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Citations sur le projet de loi

Il y a 302 citations sur le projet de loi.

• L'honorable M. Bertauld nous a dit encore : Je repousse votre projet de loi parce que c'est un expédient, une loi de circonstance, et qu'il n'appartient pas aux assemblées politiques de se saisir de faits particuliers pour en faire l'objet d'une modification législative.

• "Les propos du président de la République sont des propos indignes, des propos irresponsables, des propos méprisants", a déclaré Damien Abad, député du groupe Les républicains à l’Assemblée nationale, où les débats sur le projet de loi sur le passeport vaccinal ont d’ailleurs été suspendus pour une deuxième nuit d'affilée après la publication de l’article du Parisien.

• L’ article 11 de la Constitution n’emploie pas le terme de loi référendaire. Mais il prévoit que, sur certains sujets, un projet de loi peut être soumis au référendum, c’est-à-dire à l’ensemble des électeurs. Adoptées au suffrage universel, les lois référendaires échappent au contrôle de constitutionnalité (décision du Conseil constitutionnel du 6 novembre 1962).

• La première phase de l’élaboration d’une étude d’impact consiste en l’organisation d’une réunion de cadrage par le secrétariat général du Gouvernement (service de la législation et de la qualité du droit) à la demande du ministère porteur, dès que le principe d’un nouveau projet de loi est envisagé. La réunion de cadrage doit permettre l’identification et la désignation d’un coordonnateur de l’étude d’impact, la définition du projet de trame de celle-ci, la nature et la portée des contributions ministérielles à solliciter, la fixation du calendrier précis de l’élaboration de l’étude d’impact ainsi que le nombre et la nature des consultations à prévoir.

• En juin, le Canada a validé un projet de loi ajoutant « l’identité de genre et l’expression de genre » aux côtés de la race, de la religion, de l’âge, du sexe ou de l’orientation sexuelle parmi les motifs de discrimination interdits en vertu de la Charte des droits canadienne.

• La ministre avait fait état de cette décision à des parlementaires de la Loire mercredi matin, lors d’une réunion de travail sur le projet de loi d’orientation des mobilités.

• Nombre de commentateurs l’accusent de courber l’échine devant François Legault et son projet de loi sur la protection du français.

• Après l’annonce, en avril, d’un plan de rénovation énergétique des bâtiments jugé très en deçà des besoins par les associations écologistes comme par le secteur de la construction, ni le projet de loi de finances 2019, actuellement en discussion au Parlement, ni la PPE n’ont apporté la bouffée d’oxygène espérée, y compris par des députés de la majorité.

• « Vous n’allez pas nous faire croire que vous vivez dans un igloo et que vous n’avez aucune connaissance de la diversité des familles dans ce pays ? Que vous ignorez complètement qu’il y a des familles homoparentales dans ce pays ? Que vous ne savez pas qu’il y a autant d’amour dans les couples homosexuels que dans les couples hétérosexuels ? Qu’il y a autant d’amour vis-à-vis de ces enfants et que tous ces enfants sont les enfants de la France ? Alors oui, Monsieur le député, le gouvernement présente un projet de loi de grand progrès, de grande générosité, de fraternité et d’égalité et nous apportons la sécurité juridique à tous les enfants de France et je peux vous dire que j’en suis particulièrement fière ! »

• Le ministre albertain de la Santé, Tyler Shandro, vient de déposer un projet de loi omnibus qui vise notamment à prolonger certains des pouvoirs octroyés en raison de l'état d'urgence, alors que celui-ci a pris fin le 15 juin.

• Une arme antichômage? Au printemps 2018, un projet de loi devrait refondre un dispositif inadapté.

• Le projet de loi antiterroriste s’est déjà attiré les foudres de nombreux experts à l’intérieur du pays comme à l’étranger.

• Le 27 septembre 2019, l'Assemblée nationale a voté l'article 2 du projet de loi bioéthique ouvrant le droit à l'autoconservation des ovoyctes à toutes les femmes, hors raisons médicales.

• Le gouvernement réfléchit aux suites à donner au projet de loi audiovisuel, dont l’examen a été stoppé par l’épidémie de Covid-19.

• JUSTICE - Un réseau de juristes et magistrats a dénoncé ce vendredi 12 juin une sortie en trompe-l’oeil de l’état d’urgence sanitaire, en relevant que le nouveau projet de loi du gouvernement maintenait d’importantes mesures restrictives, “inutiles” et comportant un risque d’“autoritarisme sanitaire”.

• Le projet de loi de finances rectificative (LFR 2020) devrait passer au niveau de l’Assemblée nationale demain, si l’on en croit à l’ordre du jour de la première session ordinaire de la chambre basse. Mais pour l’instant, le document en question ne serait pas encore arrivé au niveau des deux chambres. Ni le conseil des ministres de mercredi dernier, ni celui de samedi n’ont mentionné son adoption par les membres du gouvernement. L’ajournement de l’adoption de ce projet de loi au niveau de l’Assemblée nationale n’est pas en effet exclu.

• Le gouvernement Bolsonaro, critiqué pour sa gestion de la crise sanitaire, a très vite adopté des mesures sociales pour tenter d'amortir le choc. Le projet de loi instituant le « corona voucher » a ainsi été voté en avril.

• On a tous bien compris que le gouvernement ne peut pas abandonner la partie sans dommage politique majeur après plus d’un mois passé dans cette seringue du conflit social qu’il a absurdement choisi. Il n’en reste pas moins que le compromis rapide souhaité par le Président n’est pas prêt d’arriver, et que le projet de loi sera déposé sans compromis préalable. 

• Selon le gouvernement albertain, le projet de loi 15 élargira les options en matière d'éducation dans la province.

• Lundi soir, la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie à l’Assemblée nationale a adopté l’amendement du rapporteur du texte, le député LREM charentais Thomas Mesnier, également rapporteur général de la commission des Affaires sociales, visant à la création d’une cinquième branche au sein du régime général de la Sécurité sociale et d’un nouveau risque, couvert par le régime général.