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Citations sur le projet de loi - Page 4

Il y a 291 citations sur le projet de loi.

• Soulignant le large soutien pour entraver l’économie russe, la Chambre a adopté la mesure par un vote de 424 contre 8. Le projet de loi priverait également le Bélarus du statut de nation la plus favorisée, un proche allié de la Russie.

• ENQUÊTE - À l'occasion du projet de loi contre le séparatisme, le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a désigné les suprémacistes comme une «menace» pour la France. Mais qui incarne aujourd'hui ce «séparatisme» blanc?

• L’Assemblée populaire nationale (APN) algérienne a approuvé, ce mercredi 17 novembre, le projet de loi de Finances 2022 et sa disposition controversée concernant la levée des subventions généralisées des produits de base.

• Les députés ont adopté en première lecture un amendement au projet de loi de finances pour 2022 visant à étendre jusqu’en 2025 le nouveau dispositif prévu dans ce même budget qui permet d’amortir fiscalement les fonds de commerce (article 6 du PLF 2022, amendement n°1923).

• Le projet de loi soutenu par le chancelier allemand en faveur d'une obligation vaccinale pour les plus de 60 ans, n'a pas obtenu de majorité jeudi au Bundestag. La gestion brouillonne de la coalition contre la pandémie et les motivations partisanes de l'opposition ont consacré l'échec d'une des premières promesses d'Olaf Scholz après son élection.

• Une simple ligne dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2012, guère plus. L'amendement, proposé par le sénateur Alain Milon, et déjà présenté en 2009 et en 2010, mais jamais adopté, a vu le jour. Tous les cosmétiques, sans exception, sont touchés. Son but? Financer la « cosmétovigilance » - la surveillance et l'analyse des effets indésirables des cosmétiques - réalisée par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps), « par souci d'équité vis-à-vis de l'industrie des médicaments », explique Alain Milon. En réalité, le chemin des billets est plus complexe.

• Le 26 janvier 2011 naissait le premier enfant dit « bébé médicament ». Dix ans plus tard, la technique reste contestée mais figure dans le projet de loi de bioéthique.

• La mise en oeuvre du texte doit survenir aussi rapidement que possible, a poursuivi Alain Berset. Mais un projet de loi doit encore être développé, mis en consultation et discuté au Parlement. La loi adoptée à l'issue des débats sera soumise au référendum facultatif. Une entrée en vigueur dans l'année est impossible.

• Le projet de loi C-18 vise à forcer la main des plateformes qui dominent le marché publicitaire en ligne pour qu’elles entament des négociations avec les médias du pays dans un délai de six mois après son adoption au Parlement.

• « Souffrant de dépression saisonnière, cela fait des années que j’espère la fin du changement d’heure à l’automne (ce que j’appelle ‟l’entrée dans la grande noirceur”) afin de pouvoir rester à l’année à l’heure avancée, c’est-à-dire l’heure d’été. J’adorerais que ce projet de loi soit adopté et promulgué aux États-Unis, et que le Québec emboîte le pas. »

• S'agissant de la poursuite de la réforme fiscale et de la modernisation de l'administration, les discussions au niveau du projet de loi de finances pour l'année prochaine portent sur les dispositions suivantes :

• Souvent présenté comme la première réponse pénale à un acte de délinquance de faible intensité, le rappel à la loi, jugé inefficace, va disparaître du code de procédure pénale. Sa suppression a d’ores et déjà été entérinée par l’Assemblée nationale, lors l’adoption en première lecture, le 25 mai 2021, du projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire.

• Le rappel à la loi, bientôt éclipsé par une nouvelle mesure. Comme évoqué il y a déjà plusieurs mois, le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti souhaite la mise en place d’un « avertissement pénal probatoire » pour remplacer le rappel à la loi. Un dispositif se voulant « plus ferme », estime Beauvau qui le présente dans son projet de loi « pour la confiance dans l’institution judiciaire ». Votée en mai dernier par les députés, la fin des rappels à la loi sera examinée dès mardi au Sénat. Que va changer son remplacement ? On fait le point.

