au mois de juillet. Pour celles qui optent pour l’application de ce dégrèvement, l’État prendra en charge la moitié du coût du dégrèvement.

• (Ottawa) Les conservateurs présentent le dépôt d’un projet de loi visant la décriminalisation de toutes les drogues dures comme la première étape d’un « projet secret » libéral pour légaliser « héroïne, crack et méthamphétamine en cristaux ».

• À ce sujet, le député d’Hochelaga-Maisonneuve a déposé le 3 juin un projet de loi à l’Assemblée nationale afin d’obliger les employeurs à élaborer une politique de déconnexion dans leur milieu de travail.

• Le troisième projet de loi de finances rectificative (PLFR 3) pour 2020 prévoit une exonération de cotisations et contributions patronales pour les TPE/PME particulièrement affectées par la crise sanitaire.

• Les sceptiques sont restés après que Harris a coparrainé un projet de loi démocrate cette semaine qui interdirait les chokeholds et supprimerait une protection juridique pour les policiers.

• Présenté par le critique technologique de longue date, le sénateur Josh Hawley (R-MO), le projet de loi est coparrainé par les Sens. Rubio (R-FL), Braun (R-IN) et Cotton (R-AK), suggérant un soutien important au sein du Caucus républicain.

• Le projet de loi est coparrainé par les sénateurs républicains Mike Braun de l'Indiana et Lindsey Graham de Caroline du Sud, et les sénateurs démocrates Sheldon Whitehouse de Rhode Island et Debbie Stabenow du Michigan.

• Le projet de loi élaboré par le ministère de la Défense, alors en cours de discussion, prévoyait de fixer des objectifs annuels minimum pour la conscription des ultra-orthodoxes qui, s’ils n’étaient pas atteints, entraîneraient des sanctions financières pour les yeshivot où les étudiants en question étudient. Dans le même temps, il aurait également officialisé les exemptions pour la grande majorité des étudiants des yeshivot.

• Après avoir lu le projet de loi 56, la commentatrice Lise Ravary, de la Commission Ferrandez-Ravary, a noté que le projet de la ministre était « noble », mais elle a émis de sérieux doutes quant à son efficacité, en conversation avec Paul Arcand.

• Ça avance pour l’Agence nationale des registres. La Chambre des conseillers a adopté, mardi à la majorité, le projet de loi 72-18 relatif au dispositif de ciblage des bénéficiaires des programmes d'appui social, portant création de cet établissement.

• Sur le cheminement de ces propositions et le calendrier, il a précisé que celles «qui relèvent du réglementaire passeront en conseil de défense climatique avant la fin du mois de juillet, les autres seront soumises au parlement avant la fin de l’été. Un projet de loi spécifique présenté à la fin de l’été intégrera l’ensemble de vos mesures qui entrent dans le champ législatif.»

• À l’aide du projet de loi de finances, Bercy et les Douanes souhaitent pouvoir chaluter les réseaux sociaux et les sites de ventes en ligne tel le Bon Coin pour dénicher des indices de fraudes ou commerce illicite. Le Conseil d’État a dénoncé toutefois un cavalier législatif, dans son avis révélé par Next INpact.

• Cette vaste centralisation des acquisitions du gouvernement, mise en avant par le projet de loi 37, risque de se faire aux dépens des régions du Québec, estime la Fédération québécoise des municipalités (FQM).

• Alors que les signes d’un ralentissement économique se concrétisent, le Gouvernement prend le risque de faire caler le moteur de la croissance. Le projet de loi de finances pour 2020, présenté aujourd’hui en Conseil des Ministres, ne contient pas les mesures susceptibles de renforcer la compétitivité des entreprises, de favoriser l’investissement, moteur de la croissance au premier semestre 2019, et de soutenir les créations d’emplois.

• Le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin a vanté une "budgétisation sincère" et un projet de loi de règlement qui "s'inscrit dans la trajectoire du redressement des comptes publics opérée depuis 2017" et reflète "les priorités du gouvernement".

• Kevin Arseneau, député vert de Kent-Nord, a déposé ce jeudi un projet de loi visant à interdire le recours aux travailleurs de remplacement, communément appelés « briseurs de grève », pendant une grève ou un lock-out.

• Selon eux, le projet de loi présente plusieurs lacunes, octroi au gouvernement et au directeur de la santé publique un pouvoir excessif en cette période d'urgence sanitaire et risque de brimer les droits et libertés canadiens.

• Le nouveau projet de loi présenté en Conseil des ministres instaure une période de transition de quatre mois. « Il n’était pas justifié de prolonger l’état d’urgence sanitaire » au-delà du 10 juillet, a expliqué la porte-parole du gouvernement, Sibeth Ndiaye. Mais « le virus continue à circuler, et il est donc nécessaire que nous soyons armés pour répondre à cette situation ». D’où le choix d’une « sortie en biseau de l’état d’urgence avec une période transitoire », qui devrait durer jusqu’au 10 novembre.

• Sa présence avunculaire correspond au projet de loi pour cet acte familial. Bien que ses références soient plus tamoules que d’autres dans cette liste, l’humour est globalement universel. Et c’est ce qui fonctionne dans cet acte dévoilé cette année.