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Aux fins de
[o fɛ̃ dœ]
Définitions de « aux fins de »
Aux fins de - Locution prépositive
-
Pour.
Pour calculer votre revenu net ou votre perte nette aux fins de l'impôt sur le revenu, vous devez remplir diverses annexes.
— Nathalie Leblond, Manuel d’impôt des sociétés
Usage du mot « aux fins de »
Évolution historique de l’usage du mot « aux fins de » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « aux fins de » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Synonymes de « aux fins de »
Citations contenant le mot « aux fins de »
-
L’ensemble du carbone présent dans les intrants, les stocks, les produits et les autres exportations hors de l’installation doit être pris en compte aux fins de la détermination des émissions de gaz à effet de serre […]
Arrêté du 31 mars 2008 relatif à la vérification et à la quantification des émissions déclarées dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre pour la période 2008-2012 — France -
Pareil constat n'épuise pas la question de savoir si l'utilisation, partiellement consciente, de la diversification de l'enseignement supérieur aux fins de réconcilier l'idéologie proclamée du « droit de tous d'accéder à tout » avec la sélection nécessaire au maintien des normes professionnelles, est souhaitable ou si l'on peut lui reprocher de coûter cher pour sauvegarder l'idéologie officielle par une ruse institutionnelle, au détriment d'un effort pédagogique véritable
Antoine, Passeron — Réforme Universitaire -
La ligne des hautes eaux est la ligne qui, aux fins de l’application de la présente politique, sert à délimiter le littoral et la rive.
« Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables » -
Et la France éternelle s’est mis à fabriquer des tigres pour les revendre à ces contrées défauvisées aux fins de rétablissement de l’équilibre originel.
Christiane Rochefort — Maurice Chavardès -
3. Compte tenu des difficultés rencontrées par les entreprises en termes de facturation (absence des professionnels gérant les factures, difficulté d’acheminement du courrier par La Poste, etc.), l’administration fiscale admet, pendant la durée d'état d'urgence sanitaire, que ces factures « papier », émises sous forme papier puis numérisées, puissent être transmises par courrier électronique par tout fournisseur à son client, sans qu’il y ait besoin d’adresser la facture papier correspondante par la voie postale, et ce, y compris aux fins de l’exercice du droit à déduction de leur destinataire.
Coronavirus (Covid-19) - TVA : les règles de facturation « papier » sont adaptées - Éditions Francis Lefebvre -
Ces opérations ont donné lieu à l’ensemencement de 712 665 alevins de tilapia du Nil, de tilapia rouge, de poisson-chat, de carpe et de gambusie, cette dernière étant utilisée notamment aux fins de lutte biologique, a indiqué le directeur du secteur, Nadir Korichi.
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Ainsi, parfois utilisés à bon escient, d’autres fois galvaudés, les vocables: Destour, Bourguiba, Bourguibisme, Bourguibiste, Bourguibien, ont-ils fleuris de toutes parts pour envahir les plateaux de télévision et les chaînes de radio aux fins de doter leurs utilisateurs d’une éphémère légitimité.
Leaders — Bourguiba : La part de raison et la part de l’instinct -
Depuis le décès de votre mère et jusqu’au partage de la succession, votre sœur et vous êtes propriétaires de l’appartement du défunt dans l’indivision. Un bien indivis est un bien qui appartient à l’ensemble des héritiers. À tout moment, vous pouvez sortir de cette indivision en sollicitant le partage de la succession (articles 815 et 816 du code civil). Votre sœur, refusant de consentir au partage amiable, vous pouvez saisir le tribunal de Grande instance aux fins de demander la licitation, à savoir la vente aux enchères de cet appartement (articles 840 et 841 du code civil).
Vosges | Imbroglio autour d’un héritage immobilier à l’étranger