• OTTAWA — Inclure les travailleurs en grève dans un projet de loi antibriseurs de grève a été un «élément majeur» des négociations pour conclure un accord de confiance avec le gouvernement libéral, selon le NPD.

• L’idée n’est pas nouvelle : elle avait déjà été soulevée à propos du projet de loi pour restituer les biens au Bénin et au Sénégal. A l’époque, rappelle Pierre Noual, auteur de Restitutions, une histoire politique et culturelle (Belopolie, 2021), le principe de création de ce Conseil fut retiré du texte final. « Il risquait de brouiller le message diplomatique et politique adressé aux Etats africains », rappelle le juriste.

• L'examen du projet de loi anticasseurs, voulu par le gouvernement afin de muscler muscler l’arsenal répressif contre les casseurs lors des manifestations des gilets jaunes, débute ce mardi 29 janvier 2019 au Parlement. La question du droit à manifester sera au coeur des débats.

• Le projet de loi 96 dans son état actuel est viscéralement incapable de renverser le processus d’érosion du français, soit parce que le gouvernement du Québec n’en a pas les compétences constitutionnelles, soit parce que, lorsqu’il les a, il a préféré opter pour des demi-mesures. En éducation, l’application au cégep de la loi 101 (même avec sa portée réduite par la loi constitutionnelle canadienne de 1982) limiterait au moins l’accès aux collèges anglais aux personnes ayant fait leurs études en anglais au Canada.

• Sous le feu des projecteurs médiatiques depuis le projet de loi contre le séparatisme, l’instruction en famille, dans le Haut-Rhin comme ailleurs, ne cesse de progresser depuis quelques années. Éléments d’explication.

• Les députés Les Républicains vont saisir le Conseil constitutionnel contre l’article 21 du projet de loi séparatisme qui encadre l’instruction en famille. Cette mesure s’est révélée le point faible du texte qui doit être définitivement voté ce jeudi 22 juillet.

• «Ça commence à bien faire! explose le député UDC Stéphane Florey. En matière de transports, il faut tout reprendre à zéro.» Via un projet de loi qu’il vient de déposer, l’élu propose de purement et simplement supprimer la loi cantonale pour une mobilité cohérente et équilibrée (LMCE), acceptée par 68% des Genevois en 2016. Cette dernière règle la cohabitation entre les différents modes de déplacement. Elle impose notamment la priorité aux bus et la mobilité douce dans les centres urbains.

• Vendredi dernier, un amendement à l'article 54 du projet de loi "Élan" (évolution du logement et aménagement numérique) rédigé par le député MoDem Richard Ramos a été adopté, qui permet à nouveau aux restaurants de mettre en place "des préenseignes aux abords des centres-villes et centres-bourgs". 

• Les adeptes de l’école à la maison vont devoir s’adapter à de nouvelles règles. Le projet de loi confortant les principes de la République, qui doit être promulgué au Journal officiel, crée un régime d’autorisation de l’enseignement à domicile, validé par le Conseil constitutionnel dans une décision rendue le 13 août. Un tel changement, marquant la fin du régime de déclaration, inquiète les défenseurs de l’école à la maison.

• Jusqu'ici, les débats autour du projet de loi transformant le pass sanitaire en pass vaccinal, avançaient à pas comptés en raison de l'hostilité de députés de plusieurs groupes politiques. "C'est un camouflet pour le gouvernement. Le gouvernement nous disait qu'il fallait marcher ou mourir (...) Là le gouvernement se retrouve embourbé (...) et laché par une partie de sa majorité", a jugé le député LR Julien Aubert.

• Dans un baroud d'honneur, les députés LFI ont défendu une motion de rejet préalable contre un projet de loi imposant "un tri numérique" et créant "une sous-citoyenneté" selon eux. "Qu'avez-vous fait de vos âmes?", a demandé François Ruffin à la majorité, au lendemain de nouvelles manifestations dans le pays contre ce pass, moins importantes que lors de la forte mobilisation du samedi précédent.  

• La navette parlementaire a commencé pour le projet de loi de réforme de l’assurance récolte. Son texte a été présenté en commission des affaires économiques à l’Assemblée nationale, le 6 janvier 2022. L’occasion pour le ministre de l’Agriculture Julien Denormandie de préciser certains points de sa proposition de loi.

