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Dérogation
[derɔgasjɔ̃]
Définitions de « dérogation »
Dérogation - Nom commun
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Acte par lequel on s'affranchit des prescriptions d'une loi, d'un acte officiel, d'un traité, d'usages ou de droits.
Ce codicille renfermait une dérogation importante au testament.
-
Abrogation ou modification législative effectuée par un parlement.
Dans une décision exceptionnelle, le Parlement a voté une dérogation remettant en cause la loi antérieure.
— (Citation fictive)
Expressions liées
- Par dérogation aux articles, aux dispositions
- Sous réserve des dérogations
Étymologie de « dérogation »
Du latin derogationem, de derogare, déroger, et du latin classique derogatio.Usage du mot « dérogation »
Évolution historique de l’usage du mot « dérogation » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « dérogation » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Synonymes de « dérogation »
Antonymes de « dérogation »
Citations contenant le mot « dérogation »
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Un traité est une parole éternelle. L’expérience prouve qu’il est pratique de se départir de la parole donnée. La première dérogation crée une logique pour la seconde, jusqu’à ce qu’il ne reste plus rien de la première parole donnée.
Anonyme — Déclaration des droits Indiens - 1961 -
Les enfants ont le sens du juste milieu, ils semblent interpréter comme une menace toute dérogation à la norme.
Lise Parent — Les Îles flottantes -
Plus besoin d'autorisation pour aller acheter son pain, mais la liberté d'aller et venir n'est pas encore totale. Il faut toujour justifier d'un déplacement à plus de cent kilomètres de chez soi. La dérogation est disponible depuis hier. Explications :
France 3 Corse ViaStella — Coronavirus en Corse : Qu'en est-il de la dérogation du déconfinement ? -
La Société Protectrice des Animaux, qui a fermé ses portes au public à cause de l'épidémie, avait réclamé au gouvernement une dérogation pour que les gens puissent venir adopter les pensionnaires de ses 62 refuges, bientôt saturés.
LExpress.fr — Une dérogation au confinement accordée pour l'adoption d'animaux - L'Express -
La petite sortie au marché pour faire provision de légumes frais, c'est fini aussi. À moins d'obtenir une dérogation, tout le pays doit se soumettre à la fermeture des marchés, tel que l'impose le décret ministériel publié ce mardi, dans le cadre du durcissement des règles de confinement.
leparisien.fr — Hauts-de-Seine : le préfet n’entend pas déroger à la fermeture des marchés - Le Parisien -
À la suite de l’annonce d’Edouard Philippe, concernant la fermeture des marchés ouverts, la mairie de Sézanne a informé qu’elle ne demanderait pas de dérogation à la préfecture.
Journal L'Union abonné — Sézanne : la mairie ne demandera pas de dérogation pour les marchés -
Cette dérogation est donc possible dans les cas suivants :
Konbini News - Société et Politique : Make News Great Again — À partir de maintenant, vous ne pouvez plus sortir sans cette dérogation -
17 demandes de dérogation avaient été déposées à la préfecture dont 9 "argumentées".
ladepeche.fr — 9 marchés obtiennent dérogation - ladepeche.fr
Traductions du mot « dérogation »
| Langue | Traduction |
|---|---|
| Anglais | derogation |
| Espagnol | humillación |
| Italien | deroga |
| Allemand | ausnahmeregelung |
| Chinois | 克减 |
| Arabe | عدم التقيد |
| Portugais | derrogação |
| Russe | умаление |
| Japonais | 軽蔑 |
| Basque | salbuespen |
| Corse | derogazione |