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Citations sur le projet de loi

Il y a 302 citations sur le projet de loi.

• Les sénateurs ont adopté ce mardi, en l’amendant, le projet de loi visant à interdire les « thérapies de conversion », pratiques visant à modifier ou réprimer l’identité sexuelle d’une personne lesbienne, gay, bi ou trans (LGBT). Le texte, adopté en procédure accélérée, va ensuite faire l’objet d’une commission mixte paritaire (CMP) et devrait être promulgué avant la fin du quinquennat d’Emmanuel Macron.

• Ce texte de loi vise à simplifier les procédures d’inscription et de paiement des cotisations, à réduire la durée indispensable au démarrage des prestations de six à un seul mois faisant également état de l’adoption du projet de loi amendant la loi 99.15 instituant un régime de pensions pour ces mêmes catégories. «Toutes les mesures à caractère légal ont été prises en vue d’une mise en œuvre fluide et efficace du chantier de généralisation de la couverture médicale au profit des travailleurs indépendants», souligne Benchaâboun, assurant qu’un ensemble de projets de loi a été élaboré et sera également soumis à la procédure d’adoption.

• Mercredi 31 mars est le dernier délai pour les recours contre le projet de loi organique complétant et amendant la loi organique n°50 de 2015 relative à la Cour constitutionnelle.

• L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mardi 2 avril, lors d’une séance plénière tenue au palais du Bardo, le projet de loi amendant la loi relative à la création de l’Agence de mise en valeur du patrimoine et de la promotion culturelle (AMVPPC).

• Le projet de loi « séparatisme », d'où émanent ces nouvelles règles, avait fait couler beaucoup d'encre, aussi bien en France qu'à Bruxelles où il était accusé de court-circuiter le débat européen. [SergeiShimanovich/Shutterstock]

• Une manifestation est organisée ce samedi 10 octobre par les opposants au projet de loi de bioéthique. Ludovine de La Rochère, présidente de La Manif pour tous, croit en une mobilisation forte.

• Alors que le projet de loi de bioéthique revient à l’Assemblée nationale le 1er juin, l’archevêque de Lyon appelle les chrétiens à ne pas baisser les bras et à prier. Ce texte « ne doit pas nous décourager et encore moins nous démobiliser », exhorte-t-il.

• TRIBUNE - Le pédopsychiatre Christian Flavigny analyse la rupture anthropologique que constituent les trois mesures principales du projet de loi bioéthique, en nouvelle lecture à l’Assemblée: l’autorisation de la PMA pour les couples de femmes et les femmes seules, l’autoconservation des gamètes sans motif médical et l’autorisation de la création de chimères homme-animal.

• Le projet de loi de bioéthique, définitivement adopté par le Parlement mardi 29 juin, prévoit dans sa version initiale une levée partielle de l'anonymat des dons de gamètes. Certains Français ont déjà engagé ces démarches, à l'aide de tests ADN illégaux.

• La Douma russe a approuvé vendredi, un projet de loi criminalisant la "désinformation médiatique" qui porte atteinte à la réputation de l'armée russe.

• Dans le cadre d'un projet citoyen coordonné par la Mission locale du Lot, huit jeunes, âgés de 18 à 25 ans, accompagnés par un conseiller, C. Massou, sont partis à Paris du 10 au 13 juin, afin de visiter l'Assemblée nationale. Ils ont été reçus par le député du Lot Aurélien Pradié. Ce projet s'inscrit dans le cadre du projet de loi «Égalité et citoyenneté».

• L’exécutif va entamer ses travaux par ce projet de loi précise un communiqué du département du premier ministre, précisant que plusieurs volets de l’utilisation des armes à feu seront étudiés, à savoir leurs pièces, éléments, accessoires et munitions.

• Bol de tisane au romarin à la main, Jean-Pierre Garbisu, 54 ans, est un habitué des grèves de la faim. Après les OGM, le nucléaire, le soutien aux migrants, l’Uzaquois s’est lancé dimanche 28 mars dans un nouveau jeûne pour le climat. Objectif : protester contre la politique écologique gouvernementale et son projet de loi « Climat & Résilience ». Une quarantaine de militants du collectif « Les grévistes de la faim pour un avenir possible » se sont lancés dans cette action « non violente ».

• Des responsables du ministère de l’intérieur ont appelé le parlement à hâter l’adoption du projet de loi organique amendant et complétant la loi n°27 de l’année 1993, en date du 22 mars 1993 relative à la carte d’identité nationale.

• Un nouveau projet de loi a été voté : La loi Alur

• Ce sont de purs produits marketing. Les prémix, ces boissons qui mélangent alcool et sucre, ont pour cible les jeunes. Dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale 2019, dont l’examen a débuté en fin de journée lundi 12 novembre au Sénat, les sénateurs du groupe PS veulent s’attaquer à ces boissons.

• QUÉBEC — L’Assemblée nationale a adopté à toute vapeur, jeudi, un projet de loi visant à interdire les manifestations d’antivaccins à moins de 50 mètres des écoles, des garderies et des hôpitaux, notamment.

• ASAP fait étrangement écho à cet acronyme internautique – As Soon As Possible, dès que possible. D’ailleurs, le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n’est pas si éloigné que cela. Après une première lecture, plusieurs nouvelles mesures ont fait leur apparition. Dont certaines toucheront directement l’industrie du livre. 

• Le ministre Lacombe a toujours soutenu qu’il favorisait le modèle des CPE. Il a même déposé un amendement à son projet de loi 1, présentement à l’étude en commission parlementaire, qui indique qu’à l’avenir, le ministère sera dans l’obligation d’opter pour le modèle des CPE pour tout nouveau développement du réseau. Mais voilà, parce qu’il fallait ouvrir de nouvelles places « au plus sacrant », pour reprendre le mot d’ordre lancé par François Legault en octobre, l’entreprise privée a reçu la part du lion.

• Un projet de loi pourrait, s'il est définitivement adopté, améliorer la protection du patrimoine privé de l'entrepreneur individuel. En attendant, il convient de prendre ses précautions.