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Citations sur le projet de loi

Il y a 302 citations sur le projet de loi.

• S'agissant de la poursuite de la réforme fiscale et de la modernisation de l'administration, les discussions au niveau du projet de loi de finances pour l'année prochaine portent sur les dispositions suivantes :

• « Souffrant de dépression saisonnière, cela fait des années que j’espère la fin du changement d’heure à l’automne (ce que j’appelle ‟l’entrée dans la grande noirceur”) afin de pouvoir rester à l’année à l’heure avancée, c’est-à-dire l’heure d’été. J’adorerais que ce projet de loi soit adopté et promulgué aux États-Unis, et que le Québec emboîte le pas. »

• Le projet de loi C-18 vise à forcer la main des plateformes qui dominent le marché publicitaire en ligne pour qu’elles entament des négociations avec les médias du pays dans un délai de six mois après son adoption au Parlement.

• Le 26 janvier 2011 naissait le premier enfant dit « bébé médicament ». Dix ans plus tard, la technique reste contestée mais figure dans le projet de loi de bioéthique.

• Les députés ont adopté en première lecture un amendement au projet de loi de finances pour 2022 visant à étendre jusqu’en 2025 le nouveau dispositif prévu dans ce même budget qui permet d’amortir fiscalement les fonds de commerce (article 6 du PLF 2022, amendement n°1923).

• L’Assemblée populaire nationale (APN) algérienne a approuvé, ce mercredi 17 novembre, le projet de loi de Finances 2022 et sa disposition controversée concernant la levée des subventions généralisées des produits de base.

• Soulignant le large soutien pour entraver l’économie russe, la Chambre a adopté la mesure par un vote de 424 contre 8. Le projet de loi priverait également le Bélarus du statut de nation la plus favorisée, un proche allié de la Russie.

• «Ça commence à bien faire! explose le député UDC Stéphane Florey. En matière de transports, il faut tout reprendre à zéro.» Via un projet de loi qu’il vient de déposer, l’élu propose de purement et simplement supprimer la loi cantonale pour une mobilité cohérente et équilibrée (LMCE), acceptée par 68% des Genevois en 2016. Cette dernière règle la cohabitation entre les différents modes de déplacement. Elle impose notamment la priorité aux bus et la mobilité douce dans les centres urbains.

• ENQUÊTE - À l'occasion du projet de loi contre le séparatisme, le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a désigné les suprémacistes comme une «menace» pour la France. Mais qui incarne aujourd'hui ce «séparatisme» blanc?

• La mise en oeuvre du texte doit survenir aussi rapidement que possible, a poursuivi Alain Berset. Mais un projet de loi doit encore être développé, mis en consultation et discuté au Parlement. La loi adoptée à l'issue des débats sera soumise au référendum facultatif. Une entrée en vigueur dans l'année est impossible.

• Le projet de loi soutenu par le chancelier allemand en faveur d'une obligation vaccinale pour les plus de 60 ans, n'a pas obtenu de majorité jeudi au Bundestag. La gestion brouillonne de la coalition contre la pandémie et les motivations partisanes de l'opposition ont consacré l'échec d'une des premières promesses d'Olaf Scholz après son élection.

• Le rappel à la loi, bientôt éclipsé par une nouvelle mesure. Comme évoqué il y a déjà plusieurs mois, le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti souhaite la mise en place d’un « avertissement pénal probatoire » pour remplacer le rappel à la loi. Un dispositif se voulant « plus ferme », estime Beauvau qui le présente dans son projet de loi « pour la confiance dans l’institution judiciaire ». Votée en mai dernier par les députés, la fin des rappels à la loi sera examinée dès mardi au Sénat. Que va changer son remplacement ? On fait le point.

• Souvent présenté comme la première réponse pénale à un acte de délinquance de faible intensité, le rappel à la loi, jugé inefficace, va disparaître du code de procédure pénale. Sa suppression a d’ores et déjà été entérinée par l’Assemblée nationale, lors l’adoption en première lecture, le 25 mai 2021, du projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire.

• L’idée n’est pas nouvelle : elle avait déjà été soulevée à propos du projet de loi pour restituer les biens au Bénin et au Sénégal. A l’époque, rappelle Pierre Noual, auteur de Restitutions, une histoire politique et culturelle (Belopolie, 2021), le principe de création de ce Conseil fut retiré du texte final. « Il risquait de brouiller le message diplomatique et politique adressé aux Etats africains », rappelle le juriste.

• Le projet de loi 96 dans son état actuel est viscéralement incapable de renverser le processus d’érosion du français, soit parce que le gouvernement du Québec n’en a pas les compétences constitutionnelles, soit parce que, lorsqu’il les a, il a préféré opter pour des demi-mesures. En éducation, l’application au cégep de la loi 101 (même avec sa portée réduite par la loi constitutionnelle canadienne de 1982) limiterait au moins l’accès aux collèges anglais aux personnes ayant fait leurs études en anglais au Canada.

• Les députés Les Républicains vont saisir le Conseil constitutionnel contre l’article 21 du projet de loi séparatisme qui encadre l’instruction en famille. Cette mesure s’est révélée le point faible du texte qui doit être définitivement voté ce jeudi 22 juillet.

• Sous le feu des projecteurs médiatiques depuis le projet de loi contre le séparatisme, l’instruction en famille, dans le Haut-Rhin comme ailleurs, ne cesse de progresser depuis quelques années. Éléments d’explication.

• L'examen du projet de loi anticasseurs, voulu par le gouvernement afin de muscler muscler l’arsenal répressif contre les casseurs lors des manifestations des gilets jaunes, débute ce mardi 29 janvier 2019 au Parlement. La question du droit à manifester sera au coeur des débats.

• Une simple ligne dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2012, guère plus. L'amendement, proposé par le sénateur Alain Milon, et déjà présenté en 2009 et en 2010, mais jamais adopté, a vu le jour. Tous les cosmétiques, sans exception, sont touchés. Son but? Financer la « cosmétovigilance » - la surveillance et l'analyse des effets indésirables des cosmétiques - réalisée par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps), « par souci d'équité vis-à-vis de l'industrie des médicaments », explique Alain Milon. En réalité, le chemin des billets est plus complexe.

• OTTAWA — Inclure les travailleurs en grève dans un projet de loi antibriseurs de grève a été un «élément majeur» des négociations pour conclure un accord de confiance avec le gouvernement libéral, selon le NPD.