• La bataille n’est pas gagnée pour autant. Les jauges sont censées entrer en vigueur le 3 janvier, jour où le projet de loi sera examiné à l’Assemblée Nationale. Les amendements restent en sursis lors de la navette parlementaire entre l’Assemblée et le Sénat.

• La corapporteure LREM au Palais Bourbon Bénédicte Pételle vante un projet de loi "utile", "dans la lignée des lois de 2007 et de 2016".

• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 vise à favoriser le recours aux médicaments génériques et biosimilaires. Si l’objectif est partagé par les médecins et pharmaciens, plusieurs dispositions posent des problèmes majeurs.

• La profession d’adoul promet sa révolution. C’est une sorte de rupture avec les procédures du passé que cette fonction se prépare à entamer, une fois que le projet de loi en cours de préparation par le ministère de la Justice aura bouclé son circuit législatif.

• Un projet de loi propose d'interdire la pratique du dégriffage des chats à New York. Cette opération est interdite en France depuis des années.

• L'accord de coopération, signé par le ministre de l’Industrie et du Commerce, Ryad Mezzour, et la ministre israélien de l'Economie, Orna Barbivai, sera entériné par le gouvernement dans le cadre du projet de loi 18-22, qui sera approuvé par la suite par les deux chambres du Parlement.

• Le sénateur américain Josh Hawley vient de déposer son projet de loi visant à rendre illégal la vente à de jeux destinés aux mineurs intégrant un modèle économique pay-to-win. Le projet définit la notion de pay-to-win et impose des sanctions sévères.

• Grâce aux stablecoins, vous avez donc la possibilité de stabiliser votre capital entre deux ordres de trading et d’éviter l’imposition. D’autres mécanismes légalisés dans le droit fiscal français permettront prochainement une optimisation fiscale beaucoup plus simple. Bien qu’il ait été retoqué lors du projet de loi finances pour 2022, le régime d’apport cession permettra d’apporter ses cryptomonnaies actifs à une société (dont nous contrôlons la majeure partie) et d’avoir une plus-value en report d’imposition.

• Le 8 février 2022, le projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante dit "Plan indépendants", a été définitivement adopté. Le texte est en cours de promulgation. 

• Le ministre Christian Dubé présentera mercredi aux Québécois son projet de loi visant à lever l'état d'urgence sanitaire maintenu depuis deux ans.

• «La loi que Nicola Sturgeon tente de faire adopter en Écosse nuira aux femmes les plus vulnérables de la société : celles qui cherchent de l'aide après des violences ou des viols commis par des hommes ainsi que des femmes incarcérées», s'est insurgée J.K. Rowling dans un tweet du 5 mars, à propos du projet de loi de réforme en Écosse. «Les statistiques montrent que les femmes emprisonnées sont déjà beaucoup plus susceptibles d'avoir déjà été maltraitées», a-t-elle ajouté.

• Mais finalement, aucune décision n’a encore été prise. Lors des débats, mardi soir à l’Assemblée nationale, concernant le projet de loi de sortie progressive de l’état d’urgence modifié et son controversé « pass sanitaire », le groupe centriste n’a pas eu gain de cause à ce stade. Il a tout de même obtenu du gouvernement la promesse au secteur de la nuit d’une « clause de revoyure » en juin.

• « Le fait que le premier ministre a été obligé, tantôt, de dire : “Faites-vous-en pas, dans 11 mois, on va vous envoyer un chèque”, c’est la preuve par A plus B qu’ils se sont trompés, a-t-il dit. Faute avouée à moitié pardonnée. Reconnaissez-le puis déposez un projet de loi pour réparer vos pots cassés. »

• Le ministre de l’Europe et des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant la ratification de la convention portant création de l’Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime.

• C'est parfois l'une des dernières volontés des défunts : reposer avec leur animal de compagnie. La pratique existe mais elle est illégale en France. Plusieurs députés dont le Lot-et-Garonnais Michel Lauzana proposent de l'autoriser, sous condition. Un projet de loi vient d'être déposé à l'Assemblée nationale.