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Citations sur le projet de loi

Il y a 302 citations sur le projet de loi.

• Le 8 février 2022, le projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante dit "Plan indépendants", a été définitivement adopté. Le texte est en cours de promulgation. 

• Le ministre Christian Dubé présentera mercredi aux Québécois son projet de loi visant à lever l'état d'urgence sanitaire maintenu depuis deux ans.

• «La loi que Nicola Sturgeon tente de faire adopter en Écosse nuira aux femmes les plus vulnérables de la société : celles qui cherchent de l'aide après des violences ou des viols commis par des hommes ainsi que des femmes incarcérées», s'est insurgée J.K. Rowling dans un tweet du 5 mars, à propos du projet de loi de réforme en Écosse. «Les statistiques montrent que les femmes emprisonnées sont déjà beaucoup plus susceptibles d'avoir déjà été maltraitées», a-t-elle ajouté.

• Le ministre de l’Europe et des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant la ratification de la convention portant création de l’Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime.

• « Le fait que le premier ministre a été obligé, tantôt, de dire : “Faites-vous-en pas, dans 11 mois, on va vous envoyer un chèque”, c’est la preuve par A plus B qu’ils se sont trompés, a-t-il dit. Faute avouée à moitié pardonnée. Reconnaissez-le puis déposez un projet de loi pour réparer vos pots cassés. »

• Le sénateur américain Josh Hawley vient de déposer son projet de loi visant à rendre illégal la vente à de jeux destinés aux mineurs intégrant un modèle économique pay-to-win. Le projet définit la notion de pay-to-win et impose des sanctions sévères.

• La navette parlementaire a commencé pour le projet de loi de réforme de l’assurance récolte. Son texte a été présenté en commission des affaires économiques à l’Assemblée nationale, le 6 janvier 2022. L’occasion pour le ministre de l’Agriculture Julien Denormandie de préciser certains points de sa proposition de loi.

• Vendredi dernier, un amendement à l'article 54 du projet de loi "Élan" (évolution du logement et aménagement numérique) rédigé par le député MoDem Richard Ramos a été adopté, qui permet à nouveau aux restaurants de mettre en place "des préenseignes aux abords des centres-villes et centres-bourgs". 

• Dans un baroud d'honneur, les députés LFI ont défendu une motion de rejet préalable contre un projet de loi imposant "un tri numérique" et créant "une sous-citoyenneté" selon eux. "Qu'avez-vous fait de vos âmes?", a demandé François Ruffin à la majorité, au lendemain de nouvelles manifestations dans le pays contre ce pass, moins importantes que lors de la forte mobilisation du samedi précédent.  

• La corapporteure LREM au Palais Bourbon Bénédicte Pételle vante un projet de loi "utile", "dans la lignée des lois de 2007 et de 2016".

• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 vise à favoriser le recours aux médicaments génériques et biosimilaires. Si l’objectif est partagé par les médecins et pharmaciens, plusieurs dispositions posent des problèmes majeurs.

• La profession d’adoul promet sa révolution. C’est une sorte de rupture avec les procédures du passé que cette fonction se prépare à entamer, une fois que le projet de loi en cours de préparation par le ministère de la Justice aura bouclé son circuit législatif.

• Les adeptes de l’école à la maison vont devoir s’adapter à de nouvelles règles. Le projet de loi confortant les principes de la République, qui doit être promulgué au Journal officiel, crée un régime d’autorisation de l’enseignement à domicile, validé par le Conseil constitutionnel dans une décision rendue le 13 août. Un tel changement, marquant la fin du régime de déclaration, inquiète les défenseurs de l’école à la maison.

• Jusqu'ici, les débats autour du projet de loi transformant le pass sanitaire en pass vaccinal, avançaient à pas comptés en raison de l'hostilité de députés de plusieurs groupes politiques. "C'est un camouflet pour le gouvernement. Le gouvernement nous disait qu'il fallait marcher ou mourir (...) Là le gouvernement se retrouve embourbé (...) et laché par une partie de sa majorité", a jugé le député LR Julien Aubert.

• La bataille n’est pas gagnée pour autant. Les jauges sont censées entrer en vigueur le 3 janvier, jour où le projet de loi sera examiné à l’Assemblée Nationale. Les amendements restent en sursis lors de la navette parlementaire entre l’Assemblée et le Sénat.

• Un projet de loi propose d'interdire la pratique du dégriffage des chats à New York. Cette opération est interdite en France depuis des années.

• L'accord de coopération, signé par le ministre de l’Industrie et du Commerce, Ryad Mezzour, et la ministre israélien de l'Economie, Orna Barbivai, sera entériné par le gouvernement dans le cadre du projet de loi 18-22, qui sera approuvé par la suite par les deux chambres du Parlement.

• Grâce aux stablecoins, vous avez donc la possibilité de stabiliser votre capital entre deux ordres de trading et d’éviter l’imposition. D’autres mécanismes légalisés dans le droit fiscal français permettront prochainement une optimisation fiscale beaucoup plus simple. Bien qu’il ait été retoqué lors du projet de loi finances pour 2022, le régime d’apport cession permettra d’apporter ses cryptomonnaies actifs à une société (dont nous contrôlons la majeure partie) et d’avoir une plus-value en report d’imposition.

• Mais finalement, aucune décision n’a encore été prise. Lors des débats, mardi soir à l’Assemblée nationale, concernant le projet de loi de sortie progressive de l’état d’urgence modifié et son controversé « pass sanitaire », le groupe centriste n’a pas eu gain de cause à ce stade. Il a tout de même obtenu du gouvernement la promesse au secteur de la nuit d’une « clause de revoyure » en juin.

• C'est parfois l'une des dernières volontés des défunts : reposer avec leur animal de compagnie. La pratique existe mais elle est illégale en France. Plusieurs députés dont le Lot-et-Garonnais Michel Lauzana proposent de l'autoriser, sous condition. Un projet de loi vient d'être déposé à l'Assemblée nationale.